POLITIQUE

Le sujet qui fait la matière de cette dissertation a beaucoup occupé les savants ^ Je n'ai pas la prétention de présenter des idées nouvelles, mais je n'aurais pu me dispenser d'en parler sans laisser une sorte de lacune dans les dissertations que je consacre à des études sur la loi Salique.

Il ne sera question en ce moment que des hommes libres lege Salica viventes, pour employer les expressions mêmes de la loi. Ce qui concerne l'état des Romains sera l'objet de la dissertation sixième.

^ J'entends le mot hommes libres dans le sens le plus générique, pour constater l'état de liberté opposé à l'esclavage. Mais les Francs ne crurent pas que le seul fait qu'un homme n'était pas esclave suffît pour qu'on dût lui reconnaître les droits que nous appelons droits de citoyen. Entre les hommes qui , jouissant de ces droits, constituaient, à proprement parler, la tribu, et les esclaves, chose et propriété de leurs maîtres , les textes des lois , les documents, l'opinion unanime des savants, s'accordent à reconnaître d'autres hommes, libres sans doute, puisqu'ils n'étaient pas esclaves, mais que leur situation dépendante et plus ou moins voisine de l'esclavage avait placés, relativement aux premiers, dans une infériorité incontestable.

Différents titres de la loi Salique, notamment les xiv, xxviii, xxxvii, xliv et LU , nomment des ingenni et des liti d'une manière tellement distincte et opposée, qu'on ne peut se refuser à reconnaître une différence légale entre ces hommes. D'autres titres, notamment le lvi* de la loi, mettent en opposition des ingenai avec des pueri régis, dénomination qui, ainsi que je le dirai dans la dissertation septième, était donnée aux affranchis. On y voit que les liti, les pueri régis n'avaient droit d'obtenir pour composition, par suite d'offenses contre leurs personnes , que la moitié de celle d'un ingenuus. Le paragraphe dernier du second texte de la Recapitulatio solidoram résume cette distinction d'une

* Consulter principalement la Dissertation , De l'état des personnes sous la f' et la 2' race, par l'abbé de Gourcy , Paris , 1 769 ; le mémoire de M. Naudet sur le même sujet. Nouveaux mémoires de l'Académie des inscriptions, t. VIII; les Essais sur l'histoire de France, par M. Guizot.

manière générale par ces mots , De Romanis ^ vero vel litis hœc lex de medietate solvatar; et plusieurs dispositions de la loi la répètent.

C'est sur cette double dénomination , ingenui et liti, que je crois devoir fonder la division des hommes libres, c'est-à-dire non esclaves, en deux classes qui feront l'objet des deux chapitres suivants.