CHAPITRE ?'.— DES mcÉNus

J'éprouve une sorte de nécessité d'expliquer et de justifier les motifs qtii m'ont décidé à adopter la dénomination d'ingénus que je donne aux hommes dont il va être question dans ce chapitre. J'aurais pu choisir le mot citoyen qui], dans le langage moderne, serait le véritable. C'est ainsi que l'article y de notre code, désignant par le mot Français tous ceux qui ont la jouissance des droits civils, déclare que cette qualité diffère de celle de citoyen, dont les effets sont réglés par la loi politique ; que , d'un autre côté , celle-ci détermine les conditions requises pour être citoyen , et notamment qu'elle en exclut des personnes en état de domesticité.

Je ne considère donc point comme synonymes les mots libres et ingénus, quoique la pauvreté du langage ou le peu d'exactitude des écrivains les ait assez souvent fait employer l'un pour l'autre. Par libres , y entends tous les hommes qui n'étaient pas esclaves; par ingénus, j'entends les hommes nés de parents qui ne reconnaissaient aucun inaître, et qui, eux-mêmes, ne sont tombés ni dans l'esclavage , ni dans une dépendance qu'exprime la formule lia de Sirmond, par les mots in obsequio et servitio alterius , ingenuili ordine; ^e donne aux autres le nom de lites, expression dont se sert la loi Salique.

Les ingénus, tels que je viens de les définir, constituaient seuls le corps politique appelé tribu ou nation; en eux résidait la souveraineté, qu'ils exerçaient par la participation aux délibérations nationales, où étaient faites les lois et réglés les intérêts généraux; à celles des Mais de chaque arrondissement, où se traitaient les intérêts de localité, et où se rendaient les jugements civils et criminels.

Ces ingénus avaient seuls le droit et le devoir de former l'armée nationale; si les lites, dont je parlerai dans le second chapitre, allaient à la guerre, c'était comme dépendants , et comme recevant les ordres des ingénus , sous la puissance desquels ils étaient.

On veiTa dans la dissertation sixième que les Romains ne recevaient jamais que la moitié de la composition d'un ingénu franc.

Lorsque les ingénus avaient commis un crime capital , le chapitre ix de l'édit de Childebert de 89 5 constate qu'ils ne pouvaient être condamnés à mort que par le roi. Dans aucun cas , même par ordre du roi , ils ne pouvaient être battus de verges ^ Seuls , puisqu'on effet ils formaient seuls l'armée nationale , ils avaient obtenu des biens par le partage que produisit la conquête, et seuls aussi, selon moi du moins, comme on le verra dans la dissertation huitième, ils avaient le privilège de ne payer aucun impôt pour ces biens.

Lorsqu'on éprouva la nécessité de trouver des mots pour exprimer les distinctions et les sous-distinctions que produisait le développement de l'état social, le mot nobilis fut souvent employé pour désigner les hommes dont la liberté était complète et parfaite, que j'entends ici par ingénus^. C'est, ce me semble, ce qui peut expliquer le célèbre passage de Thegan, Vita Ludov. PU, cap. XLiv : Fecit te libernm, non nobilem, qnod impossibile estpost libertatem; c'està-dire : d'esclave que tu étais, il t'a ajfranchi; mais il ne t'a pas fait ingénu d'extraction, ce que ne peut produire la concession de liberté.

Si en effet par nobilem il fallait entendre la collation d'un titre de noblesse , d'illustration , de haute dignité , la phrase de Thegan serait un non-sens. Il n'a jamais été douteux que les rois pouvaient investir des plus hautes distinctions, des affranchis, c'est-à-dire des hommes qui avaient été esclaves. Grégoire de Tours, liv. IV, chap. xlvii, parle d'Andarchius , d'abord esclave d'un particulier qui fut revêtu d'une dignité par" le roi Sigebert, et liv. V, chap. xlix , de Leudaste , qui du plus bas esclavage était parvenu à la fonction de comte de Tours. Mais le roi en accordant cette faveur ne pouvait changer la nature des choses; il ne pouvait faire que l'affranchi eût été ingénu d'extraction; et effectivement la législation, sans méconnaître la liberté de l'affranchi, ni les dignités dont il pouvait être revêtu, le distinguait toujours, sous le rapport des compositions , des hommes placés dans la même situation politique , mais nés ingénus, ainsi que je le prouverai plus bas.

Le* plus généralement, c'était parmi eux que les. rois choisissaient les ducs, les comtes, les sagibarons, et les autres fonctionnaires à qui ils confiaient l'exercice des pouvoirs publics; car s'il est possible que dans forigine quelquesunes de ces fonctions aient été électives, le roi ne tarda pas à s'en attribuer le choix et la révocation.

Cependant on ne serait pas fondé à assurer que l'ingénuité, telle que je l'ai

* Fredegarii Chronic. càp. xcv, Chronic. Moissiac. ann. 670. — * Vita S. Albini , apud ' Mabill. Acta SS. S. Bened. sec. 1, t. I, p. 109; Vita S. Leodegarii, ap. D. Bouquet, t. II, p. 609; Charta Carlomani , apud D. Bouquet, t. IX, p. 420.

définie plus haut, fût une condition nécessaire et exclusive pour l'admission à ces fonctions. Le § 2 du titre lvi de la loi Salique, et le § 3o du second texte de la Recapitalatio solidorum parlent d'un grafion , d'un sagibaron , qui paer régis faerit \ et comme ils fixent la composition à moitié de celle du grafion ou du sagibaron qai ingenuus est, ces documents constatent une distinction atténuante.

Ainsi, comme je l'ai déjà fait entendre, en jouissant des honneurs et des autres prérogatives attachées à leurs fonctions, ces hommes n'étaient pas réputés ingénas dans l'acception que j'ai expliquée plus haut; on conservait toujours l'analogie du principe primitif sur la base des compositions. De même que le meurtre de f ingénu non magistrat donnait lieu à une composition de ce sous, et celui du lite à une composition de c sous; de même, en vertu du principe qui triplait les compositions pour meurtre des magistrats, celui du comte, du sagibaron ingénu, donnait lieu à dc sous, et celui du magistrat de même ordre, mais non ingénu d'extraction, n'était que de ccc sous.

On suivait les mêmes proportions pour les hommes qui étaient in truste regia, les antrustions. S'ils étaient ingénus, la composition du meurtre était de DC sous, d'après le § 4 du titre XLin de la loi; s'ils ne l'étaient pas, la composition n'était que de ccc sous, d'après le § 3o du premier texte de la Recapitulatio. Le meurtrier d'un ingénu antrustion qui avait fait disparaître le cadavre payait mdccg sous, d'après le § 5 du titre xliii de la loi, et le § 2 du titre XVII des Capita extravagantia, parce que, dans ce cas, la composition était triple; mais, si cet antrustion n'était pas ingénu, le § 33 du second texte de la Recapitulatio prononçait seulement dcccc sous.

Quelques titres de la loi Salique et le chapitre ix de l'édit de Childebert de SgS emploient, pour désigner les hommes que j'appelle ingénus, les mots Salici, Franci. Il n'y avait en cela rien que de conforme à l'analogie. Puisque, dans la réalité, les ingénus formaient seuls la tribu considérée dans l'exercice des pouvoirs publics, on a pu très-bien les appeler Frareci ou Salici, expression qui, évidemment, ne désigne pas une nationalité, mais une supériorité sociale; en eifet dans i'édit ce mot est mis en opposition avec debilior persona.

Mais l'emploi que font les lois, tantôt du mot ingenuus, tantôt du mot Francus ou Salicus , a été la base d'un système présenté avec un assez grand appareil d'érudition par l'abbé de Gourcy, pages 178 et suivantes, dans le but

* On verra dans la dissertation septième que, selon moi, ce mot désigne un affranchi. Quand on adopterait une autre opinion, toujours est-il que la composition du paer régis .est moitié moindre de celle que Vingenuus , et c'est ce qui suffit pour la question actuelle.

d'établir qu'il avait existé, dès les premiers temps de la première race, même chez les Germains, un corps de noblesse héréditaire.

Il pense que tous les hommes désignés, dans la loi et les documents qui s'y rattachent, sous les noms de Franci, hem Franci, Salici, hene Salici, formaient cette noblesse, et que les plébéiens, les roturiers, en un mot les non nobles, y sont désignés par les mots ingenui et même par l'expression Franci taies quales, qu'il a trouvée dans la 2^ formule de l'appendice de Marculfe.

Pour établir son système, il invoque les §§ 1 7 et 19 du titre xxxn de la loi Salique, édition d'Herold, répondant pour l'objet, car la rédaction n'en est pas exactement la même, au titre xxxi de la Lex emendata et à ceux des autres textes qu'on trouvera désignés dans la conférence sur ce titre, note 336. D'après le § 17 (de cette rédaction d'Herold), une composition de c sous est prononcée contre celui qui ingenaum castraverit; dans le § 18, une composition de ce sous contre celui qui ad integram tulerit virilia; enfin , on lit dans le S 19 : iSi qais Salicas Salicam castraverit, solidos ce componat.

Faisant abstraction du second de ces trois paragraphes , et comparant le premier au troisième, l'abbé de Gourcy raisonne ainsi, page i8/i : «On trouve dans ce texte la composition pour la mutilation d'un ingenuus fixée à c sous; la composition pour la mutilation d'un Salicas à ce-, donc Salicas indique un Franc d'une condition plus relevée que celle de l'homme qu'on appelle simplement ingenuus; car c'est en général par le taux des compositions que la loi Salique constate la différence -entre les personnes.»

Cette argumentation aurait le vice de conclure du particulier au général , et surtout elle ne démontrerait pas l'existence d'un ordre de noblesse héréditaire, mais il suffit de prouver qu'elle n'est pas fondée en fait. Le § 19 d'Herold est tout simplement un double emploi dont les exemples sont trèsfréquents dans ce texte \ parce que l'éditeur l'a composé d'après plusieurs manuscrits, ainsi que je l'ai démontré pages 221 et suiv.

Originairement la loi avait considéré comme constituant le crime de castration, et le fait d'enlever simplement les testicules, et le fait de retrancher entièrement les parties viriles; elle avait en conséquence prononcé d'une manière générique la même peine de ce sous, sans établir de distinctioa. Parmi les anciens textes rédigés dans ce sens, les uns, comme ceux que j'ai pubhés sous les n°' I, II, IV, portaient. Si quis ingenaum castraverit; d'autres, tels que le titre xciv du manuscrit de Wolfenbûltel, et le xcix du manuscrit

' La Lex emendata elle-même n'est pas exemple de doubles emplois qui ne sonl pas toujours conçus en termes identiques : j'ai eu soin de les faire remarquer dans, les notes.

de Leyde, portent, Si qais Salicam castraverit, ou si Salicus Salicum castraverit, toujours avec la composition de ce sous ; ce qui prouve qu'on employait indistinctement ingenuus , Francas et Salicus : j'en donnerai de nouvelles preuves , page ZiGy.

Dans des révisions plus récentes , on distingua deux nuances du crime : pour le premier cas , le simple retranchement des testicules , on prononça seulement c sous; pour le second cas, le retranchement entier des parties viriles , on prononça ce sous. C'est ce qu'on voit dans le troisième des textes que j'ai publiés , et dans tous ceux de la Lex emendata. Màisie rédacteur du texte d'Herold , quel qu'il soit , ayant trouvé aussi dans un ou quelques manuscrits le paragraphe où les deux délits étaient génériquement compris sous le mot castraverit, et où, au lieu de si quis ingenuum, il y avait, comme dans le titre xciv de Wolfenbûttel et dans Je xcix de Leyde, si Salicus Salicum, l'a transcrit ; il a ainsi fait un double emploi.

On voit donc que le raisonnement de l'abbé de Gourcy pèche par sa base. Bien plus, le crime de castration n'était pas le seul qu'on pût commettre contre des hommes libres. On pouvait les tuer; et il n'existe aucun texte qui distingue entre le Salicus etïingenuus, pour le cas de meurtre, plus grave encore que la castration. Le titre xLin, § i*^ prononce une composition de ce sous, si (juis ingenuus Frangum occiderit. Le titre xvn des Capita extravagantia que l'abbé de Gourcy a dû connaître, puisqu'il est le Lxxnf de l'édition d'Eccard, d'après le manuscrit de Wolfenbûttel , porte : Si quis ingenuum occiserit. Certainement si le mot ingenuus désigne le simple Franc, le Franc roturier, il résultera de ce système qu'il n'existait pas de peine contre le Francus, le noble de l'abbé de Gourcy, qui aurait commis un meurtre; si Francum s'applique exclusivement aux nobles , il en résultera que le meurtre des simples ingenui ou des roturiers n'aurait pas été prévu.

Ce savant n'a pas reculé devant l'objection, que du reste il a eu la loyauté de proposer^ mais il la résout en sens inverse de son propre système : « Il est probable, dit-il, pages 18 4 et i85, que la composition pour le meurtre du noble Franc a été omise par les copistes, comme l'avait été, dans la plupart des manuscrits et même de nos éditions , la composition pour la mutilation du Salique que nous venons de rapporter. En effet, il suit nécessairement de cette dernière composition qu'il y en avait une à plus forte raison pour le meurtre, et que l'état défectueux dans lequel cette loi nous est parvenue est la seule raison qui fait qu'on ne l'y trouve pas. Qu'on me permette de prouver qu'elle y était, par un raisonnement dont mes lecteurs apprécieront la justesse.

DE L'ÉTAT POLITIQUE DES HOiMMES LIBRES. 465

Dans la récapitulation des compositions de la loi Saliqiie publiée par Charlemagne, il y a quatorze compositions à dc sous, et dans la loi même je n'en trouve que neuf. Qu'on y joigne les titres lxxiv et lxxv de l'édition d'Herold, qui ne se trouvent pas dans l'édition de Baluze, et qui renferment quatre compositions à dc sous, il n'en manque alors qu'une. Nous ne voyons pas quelle elle peut être, si ce n'est point la composition du noble Franc, laquelle n'a pas dû être omise, et qui est précisément de dc sous, comme nous l'apprend le capitulaire troisième de 8 1 3 , du même empereur. »

Cette argumentation, malgré son apparence scientifique, manque de bases solides.

D'abord on peut douter que la récapitulation dont il existe deux textes différents (voir pages 3 AS et suiv.) ait été faite d'après la Lex emendata, puisqu'on y indique des délits non prévus dans cette rédaction.

La Lex emendata ne contient , j'en conviens, que neuf cas de compositions à DC sous ; d'où il faudrait conclure , ce qui est très-raisonnable , qu'il y a une faute dans la récapitulation : et cela est d'autant plus possible que le manuscrit de Pitliou appartenant à M. Barrois, et le manuscrit de Montpellier, indiquent dans la récapitulation onze compositions seulement à dc sous , au lieu de quatorze, comme dans les autres textes.

L'abbé de Gourcy a cherché dans la rédaction d'Herold les moyens de complément, et en a trouvé quatre, savoir : un dans le titre lxxiv et trois dans le titre LXXV. La découverte n'est pas heureuse; car la composition de dg sous du S 1 " du titre lxxiv est la reproduction de Ja même composition écrite dans le §3 du titre xliii de la Lex emendata. Celle du premier alinéa du § i", relative au meurtre d'une femme enceinte, est prévue par le § A^ du titre xxvi. Il est vrai que le paragraphe correspondant du texte d'Herold fixe la composition à dc sous, tandis qu'elle est réellement de dcc, par les motifs expliqués note 2 58; probablement il y a erreur dans la rédaction d'Herold : toujours est-il que ce n'est pas un délit nouveau non prévu dans la loi. La composition du § 3 du titre lxxv d'Herold reproduit le § 7 du titre xxvi de la loi; il ne faut donc pas la compter. Reste le second alinéa du § 1^' de ce titre lxxv d'Herold, qui prévoit un délit avec composition de dc sous , non exprimée dans la Lex emendata. Le texte d'Herold n'ajouterait donc qu'une composition aux neuf de la loi; et la récapitulation présenterait toujours une différence de quatre.

Je conviens que ce nombre quatre fournirait encore une plus grande latitude pour trouver place à la composition du noble Franc, que cherche l'abbé de Gourcy. Mais en supposant, ce que je ne saurais admettre, qu'il n'y ait au-

cune erreur de chiffre dans la récapitulation ; que , de plus , elle se rapporte à la Lex emendata, et non à quelque autre rédaction inconnue où se trouvaient quatorze compositioHS à dc sous, rien ne démontrerait que dans ces quatre (car on a vu que ce n'est pas seulement une qu'il faut chercher) il y eût un texte constatant que , parmi les Francs , la loi distinguait des nobles avec composition de DC sous.

Il est vrai que l'abbé de Gourcy croit trouver cette preuve dans un document publié par Baluze, comme troisième capitulaire de 81 3 ( Capit. t. I", coll. 5 1 1 et suiv.). Mais il suffit de lire ce document pour reconnaître que c'est un statut local pour un lieu, que M. Pertz, Monumenta Germaniœ, t. III, prœfat. pag. xxxj, appelle pagus Xantensis^.

Je reconnais que, dans ce document, outre la composition, pour les ingénus à ce sous, et pour les lites à c sous, comme dans la loi Salique, il y a une composition de dc sous prononcée pour le meurtre d'un Francus; mais rien n'est plus facile à expliquer, surtout lorsqu'on fait attention qu'il n'y est pas dit un mot des antrustions dont la composition était de dg sous, .d'après la loi Salique. Le pays dont il est question était une conquête de Gharlemagne, et traité en pays conquis; les Francs que le roi y entretenait pour contenir les habitants y étaient considérés comme ses antrustions, et précisément dc sous étaient la composition pour le meurtre d'un antrustion^.

Il faut donc, selon moi, mettre de côtelés citations de l'abbé de Gourcy. Mais en supposant qu'elles eussent quelque valeur, et qu'on dût croire à la prétendue lacune qu'à l'aide de la récapitulation il signale dans la loi Salique, ce ne serait pas celle qu'il suppose ; ce ne serait pas , comme il le dit , la composition pour le meurtre d'un Salicus, d'un Francus, qu'il appelle un noble; le litre XLiii prononce ce sous contre ïingenuus qui occident Francum; précisément le meurtre du Francus , le noble de l'abbé de Gourcy, est prévu et puni même de DC so s dans le capitulaire qu'il a cité, et dans le chapitre vu des Septem septennas. S'il y avait lacune, ce serait relativement au meurtre de l'homme libre non noble, auquel l'abbé de Gourcy réduit la dénomination ingenuus.

^ Xanten ou Senten, lieu situé dans le duché de Clèves-Ju]iers ; mais je crois qu'il faut plutôt dire Amerem, situé dans la même région, ce lieu étant indiqué deux fois dans le document, chap. xxv et xxvi, par les mots m Amorem. J'en ai donné les motifs dans ma préface en décrivant le manuscrit 76 (suppl. lat.), d'où Baluze l'a tiré.

C'est probablement d'après un document du même genre, où le mot Francus était substitué à antrusdo, qu'a été rédigé le texte des Septem septennas que j'ai publié pag. 35o et suiv. dont le chap. vu, SS 6 et 7, prononce contre le meurtre d'un Francus la peine de dc sous.

Par une singulière bizarrerie , la loi aurait puni seulement le non noble , Vingenuus, qui aurait tué un noble, Francum, et n'aurait i prévu ni puni l'assassinat d'un non noble ! Or peut-on concevoir que la même loi qui a protégé la personne des Romains vaincus , et même des tributaires romains , en leur accordant des compositions , n'eût pas songé aux Francs non nobles , roturiers , qui nécessairement faisaient la plus grande partie de la tribu, et qu'elle eût laissé leurs assassins impunis?

Une nouvelle preuve que les mots Francus ou Salicus n'ont point une signification exclusive et qu'ils n'indiquent pas des nobles, par opposition à ingenuus, réservé pour désigner des roturiers, résulte du rapprochement du § 1 1 du titre xiv, et du § 3 du titre xxvn de la loi Salique. Ils font évidemment double emploi : tous deux prononcent la dégradation de l'homme libre qui épouse une esclave : dans l'un on lit si ingenuus , dans l'autre si Francus. Enfin, la synonymie des deux mots est encore prouvée parle § 2 du document appelé Septem septennas. On y lit : Si Francus Francum occident solidos ce culpahilis judicetiir, ce qui est identiquement la reproduction du § 1*' du titre xliii : Si quis ingenuus Francum occident... solidos ce culpahilis judicetur^.

L'abbé de Gourcy, page 1-78, a cru qu'on trouvait aussi l'indication de la classe q\i'il appelle noble, dans les mots bene ingenuus, hene Francus des formules 1 9 du livre P"" et 5 de l'Appendice de Marculfe, et celle des non nobles dans les mots Franci taies qaales des mêmes formules. Il y a encore en cela une grande erreur. La première des deux formules citées est le modèle ou protocole d'une autorisation donnée par le roi à un ingénu pour entrer dans le clergé. Tout ingénu sans distinction étant assujetti au service militaire , et la cléricature dispensant de cette obligation, on conçoit l'objet de l'autorisation dont il s'agit. C'est ce que prouve le canon iv du conc'le d'Orléans de 5i 1. Dans notre formule le roi donne cette autorisation, mais seulement si l'impétrant (iecajoite 500 hene ingenuus esse videtur ^. Evidemment hene ingenuus ne peut signifier que vraiment ingénu ; et cette condition , pour l'ingénu , de prouver son ingénuité , s'explique par le canon vm du même concile, qui défend aux évêques d'ordonner des esclaves sans la permission de leurs maîtres, ce qui, par analogie du titre xxviii de la loi Salique , était également applicable aux liti. L'homme

' Voir encore les chapitres m et vi du 3' capitulaire de 8 1 9 , sur cette synonymie. — ^ Ce dernier mot est remarquable, car il semblerait indiquer que la patente royale devait être vérifiée parle juge local pour s'assurer de la vérité de l'exposé, usage qui avait lieu avant la révolution; lorsque le roi accordait une faveur, les lettres adressées aux juges contenaient : S'il vous appert de la vérité de l'exposé, vous aurez à faire jouir l'impétrant.

libre , Vingenuus , n'avait besoin que de la permission du roi ; tandis que le lite ou l'esclave avait besoin que son maître le libérât ou l'affranchît. Il était donc naturel que le roi , en permettant à un homme qui se disait ingénu d'entrer dans le clergé, y apposât la condition si hene ingenuus esse videtur, c'est-à-dire s'il n'a pas de maître dont le consentement serait nécessaire ; ce qui le prouve encore, c'est la condition ajoutée, si cet homme in puletico puhlico censitus non est.

La formule 5 de l'Appendice de Marculfe , où on lit hene Francos Salicos, n'est pas moins facile à expliquer. Une femme est revendiquée par l'avoué d'un monastère, at colona; elle se défend et prétend qu'elle est hene ingenua, c'està-dire vraiment, réellement ingénue. Le jugement, dont Marculfe a conservé la formule , ou peut-être le texte , l'admet à prouver son exception par le serment de ses parents, ou, s'ils sont morts, par douze hommes hene Francos Salicos. Cette femme se prétendant d'origine salique devait, suivant la législation, se défendre par des témoins vraiment de sa tribu. C'est ce que prouve encore la formule 2 , qui présente un cas identique , et où le défendeur est admis à présenter daodecim homines Francos : ici le mot hene est omis, et dans le fait il était insignifiant. Il y a plus; cette formule porte daodecim Francos taies qaalern esse se dixerit, c'est-à-dire réellement de race franque, taies qualem, ainsi que lui-même prétend en être. Je ne saurais comprendre comment un homme aussi éclairé que l'abbé de Gourcy a pu voir dans ces derniers mots l'indication de Francs tels quels, c'est-à-dire de basse condition; comment il n'a pas vu la relation entre taies et les mots qui suivent immédiatement, qualem se esse dixerit.

Le comte de Montlosier, dans le tome V^ de son ouvrage intitulé De la Monarchie française , pages 18, 21, 26, 367, 386, et passim, a soutenu un système qui enchérit sur celui de l'abbé de Gourcy. Ce dernier admettait parmi les Francs ou barbares une distinction en hommes formant une classe supérieure et de noblesse héréditaire, qu'il appelle Franci, Salici, hene Salici, et une classe inférieure qu'il appelle ingenui, dont il forme les roturiers. Je viens de m' expliquer à ce sujet.

Selon Montlosier, il n'y avait d'hommes libres que les Francs, les barbares, propriétaires déterres libres, aïeux, auxquels il veut bien ajouter cependant les Romains qui déclaraient vouloir vivre d'après la loi Salique ^ Tous ces hommes formaient la noblesse, ceux des Francs ou barbares qui, n'ayant point de propriétés foncières , faisaient valoir les biens d'autrui , lites , tributaires , colons

' Voir, sur ce qu'on doit croire relativement à celte liberté du choix, ce que j'ai dit page 443.

libres , ainsi que les Romains qui n'avaient pas voulu changer de loi , étaient les roturiers : dans la suite, cette classe, par l'appui et la connivence des rois, injustes, ingrats, et en quelque sorte félons envers la noblesse, forma l'ordre, toujours croissant en influence, qu'on appela tiers-état; et, de même qu'autrefois on devenait noble en déclarant la volonté de vivre suivant la loi Salique, de même on sortait du tiers-état par des lettres d'anoblissement.

Cet écrivain n'a fait autre chose que de rajeunir avec beaucoup d'esprit, mais par le plus inconcevable abus des textes , le système du comte de Boulainvilliers, que Montesquieu, liv. XXX, ch. x, malgré ses ménagements intéressés, n'a pu s'empêcher d'appeler une conjuration contre le tiers-état.

Il n'est plus utile aujourd'hui de rechercher quelle était la secrète pensée de Boulainvilliers et de Montlosier, de ce dernier surtout, qui, tout en ayant poussé aux conséquences les plus extrêmes l'opinion aristocratiqxie du premier, a obtenu le singulier privilège d'être prôné par les écrivains libéraux; habent saafata libellil Je me borne à dire que ces systèmes exagérés n'ont pas été et ne pouvaient être adoptés par quiconque se livrait à un examen impartial des documents.

La véritable qiiestion, relativement à l'existence d'un ordre de noblesse sous la première race , est celle que Montesquieu a élevée en prétendant que cet ordre existait dans les an trustions : je l'examinerai dans la dissertation suivante.

Un texte de la loi Salique qui n'a point, il est vrai, été admis dans la révision de Charlemagne, et divers documents, donnent à entendre que parmi les ingenui l'état de fortune n'avait pas tardé à introduire une distinction, qui d'abord ne fut qu'un fait insensible , mais qui dans la suite opéra par ses développements une véritable révolution sociale.

On y voit des meliores, des minojlides^ . Voici dans quelles circonstances cette distinction est exprimée par le titre ix des Capita extravagantia, que m'ont fourni le manuscrit kàok de Paris, et celui de Wolfenbiittel. Un meurtre a été commis; le cadavre a été trouvé sur le terrain qui sépare deux villœ. Le juge s'y transporte et , après avoir pris des mesures pour faire exposer le cadavre afin qu'il puisse être reconnu, il somme ceux qui occupent ces villœ de se justifier de soupçon en fournissant des conjurateurs. Si ces hommes sont meliores, ils fourniront sexagenos quinos conjaratores ; si ces hommes sont minoJlideSy ils en fourniront (juinos denos.

Le sens du mot meliores est facile à comprendre, et de plus il est expliqué

Suivant Heineccius, les premiers furent dans la suite appelés nohiles et les autres viles personœ; voir Elem.juris German. lib. I, S 74.

par Grégoire de Tours, liv. I, ch. xxix, et îiv. VI, ch. xlv; ce sont les hommes les plus considérables par leur fortune. Minojlides est un mot barbare qui précisément est employé dans la première addition à la loi des Alemans, titres xxn et XXXIX, pour désigner des hommes dont la fortune est médiocre, et dont on exige un moindre nombre de conjurateurs que des hommes plus riches.

Le texte que je viens de citer peut servir à apprécier l'opinion émise par mon savant confrère M. Naudet, dans le tome VIII des Nouveaux mémoires de l'Académie des inscriptions, pag. 465 etsuiv. Après avoir parlé des antrustions et de leurs droits à une composition privilégiée, il traite des autres hommes libres , qu'il divise en deux classes , d'après l'état de leur fortune. La première classe est , suivant lui , composée de ceux qui avaient assez de biens fonds pour les mettre en état d'exercer les droits politiques et d'en remplir les obhgations , qu'on peut appeler cives optimo jure; la seconde , de ceux dont la trop modique fortune n'offrait pas assez de garanties pour que l'exercice de ces droits leur fût accordé.

Il est possible et même très-probable que, par l'effet des modifications de la société, cette classification se soit introduite; mais je ne crois pas qu'elle ait existé dès les premiers temps de la formation de l'empire franc, temps auxquels je dois me reporter: je crois que la distinction fut primitivement fondée sur l'état d'indépendance ou de dépendance; et que tout homme libre qui, nonobstant sa pauvreté, aurait mieux aimé vivre dans la gêne que de se procurer plus d'aisance en entrant in servitio et ohsequio alterius , était considéré comme ingénu.

J'avoue , du reste , que cette situation a dû être rare. A cette époque d'anarchie, un homme qui avait peu de fortune courait trop de risques dans sa personne et dans sa propriété pour qu'il n'éprouvât pas la nécessité de se mettre au service d'un riche.