S II. — EFFETS DE LA DISSOLDTION DD MARIAGE

La mort du mari apportait peu de changements au mundiam, relativement à la femme. Elle ne recouvrait pas sa liberté absolue, et, d'un autre côté, elle ne rentrait pas sous le mundiam de ses propres parents. Ge droit acquis par le mari restait dans sa famille. On en verra quelques effets dans la section iv.

Quelle que fût la cause qui dissolvait le mariage, il en résultait la nécessité de régler les intérêts pécuniaires des époux. On a vu dans la seconde section que le droit d'administrer les biens de la femme et d'en consommer librement les revenus appartenait au mari; la dissolution du mariage faisait cesser cette situation.

Tant que le divorce put mettre fm au mariage , il dut évidemment y avoir quelques règles sur la détermination des droits respectifs des époux. Le titre vu, chapitre xiv, de la loi des Bavarois condamne le mari qui divorce sans cause à payer la dot à sa femme et à lui rendre ses biens propres; le titre xxxiv de celle des Bourguignons veut qu'il rende la dot au double. Peut-être en était-il ainsi chez les Francs ; mais ni leurs lois, ni leurs formules, ne nous apprennent rien pour les cas du divorce par consentement mutuel. On peut présumer qu'à défaut, par les époux divorcés, de s'entendre, l'intervention des juges réglait leurs intérêts réciproques.

Les cas les plus ordinaires, et sur lesquels nous trouvons quelques traces de jurisprudence dans les documents , étaient la dissolution du mariage par la mort de l'un des époux.

Je suppose d'abord le décès de la femme. Le règlement du mari avec les héritiers dépendait évidemment des conditions sous lesquelles le mariage avait été contracté, et des donations que la femme avait pu faire à son mari.

Si les héritiers de la femme étaient des enfants provenus du mariage dissous ,

le père jouissait des biens de ceux qui étaient parvoli, jusqu'à ce qu'ils eussent atteint la perfectam œtatem, ainsi que je l'ai dit page /jSy. Mais ce cas même ne devait pas empêcher qu'on ne réglât les intérêts respectifs ; car le mundiam , qui sans doute entraînait l'appropriation des revenus des biens des enfants au profit du père, ne le rendait pas propriétaire de ces biens. Il fallait donc procéder à un règlement; et comme le père ne pouvait, pour employer une expression de droit, être aiwtor in rem saam, une protection spéciale et occasionnelle au profit des mineurs était exercée par la famille.

Soit que la femme eût pour héritiers ses enfants, ou d'autres parents, dans l'ordre de successibilité déterminé par le titre Lxn de la loi Salique, ces héritiers avaient, sauf les donations faites par la femme à son mari, le droit de réclamer ses biens propres dont le mari avait eu , pendant le mariage, la simple jouissance.

Tout porte à croire qu'il n'était point obligé de leur rendre l'apport mobilier. Tacite le considère comme un présent fait par la femme, présent dont elle avait reçu l'équivalent et au delà par la dot , le morgengabe et un droit dans les coïKjuisita ^ On concevrait difficilement comment ce mobilier aurait pu être constaté et retrouvé à une époque où l'on ne connaissait point les inventaires , les estimations, qui même dans nos mœurs actuelles ne lèvent pas tous les embarras auxquels donnent lieu les reprises mobilières des femmes. Plus le mariage avait duré de temps, plus ces objets avaient dû dépérir. 11 est même naturel de croire que le mari, en vertu du mandium, avait pu en disposer.

Mais la femme pouvait , comme on l'a vu page 672, avoir des biens propres , notamment des immeubles dont elle n'avait pas fait apport au mari, ou qui lui étaient provenus , pendant le mariage, de successions ou de donations. Évidemment le mari ne pouvait s'en prétendre propriétaire, soit à titre de mundiam, soit à titre de gain de survie. Gela me paraît résulter des formules xii du livre I" et VII du livre II de Marculfe, de la formule l de Lindenbrog, dans lesquelles on voit des femmes donner à leurs maris les biens qu'elles ont recueillis ea; alode, ex hereditate, ex comparato. De telles donations eussent été inutiles si de plein droit ces biens avaient appartenu au mari survivant.

' M. Ed. Laboulaye, page 4o8 du Mémoire sur la propriété que j'ai déjà cité plusieurs fois, croit que chez les Lombards l'apport mobilier de la femme prédécédée était repris par ses héritiers directs ou collatéraux. Mais les chapitres 200, 201 de la loi de Rolharis qu'il invoque ne décident point la question. C'est une disposition pénale contre le mari qui a injustement donné la mort à sa femme; et cette exception laisse subsister le principe d'après lequel le mari, en vertu du mundium, héritait du mobilier de sa femme.

Voyons maintenant quel était ie droit des héritiers de la femme sur la dot, sur le morgengabe , sur la part dans les conquisita.

Pour résoudre cette question , il est nécessaire de bien définir le caractère de ces droits, et pour mieux me faire comprendre, je vais les examiner successivement.

Je commence par la dot. Quoiqu'en général ce fût, dans l'origine, une règle que le mari en constituât une à sa femme , il paraît que souvent des mariages étaient contractés sans constitution de dot. Le § 2 du titre xxxvii de la loi des Ripuaires, que je crois pouvoir considérer comme attestant une règle de jurisprudence commune aux Francs saliques, accorde, dans ce cas, àda femme survivante une dot de cinquante sous. Il me paraît incontestable que les héritiers de la,femme n'avaient point le droit de réclamer cette dot légale. La loi n'en fait qu'un droit personnel pour la femme, si supervixerit viram.

Lorsque, dans les conventions matrimoniales, il y avait eu stipulation de dot, les termes de la convention devaient être consultés. Le § i*"" du même titre de la loi des Ripuaires déclare que la convention, quelle qu'elle soit, sera exécutée. Par conséquent , si le mari avait donné la dot eœ nunc, à titre de propriété présentement acquise , sans condition de survie , elle était recueillie par les héritiers de la femme. ,

Plusieurs formules, que j'ai déjà citées, auxquelles on peut ajouter les formules Lxxv et Lxxix de Lindenbrog, relatives à des mariages suivant la loi Salique, déclarent que le mari rend sa femme propriétaire de la dot dès l'instant du mariage, pour en disposer en toute liberté. Je n'en conclus pas que, pendant le mariage, elle aurait pu vendre cette dot, et même en percevoir les revenus, comme parmi nous la femme séparée de biens*, mais je dis qu'à la mort de la femme , la dot ainsi constituée passait à ses héritiers , et qu'elle n'était pas un simple gain de survie.

La formule ix du livre II de Marculfe l'atteste très-expressément. Un père veuf se règle avec ses enfants héritiers de leur mère ; ceux-ci consentent que le père conserve l'usufruit de la dot qu'il avait constituée à sa femme ; il les remercie de cet acte de piété filiale : donc les enfants avaient hérité du droit de demander la dot constituée par leur père ; et, en exerçant leurs droits à la rigueur, ils auraient pu s'en mettre en possession à l'instant du décès de leur mère. En étaitil de même lorsque les héritiers de la femme étaient des collatéraux? On peut le conclure du traité d'Andelau de 585, par lequel Brunehaut, sœur de Galswinte , recueillit la dot queChilpéric avait constituée à celle-ci; cependant le caractère politique de cet acte ne permet de le citer qu'avec une sorte de réserve.

L'édit de Chilpéric de 67/1, dont je parlerai encore dans la quatrième section, paraît avoir établi, pour le cas où le mariage était dissous sans enfants, un partage de la dot entre le mari et les héritiers de la femme; mais Chilpéric n'était pas roi de tout l'empire des Francs. Au surplus, il résulte de ces documents que la dot constituée par le mari à sa femme ne restait pas à ce dernier à titre de gain de survie, et c'est le seul point que je me propose de prouver en ce moment.

■iii Mais, par suite de la liberté des conventions, le mari, qui aurait pu ne pas constituer de dot à sa femme, ce qui l'eut réduite à la dot légale, véritable gain de survie, était maître de ne constituer la dot contractuelle qu'avec ce même caractère. Alors les héritiers de la femme prédécédée , quels qu'ils fussent, n'y pouvaient rien prétendre. C'était la loi de la famille, la condition du mariage.

Le morgengabe n'était pas , à proprement parler, au moins dans f origine , une convention matrimoniale; c'était un présent du lendemain que le mari faisait à sa femme, et dont elle devenait propriétaire par la tradition, traditum in morgengahe , comme le dit le § 2 du titre xxxvii de la loi des Ripuaires. Les héritiers de la femme pouvaient donc le réclamer, comme ils pouvaient réclamer la dot donnée en pleine propriété et les autres biens propres ; c'est ce qu'on peut encore conclure du traité d'Andelau déjà cité.

Toutefois rien ne s'opposait à ce que le mari , s'il faisait ce don par écrit , n'imprimât à cette libéralité le caractère d'un gain de survie, comme il le pouvait pour la dot. On peut même croire que , dans la suite, ainsi que je l'ai dit page 673 , on confondit ces deux libéralités , et que le tout ne forma plus qu'un gain de survie , sous le nom de douaire , qui fut ou conventionnel ou accordé par la coutume; mais , à quelques exceptions près\ il n'eut que le caractère de gain de survie , d'où était venue la maxime : jamais mari vivant n'a payé douaire.

On a vu que le mari pouvait accorder à sa femme une part dans les conqaisita , et qu'à défaut de convention à cet égard , le § 2 du titre xxxvn de la loi des Ripuaires reconnaît un tiers à la femme survivante. Les documents qui nous sont parvenus appellent toujours cette portion tertia. Je ne voudrais pas néanmoins affirmer que la liberté des conventions, garantie par le § i*"^ du même titre, n'ait pu assurer à la femme une plus forte part, puisque j'ai indiqué ; page 678 , fusage introduit sous la seconde race d'attribuer à la femme la moitié des conquisita qui ne provenaient pas des bénéfices concédés par les rois.

C'est ici qu'il convient d'examiner quel était le caractère de ce droit, lors-

' La coutume de Paris modifia ce principe en rendant le douaire propre aux enfants , mais ce fut par des causes dont il ne faut pas chercher l'origine dans les anciens usages.

qn'ii résultait des conventions ; car, s'il était purement légal , il n'était que gain de survie d'après ces termes de la loi des Ripuaires , si supervixerit viro.

Le témoignage de Frédegaire au sujet de la veuve du roi Dagobert, celui de Frodoard au sujet du roi Raoul, cités plus haut, ne peuvent servir à décider la question; car, au premier cas, la femme de Dagobert lui avait survécu; au second, le mariage n'était pas encore dissous. La formule xl de l'appendice de Marculfe , dans laquelle une veuve comprend dans la donation qu'elle fait à un monastère la tertia de his (juœ cum marito concjuisierat , ne décide rien non plus; car, puisqu'elle est veuve, elle a survécu à son mari, et cette tertia peut tout aussi bien provenir d'un droit de survie que d'un droit de communauté proprement dite.

Mais on trouve plus de secours dans la seconde partie du testament conjonctif qui fait l'objet de la formule xvii du livre II de Marculfe, dont il a été déjà question page 677. Après que le mari a déclaré ses dernières volontés, la femme exprime aussi les siennes , et voici dans quels termes : Ut si domne etjugalis meus miJiisaperstesfueris, omni corpore Jacultate mea, qaantumcamque ex saccessione parentam meorum habere videor, vel in tuo servitio pariter lahoravimus et (juod in

tertia mea accepi, in integrum quidquid exinde facere elegeris absque repetitione

hœredam meorum, guod tua decreverit voluntas faciendi liberam habeas potestatem, et post decessum nostrum ad heredes meos perveniat.

Étudions et apprécions chaque expression de ce testament remarquable. La femme donne ou lègue un usufruit à son mari; car, après la mort de celuici, les choses données reviendront aux héritiers de cette femme. Elle donne : 1° ses biens propres, quantamcumque ex saccessione parentam meorum habere videor; 2° le tiers dans les acquêts que son mari lui avait assurés, quantamcamque in tuo servitio pariter laboravimus et quod in tertia mea accepi; elle lui fait ce legs à l'exclusion de ses héritiers , absque repetitione heredum meoram : donc , si elle n'avait pas prononcé cette exclusion , ceux-ci en auraient hérité ; et , ce qui le prouve , c'est que , la donation faite par cette femme à son mari n'étant qu'en usufruit, on déclare qu'après la mort du mari les biens légués, dont ce tiers des conquêts fait partie, doivent revenir aux héritiers de la femme. Or, une disposition de cette sorte n'aurait pas été possible si la femme n'avait eu le tiers des acquêts qu'à titre de gain de survie , puisque son décès avant son mari aurait rendu la donation caduque.

Cette formule n'est pas la seule dans laquelle une femme fasse donation à son mari, pour le cas où il lui survivrait , de son droit dans les conquisita; on peut voir encore la formule vu du livre II de Marculfe, et la formule l de Lindenbrog.

A l'aide des principes que je viens de développer, on explique facilement «e qui avait lieu dans le cas inverse, c'est-à-dire celui où la femme survivait à son mari. La question des droits du mari sur l'apport de cette femme, dont j'ai parlé page 682, ne pouvait s'élever. La femme faisait donc la reprise de ce qui en existait encore en nature, ainsi que le décident le titre i.v de la lex Alamanorum et le chapitre viii du titre xiv de la lex Bajavariorum. A plus forte raison rentrait-elle dans la jouissance de ses autres biens.

Quant à la dot , s'il y avait eu des conventions matrimoniales écrites , per scriptararum vel tahularam instrumenta, pour employer les termes du titre xxxvn de la loi des Ripuaires, la femme avait droit, soit à la propriété , soit à l'usufruit, selon ce dont on était convenu. La formule Lxxvin de Lindenbrog est pour un cas où ces avantages ne sont qu'en usufruit., la formule lxxix pour les cas où ils sont en propriété.

Il en était de même du morgencjahe et d'une part dans les conqaisita. S'il n'y avait pas eu de conventions sur tous ces objets, la loi accordait à la femme des avantages légaux qui, d'après le § 2 du titre précité de la loi des Ripuaires, étaient une dot de l sous, et un tiers dans les conqaisita.

Au surplus, je dois faire remarquer que les codes barbares en vigueur dans l'empire des Francs n'avaient point de règles uniformes sur cette matière. Par exemple , le chapitre vu du titre xiv de la loi des Bavarois accordait à la veuve non remariée une part d'enfant dans la succession de son mari ; et , lorsqu'il n'y avait pas d'enfants , moitié de cette même succession , sans préjudice de son droit de reprendre tout ce qui était sa propriété. Le titre xlii de la loi des Bourguignons lui accordait un tiers , mais le titre lxxiv réduisit ce droit à la veuve qui n'avait pas d'autres ressources. La loi Salique ne s'expliquant point à ce sujet, j'ai cru que son silence devait être suppléé par le titre xxxvn de la loi des Ripuaires, que je considère comme constatant le droit commun des Francs.