S I". DES VEUVES QUI SE REMARIENT

On a vu dans la section première que le mari avait acquis le mundiam sur sa femme, et même qu'il l'avait payé d'une manière symbolique, per solidum et denarium. Le décès de ce mari ne faisait pas rentrer la veuve dans le mandiam de sa famille; il continuait d'appartenir à celle de l'époux décédé. Ce mundiam n'était qu'un droit de protection qui attribuait la perception des compositions pour offenses envers la personne protégée, mais qui n'avait point l'étendue des droits dont le mari avait joui , car nous trouvons dans les documents de la première race des actes par lesquels des veuves font des partages, des ventes, des donations , sans aucune autorisation -, à plus forte raison , ce mundiam n'aurait pu être un prétexte pour empêcher la veuve de se remarier.

Cependant le nouveau mariage devait nécessairement priver cette famille, du mundiam, que le second mari pouvait seul exercer; et, puisqu'il avait été acheté par le premier mari, il fallait le payer à ses héritiers. C'est l'objet du titre XLVi de la loi Salique. L'homme qui voulait épouser une veuve devait offrir au plus proche parent mâle du premier mari trois sous et un denier, que la loi appelle reipas, mot barbare dont il n'est pas facile de déterminer la signification spéciale, mais dont le texte fait très-bien deviner le sens. Le § T' du titre lxix de la lex Burgandionam contient une règle semblable.

Les règles sur le reipas ne concernent que l'homme qui veut épouser une veuve. Le titre vu des Capita extravagantia impose en outre à la veuve l'obligation analogue de payer à ces mêmes parents de son mari défunt une prestation qu'il appelle achasias ou achasium. Cette prestation ne remplaçait point le reipas exigé par le titre xlvi , car dans le titre dont il s'agit on commence par rappeler l'obhgation imposée à ce sujet. D'un autre côté, les bases de fixation de ïachasius ne sont pas les mêmes. Le reipus est un droit fixe de trois sous et un denier, c'est-à-dire deux sous de plus que le mari n'avait payé pour épouser sa femme vierge. Vachasias est réglé proportionnellement au montant de la dot que le premier mari avait donnée à sa femme. Vachasius était du dixième du montant de la dot , un sou par dix sous , comme on l'a vu page 712. C'était le second mari qui payait le reipas; Vachasius était payé par la veuve.

Nos lois modernes, adoptant en cela les principes du droit romain, ont sage-

ment déterminé qu'une veuve ne pouvait contracter un second mariage que dix mois après la dissolution du précédent. On ne peut s'attendre à voir tant de perfection dans les lois barbares; cependant je dois faire remarquer que le chapitre IV du premier capitulaire de 819 prescrivait trente jours d'intervalle.

J'ai dit, page liSk, que chez les Francs la veuve avait la tutelle de ses enfants, c'est-à-dire leur éducation; car le mundium appartenait sans contredit au plus proche parent paternel. Si l'on admet cette opinion qui, je l'avoue, peut être contestée, il n'est pas douteux qu'en se remariant elle perdait cette tutelle. Le titre lix de la loi des Bourguignons, sur lequel je me suis fondé, le décide expressément.

Mais le titre vu des Capita extravagantia, dont j'ai commencé l'explication, s'occupe, en outre, du sort des libéralités faites par le premier mari à sa femme. 11 déclare que cette veuve n'aura pas le droit d'aliéner ou de donner la dot que son premier mari lui avait constituée , et qu'à son décès cette dot appartiendra exclusivement aux enfants du premier mariage : sic tamen ut dotem quem anterior maritus dédit, Jilii sai post ohitum matris, sine ullam consorciam sibi vindicent ac défendant; de qua dotem mater nec vendere nec donare prœsamat.

Une seule question peut s'élever : le mot dotem est il employé dans un sens restrictif, de manière à comprendre seulement la dot constituée au moment du mariage? Ne faut-il pas aussi l'étendre au morgengahe, aux autres donations en propriété que le mari avait faites à sa femme ? Je suis porté à adopter cette dernière opinion, car c'est moins la lettre de la loi que son esprit qu'il faut consulter. Or, l'esprit de la loi est de conserver aux enfants du premier mariage tout ce que leur mère tenait de la libéralité de son premier mari.

Elle porte, en effet, ces expressions remarquables : Jilii post ejus mortem sibi défendant aut vendicent. Evidemment, ce mot filii s'entend des enfants du premier mariage; c'est ce que prouvent les mots suivants : sine ullam consortium. On sait que consortium, dans la latinité du moyen âge , signifie partage. Mais sans partage avec qui? Ce ne sera pas entre eux, car on en suppose plusieurs, jilii vindicabunt; les mots sine ullum consorcium veulent donc dire, sans partage avec d'autres qu'eux; et ces autres qui, naturellement, si la loi ne s'y opposait, devraient partager avec eux, ce sont les enfants que la veuve peut avoir de son nouveau mariage ; on trouve les mêmes principes dans le S 1 du titre xxiv de la lex Burgundionum.

Cette théorie, conservée dans un grand nombre de coutumes des provinces septentrionales , où la loi Salique avait eu plus particulièrement son empire , devint une règle générale dans toute la France par l'édit de i56o, ouvrage

du célèbre chancelier l'Hospital. Le judicieux et savant Pothier en fait très-bien comprendre le motif et l'équité, lorsqu'il remarque, Traité du contrat de mariuge, n° 6 1 3 , que le premier mari n'était présumé avoir fait un don à sa femme que sous condition que les seuls enfants de leur union en profiteraient. 11 n'en est plus ainsi maintenant: d'après l'article 1098 du Code civil, lorsqu'un mari a fait des avantages à sa femme en propriété, ces avantages constituent la fortune de cette dernière. Si elle se remarie, elle ne peut, il est vrai, en donner qu'une faible partie à son second mari; mais le reste, après sa mort, n'est pas attribué, comme le décidaient la loi Salique et l'édit de 1 56o , aux seuls enfants du premier lit; ceux des mariages subséquents profitent des avantages que leur mère n'avait certainement pas reçus dans cette prévision Peut-être ne seraitil pas interdit d'en conclure que nos pères ont été plus sages que nous.

Il se peut que la première idée de la disposition dont je viens de parler ait été inspirée par une constitution de 882 , contenue dans le Gode théodosien; mais, tout en le supposant, il faut reconnaître que les Francs l'ont adoptée en l'accommodant à leurs usages , car ce n'est point dans le droit romain qu'ils ont pu trouver ce qui concerne le reipus et Vachasius.

Ce n'est point aussi dans le droit romain qu'ils ont pu trouver l'idée de la seconde partie de notre titre, où on s'occupe de la veuve sans enfants qui se remarie; la loi romaine, après avoir porté sa sollicitude sur les enfants du premier mariage, n'avait, lorsqu'il n'en existait pas, rien décidé en faveur des autres héritiers du mari. Le titre vu des Capita extravagantia dispose d'une manière très-différente. Il veut que, devant neuf témoins, la veuve déclare aux parents de son mari qu'indépendamment de ïachasius qu'elle leur a payé pour avoir la paix, ut pacem haheam, elle leur délaisse un lit, un banc couvert, et les meubles que, de la maison de son père, ex casa patrù, elle avait apportés chez son mari; plus un tiers de sa dot.

Le titre lv de la loi des Alemans permettait à la femme de garder une partie de la dot appelée dotis légitima, qu'il fixait à xl sous. Le titre xxiv de la loi des Bourguignons laissait à la veuve remariée la jouissance entière de la dot; mais elle donnait aux héritiers du premier mari le droit d'en reprendre la moitié après la mort de cette femme. Ces variétés se sont retrouvées dans les dispositions de nos coutumes sur les douaires qui ont remplacé les dots données par les maris.

Les précautions des lois relativement à la réduction des dons faits par un mari, au cas où sa femme se remarierait, venaient sans doute de ce qu'une sorte de convenance ne permettait pas de prévoir ce cas lors de la formation du

contrat de mariage. Nous sommes moins difficiles aujom^d'hui: la loi ne statue rien, mais dans un grand nombre de contrais de mariage on déclare expressément que les avantages faits par le mari à la femme seront réduits ou cesseront si elle se remarie.