SECTION III. DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE ET DE SES EFFETS

Je diviserai cette section en deux paragraphes, pour éviter la confusion des idées. Dans le premier, il sera question des causes qui pouvaient dissoudre le mariage; dans le second, des effets de cette dissolution.

S I". — CADSES DE LA DISSOLDTION DU MARIAGE.

La mort était la cause la plus ordinaire de dissolution du mariage, et nonseulement la mort naturelle , mais encore une sorte de mort civile , qui avait lieu lorsque l'un des époux devenait esclave. Cela est facile à concevoir. D'après la législation des Francs, la personne libre qui aurait épousé un esclave devenait elle-même esclave du maître à qui son époux appartenait , lorsque cette circonstance lui était connue; car, si elle l'avait ignorée, le chapitre v du capitulaire de 887 l'autorisait à demander la nullité du mariage. On peut dire que la loi n'était pas injuste envers la personne libre qui avait connu la qualité de celle qu'elle épousait et par conséquent les chances qu'elle courait elle-même. Il ne pouvait en être ainsi lorsque l'un des époux, libre au moment du mariage, devenait esclave. La dissolution du mariage était la seule chose possible, si l'autre époux ne voulait pas perdre son ingénuité; ou si, comme cela était permis, le maître de

l'esclave ne consentait pas à ce que l'époux conservât son ingénuité et la transmît aux enfants.

Mais la peine d'exil, autrement dite de proscription, dont il est parlé dans les titres Lvn et lix de la loi Salique , et que j'ai expliquée page 609 , ne produisait pas les mêmes effets. Dans le cas de ces deux titres, la loi veut que le coupable soit forcé de s'éloigner, jusqu'à ce qu'il ait exécuté le jugement ou qu'il se soit réconcilié avec l'offensé. Pour assurer cette disposition sévère , la loi interdit à chacun , même à sa femme , sous peine d'une amende pécuniaire , de lui donner panera et hospitiam. Il me semble que cette disposition prouve suffisamment que le mariage n'était pas dissous.

Une autre cause de dissolution du mariage était le divorce. Tacite ne nous apprend point que le divorce fût en usage chez les Germains ; on pourrait même induire le contraire du chapitre xx. Mais les titres xxxiv de la loi des Bourguignons, et VII, chap. xiv de celle des Bavarois constatent l'existence du divorce pour des causes motivées : seulement elles paraissent n'accorder qu'au mari le droit de dimittere uxorem; et même la première de ces lois punit d'une mort infamante la femme qaœ maritum suum dimiserit. Quant au mari, selon qu'il a ou qu'il n'a pas de cause légitime , il doit ou ne doit pas d'indemnité à sa femme.

Peut-être en était-il ainsi chez les Francs; il n'existe rien à ce sujet dans leurs lois et leurs formules. Grégoire de Tours, liv. IX, chap. xxxiii, déclare seulement que l'église n'autorisait point une femme à quitter son mari malgré lui , même pour embrasser la profession religieuse. Mais nous savons d'une ma- • nière positive par les formules xxx du livre II de Marculfe , ix de Bignon , x de Sirmond , lvi de Mabillon , et une formule inédite que j'ai publiée dans la Bibliothèque de l'école des chartes, tome IV, page 1 6 , qu'on y connaissait le divorce par consentement mutuel, fondé sur l'incompatibilité des caractères. On y voit que les deux époux se dégagent réciproquement et se donnent l'un à l'autre la faculté de contracter une autre union.

Lorsque le divorce avait eu lieu , le mariage était évidemment réputé non avenu pour ce qui concernait le mundium acquis par le mari. H serait absurde de supposer qu'il le conservât-, et, d'un autre côté, ce mundium ne pouvait pas appartenir à sa famille, comme en cas de mort, puisque le divorce rendait la femme absolument étrangère à cette famille. Elle rentrait donc dans la sienne propre.

A l'époque où l'on a rédigé ces formules, le christianisme était devenu la religion des Francs. Mais les erreurs du paganisme furent longtemps à s'effacer, et

c'est seulement au viii* siècle que le chapitre ixdu capitulaire de 'jkU, confirmé par le chapitre xlii du premier capitulaire de 789, proclama l'indissolubilité du mariage. Le chapitre xvii du capitulaire de 762 constate qu'il pouvait être dissous pour cause d'impuissance; mais ce n'était pas un divorce; c'était une annulation fondée sur les principes du droit canonique dont fempire a subsisté longtemps en France, et n'a été aboli que par le Gode civil. Hincmar, dans sa 3 7* lettre, assure que cette règle avait déjà été reconnue par le concile de Leptines, tenu sous le maire Carloman en 743 ; mais il n'en existe aucune trace dans les canons de ce concile qui nous sont parvenus , ni dans le capitulaire de Carloman.