DES MATIÈRES

J'ai cm qu'une table alphabétique des principales matières aurait quelque utilité : voici dans quel plan je l'ai conçue.

Mon ouvrage se compose de deux parties distinctes : les textes et les dissertations, l^es textes sont au nombre de huit, et, sauf les dififérences de numéros et de rédaction, le fond est presque toujours le même dans ces huit textes. Gomme j'ai établi une concordance des sept premiers avec la Lex emendata , et que toutes mes notes se rattachent à ce dernier texte, il sera seul cité dans cette table par le signe L. E. et le numéro du titre. Je ferai de même pour les Capita extravagantia, qui seront cités par les initiales G. E. En recourant aux textes ainsi indiqués , il sera facile de trouver les notes qui en donnent la conférence et l'explication.

Quant aux dissertations, elles seront citées, suivant l'usage , par la page où se trouve traité l'objet qu'indiquera le mot de la table.

Abdication deparenté. Ses formes. L. E. lxiii. Quel en était l'objet, pag. 663.

Abeilles (Vol d'). L. E. ix.

Accusation. Peines contre celui qui en porte une fausse devant le roi, L. E. xx. Comment on procédait devant les tribunaux en cas d'accusation, 608 et suiv.

Accusé. Peines contre celui qui l'enlève de vive force au comte qui l'a fait arrêter, L. E. xxxiv. L'accusé qui refusait de comparaître devant le tribunal compétent, ou d'exécuter le jugement, était traduit devant le roi, L. E. lix; C. E. xviii. Procédure à suivre en ce cas, 612 et suiv. Voy. Proscription.

AcHASiDS. Droit payé par la veuve qui se remarie , C. E. vii; 687. Voy. Noces (Secondes) , Reipas.

Acquêts. Quel droit la femme avait dans ceux qui avaient été faits pendant le mariage, 675 et suiv. Biens qui recevaient ce nom , par opposition aux propres , en matière de successions, 694. Voy. Femme, Mariage^ Successions.

Actes. Formules diverses placées à la tète ou à la fin des actes , 638 , 6hà- Moyens pour réparer la perte des actes , 58i, 65o.

Actes authentiques. Si Ton en connaissait chez les Francs , 635. Quelles preuves ils faisaient ,635, 636.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Actes privés. Diverses formalités que constatent ceux qui nous sont parvenus, 636 et suiv. Preuves qu'ils faisaient, 637-

Actions. Voy. Procédure.

Affranchi coupable de rapt, L. E. xiv; C. E. xxxvii. Voy. Affranchissement.

Affranchissement. Peine de celui qui affranchit par le denier le lite ou l'esclave d'autrui , L. E. xxviii. Des différents modes d'affranchissement et de leurs effets, 527 et suiv. Etat des affranchis, 528 , 52 9. Par quelle loi régis , 448 , 53o. L'affranchi était nécessairement placé sous un mundeburde, 53 1. A qui appartenait la succession de l'affranchi mort sans enfants , 53 1. Distinction entre les esclaves faits liherti elles esclaves faits inyenui, 53 1 . Différence qui subsistait entre l'ingénu par affranchissement et l'ingénu par naissance, 53 1, 532.

Agneau. Peine contre celui qui vole un agneau , L. E. iv.

Ajournements. Forme dans laquelle ils étaient donnés en matière civile, L. E. i ; 598. Délais pour comparaître , 599. Réajournement du défendeur qui ne s'était pas présenté, 599. Excuses que l'ajourné pouvait invoquer, 600. Ajournement en matière criminelle, C. E. xviii; 609.

Alodis. Origine et signification de ce mot, 538. En quoi les alodes différaient des bénéfices, 539. Dans la rubrique du titre LXii de la loi, et dans le titre xiii des Capita extravagantia , ce mot signifie l'ensemble des biens laissés par un défunt, 692 et suiv.

Animaux. Vols d'animaux, L. E. 11, m, iv, v, VI, VII, IX. Dommages qu'ils causent à une récolte, L. E. x. Des animaux qui tuent ou blessent un homme , L. E. xxxviii.

Antrustions. Peine du meurtre d'un antrustion, L. E. xLiii; CE. x\ii. Ce mot désigne les hommes qui s'attachaient au roi par un

lien spécial de fidélité, 487. Qualifications diverses qu'on leur donnait, 487, 488.

Différence d'être in truste ou in verho régis, 488. Les Romains admis m truste sont désignés par les mots convivœ régis, 489. Les antrustions ne formaient point un ordre de noblesse, 497. Etaient soumis à la juridiction commune avant que leurs causes fussent attribuées au placiium palatii, 610. Voy. Bénéfices, Noblesse.

Apennis. Nom de la formalité à remplir pour réparer la perte des actes détruits par force majeure, 58 1 , 65o.

Arbres. Dommages qui leur sont causés, L. E. VIII. Peine de celui qui coupe des arbres dans la forêt d'un autre , L. E. viii , XXIX ; C. E. XXIX. De celui qui coupe les arbres marqués dans une forêt communale, L. E. XXIX.

Arrestation illégale. Peine de celle d'un homme libre, L. E. xxxiv, De celle d'un esclave, CE. xxxii.

Asile. Peine contre celui qui le donne à un proscrit, L. E. lvii, lix-, C. E.xviii. Dans les églises; son véritable objet, 656.

Assassinat. Peines de ce crime, selon les diverses conditions des personnes et les circonstances dont le crime est accompagné, L. E. xliii et suiv. Tentatives d'assassinats non consommés ; peines d'après les circonstances, L, E. xliii; C. E, xvii. XXIV. Peine de celui dont les discours calomnieux ont été cause de l'assassinat de quelqu'un, L. E. xliii. Assassinat commis à l'armée, L. E. lxvi. Voy. Attroupement.

Assignation. Voy. Ajournements.

Attroupement. Assassinat commis par un attroupement, L. E. xliv, xlv.

Audiences. Leur publicité, 6o4, 61 3.

Aveu. Etait un mode de preuve chez les Francs, et la loi l'encourageait par une diminution des peines , 620.

Avortement, L. E. xxi.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

Barbare. Ce qu'on entendait par barbare vivant d'après la loi Salique, 436.

Batead. Peine de celui qui s'en empare sans l'autorisation du propriétaire , L. E. xxiii ; C. E. XXX.

BÉNÉFICES. Leur origine, 489. Diverses manières de les donner, ^90. Quelquefois étaient en pleine propriété, ^Qi. Le plus souvent en usufruit, ibid. Leur révocabilité fut une occasion de contestations sans cesse renaissantes entre les rois et leurs antrustions, Z^gS. Bénéfices concédés par des particuliers à leurs fidèles, 5oo. Ne doivent pas être confondus avec les alodes,

Bestiaux. Ce qui est permis ou ce qui est interdit à celui qui trouve les bestiaux

d'autrui dans son cbamp, L. E. x. Peine contre celui qui met sa marque sur les bestiaux d'un autre, ibid. Peines contre les propriétaires de bestiaux qui causent du dommage dans le champ d'autrui, ibid.

Biens communaux. Leur existence attestée sous la première race , bhh et suiv.

Biens ecclésiastiques. Leur existence et la légitimité de leur propriété consacrées par les lois, 543, 543. Règles sur leur inaliénabilité, 543.

Biens fiscaux. Etaient donnés par les rois en bénéfices à leurs antrustions, 489 et suiv. Ce qui les constituait, 54 1.

Blessures. Des diverses blessures qu'on peut faire à quelqu'un, L. E. xix, xxxi.

Cadavre. Expoliation d'un cadavre avant qu'il soit mis en terre, et autres délits à ce sujet, L. E. XVII. Reproduction de ces dispositions, L. E. Lvii. Peine de celui qui détache un cadavre du lieu où il est exposé, L. E. Lix; C. E. Il, m, XX. Peine de celui qui fait disparaître la tète d'un homme que son ennemi avait attaché à un pieu, L. E. lxix. Motifs de cette disposition, 657.

Calomnie. Peines de diverses imputations calomnieuses, L. E. xliii, lxvii. Voy. Accusation.

Castration. Peines de ce crime, L. E. xxxi; C. E. XVII.

Caution. Celle qu'on doit donner si l'on s'oppose à l'établissement d'un nouvel habitant dans un village, L. E. xlvii. Celle que donne le créancier qui provoque l'expropriation de son débiteur, L. E. lu.

Divers cautionnements que les documents nous font connaître, 643.

Centenier. Magistrat local qui présidait les mais dans les subdivisions de comtés, L. E. xLVi , XLViii , 579. Identité de ce nom avec celui du TunginuSj 579, 58o. Sa compétence, 58o.

Cession de biens. Sorte de cession de biens qu'un meurtrier condamné faisait à ses parents lorsqu'il était hors d'état de payer la composition, L. E. lxi. Voy. Chrenecruda.

Chasse. Délits divers à l'occasion de la chasse, L. E. XXXV; C. E. XXVI.

Chemin. De celui qui intercepte le chemin qui conduit à un moulin, L. E. xxxiii.

Cheval. De celui qui monte le cheval d'autrui, L. E. XXV. Vol qu'on en fait, ou blessures qu'on lui cause, L. E. xl. Peine de celui qui dépouille un cheval mort et

726 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

s'approprie la peau sans l'autorisalion du maître, L. E. lxviii.

Chevelube. Peine contre ceux qui coupent la chevelure des enfants sans l'autorisation de leurs parents, L. E. xxvi; C. E. iv.

Chèvres (Vol de), L. E. v.

Chiens (Vol de), L. E. vi.

Chrenegruda. On appelait ainsi la coutume en vertu de laquelle le meurtrier qui n'avait pas de quoi payer la composition faisait une cession de ses biens à ses parents, lesquels étaient tenus de payer pour lui, L. E. lxi. Formalités et effets de cette cession, 663.

Clôture. Peine de celui qui roippt la clô-

^i ture du terrain d'un autre pour y faire paître ses bestiaux, L. E. x. De celui qui viole une clôture, L. E. xxix.

Colons. Condition de ceux qui étaient hommes libres, 483, 548 et suiv.; de ceux qui étaient esclaves , 52 1.

Combat judiciaire. Etait-il usité chez les Francs, 634. Voy. Acquêts.

Communauté conjugale. Comment avait lieu chez les Francs , 670.

Composition. Mode du partage du montant de la composition d'un meurtre entre les parents du défunt, L. E. lxv; C. E. xv. Les compositions pour crimes et délits furent introduites pour mettre un frein aux vengeances privées, 65 1 et suiv. Motifs des taux divers des compositions , 660 et suiv.

Comte. Présidait le mal de son arrondissement, 571. Identité de cette détermination avec celle de Grafio, Judex, 572. N'avait point voix délibérative avec les ra-

fl chimbourgs pour former le jugement, 574. Devait avoir dans sa chancellerie un livre des différentes lois d'après lesquelles les causes pouvaient être jugées , 6o3.

C'est à lui qu'appartenait l'exécution des jugements rendus au mal dont il était

président, et même de ceux du Placitum palatii et du mal du centenier, 579, 6o4,

Condamnations. Comment exécutées en matière civile, 6o4, 6n. Comment, en matière criininelle ,611.

Conjurateurs. Etaient punis lorsqu'on avait la preuve de la fausseté du serment de la personne qu'ils avaient garantie, L. E. li. Quand admis en affaires civiles, C. E. xvi ; 629. Ce qu'on entendait parce mot, 61 4. Ne doivent pas être confondus avec les témoins, 624. Les juges étaient maîtres d'accorder à une partie la faculté d'en produire, 625 et suiv. Ce qu'on entendait par conjuratores electi, 927.

Conventions. Comment formées, 6i5 et suiv. Toutes les espèces de conventions que nous connaissons étaient en usage chez les Francs , ôSg et suiv. Voy. Actes.

Convive du roi. Peine contre son assassin , L. E. xLiii. Cette expression était, relativement aux Romains , ce qu'était celle d'antrustion pour les barbares, 489.

Cour d'une maison. De celui qui y place méchamment des objets volés , L. E. xxxvi.

Couronne. La succession à la couronne n'est pas réglée par le S 6 du titre lxii de la loi Salique, 4i5, 718. Voy. Loi Salique.

Créancier. Quand pouvait faire exproprier son débiteur, L. E. lu. Ne pouvait de son autorité propre s'emparer des biens de son débiteur, C. E. x. Formalités à remplir pour l'expropriation , 6o5 et suiv.

Crimes. La plupart ne donnaient lieu qu'à des actions privées, 607. Mais le juge les constatait, 608. Le fisc avait une part dans la composition, 652. Voy. Composition, Vengeance.

Curies romaines. N'ont pas conservé le droit de juridiction conlentieuse , 5i4, 578.

Mais bien leurs attributions administratives et la juridiction volontaire, 582.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Date dans ies conventions écrites, 637.

DÉBITEUR. Comment pouvait être exproprié, L. E. LU. Voy. Créancier.

DÉPÔT. Quand un objet revendiqué était mis en dépôt, L. E. xxxix, xlix. Peine contre celui qui enlève à un dépositaire l'objet qu'il a reçu, L. E. lxiv. Notions sur le dépôt , qu'on trouve dans les documents , 6A3.

Divorce. Etait connu chez les Francs, même le divorce par consentement mutuel, 67g.

Dommages. Peine contre celui qui endommage un terrain, L. E. lxxi. Voy. Animaux.

Donations. Forme des donations de biens , L. E. XLViii. Qudles donations n'étaient pas rapportables à la succession du donateur, C. E. XIV. Actes par lesquels on faisait les donations, 689 et suiv. Entre époux pendant le mariage, 677.

Dot donnée par le mari à sa femme, 668 et suiv. Comment partagée entre l'époux survivant et les héritiers du prédécédé lorsqu'il n'y a pas d'enfants du mariage dissous, 688, 690. Dot assurée par la coutume, 669.

Douaires. Leur origine, 678.

Eau bouillante. Épreuve par ce moyen, L. E. LV. Voy. Epreuves judiciaires.

Ecclésiastiques. Peines contre les assassinats des ecclésiastiques, L. E. lviii.

Effragtuhe (accompagnée ou non accompagnée de vol, L. E. XII.

Églises. Peines contre ceux qui volent ou incendient des églises, L. E. lviii.

Empoisonnement, L. E. xix.

Emprunteurs. Comment peuvent être contraints à rendre ce qui leur a été prêté , L. E. LU , Liv. Voy. Prêt.

Enfant. Peine contre celui qui tue un enfant, L E. XXVI. De celui qui le tue dans le sein de sa mère, ihid. De celui qui lui coupe les cheveux sans la permission de ses parents, ibid. C. E. iv. Les délits des enfants au-dessous de douze ans ne donnaient point lieu Siufredum, L. E. xiv.

L'expression enfants désigne les filles de même que les fils, 696. S'ils étaient entendus en témoignage, 63 2. Voy. Mineurs.

Enfants exposés. Voy. Esclavage.

Enfants naturels. S'ils héritaient, 698.

Entremetteur pour faire commettre un crime, L. E. xxx.

Épreuves judiciaires. Des conventions par lesquelles celui qui est condamné à une épreuve peut être admis à se justifier par des conjurateurs, L. E. lv. Ne peuvent être exigées qu'en vertu d'un jugement, C. E. xxvii. Quelles étaient les épreuves judiciaires qu'on employait chez les Francs , 682. Voy. Combat judiciaire. Eau bouillante.

Escalade de la maison ou de l'enclos d'autrui, L. E. XVI. ' ' '

Esclavage. Était conhu chez les Germains et les Gaulois avant l'invasion des Francs , 517. Celui qui recueillait un enfant exposé pouvait en faire son esclave, 517.

Produisait une sorte de mort civile de l'homme devenu esclave, 5 2 4. Comment cessait, 626 et suiv. V. Affranchissement.

Esclaves. Peines contre ceux qui volent l'esclave d' autrui ou qui l'excitent à déserter, L. E. XI , XLi. De ceux qui se rendent complices du vol fait par un esclave , L. E, xi. De celui qui tue, blesse, vend ou affranchit

728 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

l'esclave d'autrui, L. E. xi, xxviii. De celui qui négocie avec un esclave à l'insu de son maître, L. E. xxix; C. E. xxxi. De celui qui met en arrestation l'esclave d'un autre, L. E. xxxii. Delà fornication avec l'esclave d'un autre , L. E. xxvii. De l'esclave qui épouse l'esclave d'un autre maître, sans la permission de celui-ci, ibid. De l'esclave qui en tue un autre, ^( L. E. xxxviii. De l'esclave qui tue ou blesse un ingénu , L. E. xxx , xxxvii. Procédure à tenir par le propriétaire qui a perdu un esclave, L. E. xxxix, xlix. Des esclaves accusés de crimes, et de la manière dont le plaignant peut exercer son action, L. E. xlii. Comment on devenait esclave , 5 1 7 et suiv. Les esclaves domes-

tiques étaienlconnus chez les Francs, Bao. Noms divers qu'on leur donne dans la loi Salique, 620, 62 1. Droits des maîtres sur leurs esclaves, 621, 623. Les enfants d'un esclave n'héritaient pas de ce qu'il avait possédé, si le maître n'y consentait, 623. Eflets des mariages que les esclaves contractaient, 624. Les esclaves du fisc et ceux des églises étaient soumis aux mêmes règles que ceux des particuliers, 625. Voy. Affranchissement.

Excuses que peut faire valoir un homme assigné, L. E. i; C. E. xviii, xxi.

Expropriation forcée. Créancier peut la provoquer contre un débiteur, L. E. lu. Peine contre celui qui en provoque une illégalement, L. E. LUI. Ses formes, 6o5 et suiv.

Faida. Nom donné à la composition pour crime ou délit, 662.

Famille. Principes du droit franc relativement à l'état de famille , A5 1 .

Femme ingénue qui se laissait enlever par un affranchi ou un lite, L. E. xiv. Outiages à la pudeur des femmes, L. E. xxii; C. E. XI. Meurtre d'une femme enceinte, L. E. xxvi; C. E. xi. D'une femme avant qu'elle soit en âge d'avoir des enfants, L. E. XXVI. D'une femme en âge d'en avoir, ibid. Femmes quoique majeures restaient sous un mundiam de famille, A54. Puissance des maris sur leurs femmes , 670.

Sur leurs biens, 672. En quoi consistaient les biens d'une femme mariée, 672. Droits de la femme et de ses héritiers à la dissolution du mariage, 682.

Femmes étaient, chez les Francs , admises à hériter des immeubles concurremment

,i avec les mâles, à l'exception de la terra salica, 698.

FÉODALITÉ. Fut préparée par la vassalité, 5o5.

Rendit quelques services à la civilisation , 5o6.

Festin. Voy. Repas.

Festdca (Engagements pris par la). L. E. xxxix, XLVii, xLvni, XLIX, 61 5 et suiv.

Fiançailles. Avaient lieu en présence des deux familles , L. E. lxx. Notions qui nous sont parvenues à ce sujet, 666 et suiv. Ne constituaient pas le mariage , 667.

Fiancée. Peine de celui qui attente à la pudeur de la fiancée d'un autre, L. E. xiv.

Filets (Vol de), L. E. xxix.

Fisc. Percevait une part dans les compositions pour délits, 662. Héritait à défaut de sucçessibles , 704. Voy. Fredum.

Fornication. Peines prononcées pour ce délit, L. E. XIV.

Francs. Cette dénomination n'appartenait qu'aux hommes libres de naissa'nce, 462. Si les Francs méritent le reproche d'avoir anéanti la civilisation, 5o8.

Fredum. Nom donné à la part du fisc dans une composition, 652. Voy. Crimes.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 729

Gage. Notions que les documents nous donnent sur ce contrat, 643.

Garant. Droit du défendeur d'appeler en cause son garant , 606.

Grafion. Peine , s'il refuse d'obtempérer à la réquisition d'un créancier, pour qu'il

Habitation. Peine contre celui qui escalade celle d'un autre, L. E. xvi. Contre celui qui l'incendie , L, E. xxvii. Contre celui qui la traverse sans droit, L. E. xxix.

Haies. Peine contre celui qui coupe ou brûle la haie d'autrui, L. E. xviii , xxxvi. Contre celui qui endommage une haie commune, L. E. Lxxii.

Hameau. De celui qui vient s'y établir sans le consentement des autres habitants, L, E. xLvii. Droit d'un seul habitant de requérir son exclusion, ibid. Après quel délai il ne peut plus être exclu , ibid. Motifs de ces dispositions, 545.

Immunités. Voy. Juridiction patrimoniale.

Impôts publics. Les biens acquis aux Francs par le partage qui suivit la conquête en furent exempts, et ceux des Romains y restèrent assujettis, 554 etsuiv.

Incendie. Peines diverses contre les incendiaires, L. E. xviii.

Inégalité. Entre les héritiers , pouvait-elle être établie par la volonté du père de famille, 720.

Ingénus. Qualification donnée aux hommes libres nés de parents libres , qui ne s'é-

exproprie son débiteur; ou s'il l'exproprie au delà de ce qui est dû , L. E. lu , lui. Peine contre celui qui lui enlève un accusé, L. E. xxxiv. Peine contre son meurtrier, L. E. lvi. Identité de ce mot avec comte, 672. Voy. Comte.

héritiers. Dans quel ordre appelés aux successions , L. E. lxii ; 695 et suiv. Dans quels cas les femmes héritaient , 696.

Voy. Légitime, Rapport, Successions.

Homicide. Peine des homicides, L. E. xliii, XLiv. Formalités que le comte remplit pour découvrir l'identité du cadavre et les auteurs du crime, L. E. ix. Voy. Assassinat.

Hommes libres. De leur état politique, 459. Voy. Francs, Ingénus, Lites.

Hospices. Leur existence attestée par les documents de la première race, 543. Avaient des propriétés, 544-

taient pas mis en état de dépendance quasi servile, 46o, 54o. Désignés en général par les mots Franci, Salici, 462.

Distinction que l'état de fortune introduisait entre les meliores et les minojlides, Injures ou reproches calomnieux, L. E.

Institutions contractuelles. Seules connues des Francs avant qu'ils empruntassent des Romains l'usage des testaments , 64 1. Voy. Donations, Testaments.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Juridiction de l'assemblée nationale, 565. Du placitum palatii, 567. Juridiction du

,, comte ,571. Juridiction du centenier, 679. Distinction entre la juridiction contentieuse et la juridiction volontaire, 58 1.

Juridictions patrimoniales, 583 et suiv.

Justices seigneuriales. Les institutions qui portèrent ce nom sous la troisième race ont remplacé les juridictions patrimoniales delà première, avec lesquelles on ne doit pas les confondre, 588. Elles naquirent de la vassalité, 596.

Légitime des héritiers du sang, 721, 722.

Leudes. Quelles personnes étaient connues sous cette dénomination , 499 et suiv. Ne doivent pas être confondus avec les lites , boà.

Lites. Peine du lite qui se rendait coupable de rapt, L. E. xiv. De celui qui vole quelque chose au lite d'autrui, L. E. xxxvii. Peine pour le meurtre d'un lite, L.E. xliv. Les lites, quoique libres, ne jouissaient pas de toutes les prérogatives des ingénus , surtout quant aux compositions, 46 1, 476 , 485. Origine de celte dénomination, 4.70. Barbares à la solde de l'empire qui portaient ce nom , 47 1 . Ces lites ne sont point ceux dont il est parlé dans la loi Salique, 474. Les textes de cette loi s'entendent des hommes libres qui ont atténué leur ingénuité par une dépendance quasi servile, et des descendants de ces hommes, 476. Il ne faut pas confondre les ingénus pauvres, minojlides, avec les lites, 483.

Lois personnelles. Droit de chacun d'être jugé par sa loi d'origine, 437. Quelle a pu être la cause de l'introduction de ce principe , 438. Si un Romain aurait pu choisir d'être régi par la loi Salique plutôt que parla sienne propre, 443. Les lois personnelles ne régissaient les hommes de diiîérentes tribus que pour le droit

privé , 446. Comment on s'y prenait pour assurer à chacun le droit d'être jugé par sa loi, 448. Des personnes qui par leur position étaient soumises à la loi d'une autre, 449. La chute du système des lois personnelles a été amenée par la vassalité et les juridictions patrimoniales, 596.

Loi salique. Editions qui en ont été données, Préf. I. Défaut de ces éditions, ibid. v. Notices des manuscrits qu'on en connaît, ibid. IX. Opinion longtemps accréditée qu'elle statuait sur l'hérédité de la couronne, 4i 5 ,718. A-t-elle été rédigée primitivement dans l'idiome parlé par les Francs , 4i 6. Il n'en existe que des rédactions latines, iiic/. Conjectures sur les textes qui peuvent être considérés comme les plus anciens, 419. Il est probable qu'on en a fait une rédaction sous Clovis, 420. Des textes qui se rapprochent le plus de cette première rédaction, 422. Distinction qu'on peut établir entre les Capitula principalia et ceux qui ont été ajoutés ultérieurement, 426. Des titres qui, n'ayant pas même été admis dans la révision de Charlemagne, peuvent être appelés Capita eoctruvagantia, 428.

Louage fait ou proposé pour commettre un crime, L. E. xxx. Louages de biens ou de services que nous font connaître les documents, 642.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Maison. Peine contre ceux qui l'escaladent, L. E. XVI. Qui en enlèvent quelque chose sans la permission du maître , L. E. xxix ; G. E. XXXIV. De celui qui la démolit, G. E. XIX. Voy. Cour, Habitation.

Majeur. A quel âge on le devenait, Z»52.

Mal. Nom donné à l'assemblée des hommes libres quijugeaient les procès sous la présidence du comte ou du centenier, 565.

Mais ordinaires, extraordinaires, 697.

Obligation des hommes libres d'y assister, 527. Voy. Rachimbourgs.

Maléfices, ou sortilèges , L. E. xxi.

Mariage. Prohibé, dans certains cas de parenté, L. E. XIV. De l'ingénu qui se marie avec une esclave, L. E. xiv , xxvii. De l'ingénue qui épouse son propre esclave , G. E. V. Peine contre celui qui après s'être fiancé rétractait sa promesse, L. E. lxx. Quand celui qui épousait une esclave devenait esclave du maître , 5 1 8 , 525. De la formation du mariage , 665. Rapports

JVOBLESSE. Les mois Francus, Salicus, ne sont point des désignations de noblesse héréditaire, 462. Il n'y avait pas d'ordre de noblesse chez les Francs sous la première race, 497-

Noces (secondes). Formalités à remplir pour épouser une veuve, L. E. xlv. Quels sont

OccDPATiON. Mode d'acquérir la propriété ,

Offenses envers les personnes libres, L. E.

xxxiii. Envers les femmes, L. E. xxii ,

entre les époux, 670. Gauses de dissolu* tion, 678. Effets de sa dissolution pour le règlement des intérêts, 681.

Mineurs. A qui appartenait l'administration de leurs personnes et de leurs biens , 45 x , 456. Ne pouvaient êlre traduits en jugement pour affaires civiles pendant leur minorité, 602.

MoRGENGABE. Garactère de ce don fait par le mari à sa femme, 672. En quoi différait de la dot, 673,

Mort. Si cette peine était usitée chez les Francs, 663. Ce qu'on entendait par composition de la vie, 664.

Moulin (Vol dans un), L. E. xxiv. De celui qui en rompt la chaussée, ibid.

Moutons (Vol de), L. E. iv.

MuNDiuM des parents sur une fille était acheté par l'époux, 668. Garactère de ce droit sur la personne et les biens de la femme , 670. A été l'origine de ce que nous appelons puissance maritale , 670.

les parents du mari défunt à qui est attribuée la somme à payer par le second mari pour acquérir le mundium sur la veuve, L. E. XLVr. Formalités à remplir par la veuve qui veut se remarier, G. E. vu. Des hommes qui se remarient, G. E. viii. Voy. Achasius, Reipus.

xxxiii; G. E. XI. Offense de celui qui jette des pierres contre la maison d'autrui, G. E. XXII.

Oiseaux {Vol d'), L. E. vu.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Pabenté. Diverses computatioiis des degrés pour l'attribution du Reipus, L. E. xlvi. Et de Vachasius, G. E. vu. Pour l'application delà Chrenecruda, L.E. lxi. Pour les successions, L. E. lxii. Abdication de parenté; ses formes, G. E. lxiii.

Partage. Notions qui nous sont parvenues sur les modes de partager les successions ,

Passage. De celui qu'on exercerait sans droit dans la récolte d'autrui, L. E.xxxvi.Voy. Servitudes foncières.

PÊCHE. Délits divers à l'occasion de la pêche , L. E. XXIX, XXXV; G. E. xxvi.

PÉCULE. Droits des maîtres sur le pécule de leurs esclaves , 522. L'esclave qui avait un esclave dans son pécule n'était pas maître de l'affranchir, 52 3.

PÈRES. Leurs droits sur la personne et les biens de leurs enfants , 454 et suiv.

Placitdm palatii. Voy. Tribunal du roi.

Porcs (Vol de), L. E. 11; G. E. xxvi, xxix. Peine de celui dont les porcs sont trouvés sous la garde du porcher dans le champ d'autrui , L. E. x.

Possesseur. Ge qu'on entendait par Romain possesseur, L. E. xliii. Gette qualification répond à propriétaire, 5 10.

Précaires. Droits de jouissance des immeubles qui portaient ce nom, 553.

Préciput. Donations par préciput, 720.

Prescription. Mode d'acquérir la propriété,

Prêt. Gontrat de prêt connu chez les Francs , 643. Voy. Emprunteurs.

Preuves. Différents modes de preuves chez les Francs, 61 5. Objets susceptibles de preuves, 61 5. Aveu, 620. Preuve testimoniale, 621 et suiv. Gonjurateurs, 624.

Epreuves, 632. Garactère des preuves

écrites, 634- Voyez Actes ^ Conventions.

Procédure civile devant les tribunaux des Francs, 597 et s. Gonsignation que devait faire le demandeur, 60 1 . Le comte était chargé de régler et de décider les questions préalables de la procédure avant la réunion des juges, 602. Etait publique, 6o5.

Procédure criminelle, G. E. xviii. Ses formes spéciales, 607. Poursuite était laissée aux intéressés, 607. Il n'y avait pas lieu à désigner des rachimbourgs de la loi des parties , 608.

Propres. Gette expression de nos coutumes répond à terra salica employée dans la loi Salique, 710. Les coutumes n'ont pas emprunté du droit romain la distinction entre propres et acquêts ,711.

Propriété foncière. Notions imparfaites que les Germains paraissent en avoir eues , si l'on en croit Tacite , 533. Gomment les Francs devinrent propriétaires dans la Gaule, 534- S'ils se sont emparés d'une partie des biens particuliers, 534. Quels biens furent partagés , 534. Gomment fut opéré le partage, 535. Tous les ingénus prirent part au partage, 536, 537. Nom qu'ils donnèrent aux biens ainsi acquis, 538. Gomment s'acquérait la propriété , 546. Modifications du droit de propriété par l'usufruit, 55i, 552. Par des servitudes, 553.

Proscription. Du coupable qui refuse de comparaître ou d'exécuter le jugement, L. E. Lvii , Lix; G. E. XVIII. Mesures prises pour la faire prononcer, 6 1 1 et suiv. Effets de cette proscription, 612.

Puissance maritale. En quoi elle consistait chezles Francs , 670. Voy. Mariage, Mundiam.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Question. Comment peut y être appliqué l'esclave accusé d'un crime, L. E. xlii.

Rachimbourgs. Comment requis de juger une cause, L. E. lx. Comment poursuivis s'ils s'y refusent, ou s'ils ont jugé contre la loi, ihid. Ce nom était donné aux hommes libres considérés dans l'exercice des fonctions judiciaires, 574 et suiv. Le droit déjuger leur appartenait exclusivement, 576. Cet usage était la continuation de celui que Tacite atteste pour la Germanie, 576. Ce mot ne désignait pas génériquement les ingénus, mais spécialement ceux qui jugeaient les causes, 577 et suiv. Les Romains étaient admis à être rachimbourgs lorsqu'il fallait juger des affaires d'après la loi romaine, 678.

Rapport à succession, 720.

Rapt. Peines des ravisseurs et de leurs complices, L. E. xiv;C. E. xvii. De ceux qui conseillent ou favorisent ce crime, C. E. VI. Du cas où la fille enlevée est in verbo régis, L. E. xiv. Rapt d'une esclave par un autre esclave, G. E. xxxvii. Rapt de la fiancée d' autrui, L. E. xiv. Rapt de la femme d' autrui, L. E. xiv; C. E. XL.

RÉCOLTES. Torts faits à une récolte, C. E.

Redevances constituées pour concessions de fonds, 548. Leur légitimité, 5^9 et suiv. Injustice de leur abolition, 55o.

Reipds. Droit payé par celui qui voulait épouser une veuve, 686. Voy. Achasius.

Repas. Assassinat commis dans un repas, L. E. XLV.

Représentation. Avait lieu au profit des petits-fils d'un défunt, mais non au profit des neveux, 699, 702. Les petits-fils partageaient-ils par têtes ou par souches, 700.

Réserve au profit des héritiers, 721.

Revendication que peut exercer celui qui a perdu un esclave, un animal, etc. ou à qui il a été volé, L. E. xxxix. Formes de cette revendication , L. E. xlix. Revendication exercée contre un héritier par suite du fait de son auteur, C. E. xiii.

Romain. Etat des Romains sous la domi nation des Francs, 607. Comment distingués par la loi Salique, 609. L'ancienne organisation judiciaire ne fut pas conservée en leur faveur, 5 1 o. Le droit qui leur fut concédé d'être régis par leurs lois n'implique pas pour conséquence le maintien des anciens tribunaux romains, 5i4, 678 et suiv. Voy. Curies.

Sagibarons. Peine du meurtrier d'un sagibaron , selon qu'il était ingénu d'origine ou affranchi, L. E. lvi. Combien de sagibarons étaient tenus d'assister au mal , ibid. Personnes désignées par ce mot, 672. Diversité de sentiments, 672, 573. Etaient

probalîlement suppléants du comte, 674.

Serment. Etait un moyen de preuve et de justification, 624- Formes de sa prestation, 626.

Servitudes foncières. Les documents en attestent diverses espèces, 554-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

SoLiDARtré des familles, active et passive pour îes offenses reçues ou faites par un de leurs membres , 662 et suiv.

Sorcières. Délit de celui qui appelle une femme sorcière , L. E. lxvii. Peines contre les sorcières qui mangent des hommes, ibid.

Stipulatione sdbnixa. Discussion sur l'origine et Tobjet de celte formule qu'on trouve dans la plupart des conventions écrites, 644 et suiv.

Successions. Mode d'attribution des successions, L. E. Lxii. Législation des successions chez les Francs, 691 et suiv. Passaient d'abord aux enfants, 696. A défaut d'enfants les pères et mères héritaient, 700.

La mère concourait avec le père ,701 et suiv. A défaut de père et mère, les frères et sœurs héritaient, 702. Adéfaut de frères et sœurs, les oncles et tantes héritaient, 703. A défaut d'oncles et tantes, les plus proches parents héritaient, 70^. Ce qu'on entendait par terre salique, 706 et suiv. Causes qui, en faisant admettre les femmes à la succession des immeubles, ont réduit cette admission aux meubles et aux acquêts, 716. \oy. Acquêts, Alodis, Femme, Héritiers, Inégalité, Légitime, Parenté, Partage , Préciput , Propres, Rapport, Représentation, Réserve, Terra salica.

Symboles employés pour constater les conventions, 616 et suiv.

Taureaux (Vol de) , L. E. m.

TÉMOIGNAGES. Peines des faux témoignages, L. E. l; C. e. xxxix. Peine de celui qui accuse un autre de faux témoignage , ibid. C. E. XXXVIII.

TÉMOINS. Formalités pour les assigner, L. E. Li. Etaient entendus en toutes matières, 621. Peines contre ceux qui refusent de comparaître ou de répondre, 622. Ne doivent pas être confondus avec les conjura teurs, 624.

Tentatives. Peine delà tentative du meurtre non accompli, L. E. xix, xliii. De la tentative de vol, L, E. xii.

Terra salica. Différents systèmes sur l'interprétation de cette expression , 706 et suiv. Comprenait peut-être originairement tous les immeubles, 707. Signifie, dans la loi Salique, les biens provenus au défunt de la succession de ses père et mère, ce que plus tard îes coutumes ont appelé propres, 709. L'expression qu'on trouve dans le titre lxii de la loi Salique fut rem-

placée dans l'usage par terra paterna, aviatica, 716. Le mot salique, appliqué à des biens-fonds , a acquis une autre signification dans les documents duix° siècle et des suivants, 717. Limites de l'exclusion des femmes du droit de succéder à la terra salica, 718. Droit du père de famille d'appeler ses filles à en hériter, 719.

Testaments. Inconnus aux Germains, 547.

Les Francs en empruntèrent l'usage des Romains, 547, ^ài- On donnait assez souvent ce nom à toute déclaration de volonté, 64o. Voy. Donations, Institutions.

Tombeau. Peine contre celui qui détruit ou pille un tombeau , L. E. xvii , lvii.

Tribunal du roi. Comment constitué , et sa compétence, 667. Extensions successives de cette compétence , 669. Procédure devant cette juridiction, 6i3.

Tributaire. Ce qu'on entendait par Romain tributaire, 5 10.

TuNGiNUS. Voy. Centenier.

Tutelle. Des enfants mineurs, 454, 688.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

Usufruit. Les pères des enfants mineurs , même remariés , avaient la jouissance de leurs biens jusqu'à leur majorité , C. E. VII et viii; 456. Les documents nous don-

nent des notions assez étendues sur les usufruits, 553. Règles auxquelles était soumise la jouissance usufructuaire , 554- Des usufruits entre époux, 679.

Vaches (Vol de), L. E. m.

Vassalité. Son influence sur l'état des ingénus, 487. A commencé par les liens des antrustions envers le roi, 487. A pris sa force dans les concessions de bénéfices , 5oo. Causes de son extension, 5oi. Imprévoyance des rois qui la favorisaient, 5o2. A préparé l'élablissement de la féodalité, 5o5.

Veaux (Vol de), L. E. m.

Vengeance. Droit des offensés de se venger à force ouverte, 65 1. Ne fut point interdite sous la première race , mais on essaya d'exciter les offensés à s'en désister par l'appât des compositions, 654. Voy. Composilions. Crimes, Fredum.

Vente. Notions que les documents fournissent au sujet des ventes, 642.

Viabilité. A quels signes on connaissait celle d'un enfant, 700, note.

Viol. Peine de ce crime, L. E. xiv.

Voleurs. Peines conire ceux qui arrêtent ou maltraitent les personnes occupées à la poursuite des voleurs, C. E. i.Voy. Vols.

Vols commis par des ingénus dans une maison, L. E. xii, XXIX ; C. E. XXXIV. Commis par des esclaves , L. E. xiii. Commis à force ouverte sur un ingénu, L. E. xv. Vol et tenlalives de vol à force ouverte sur une personne dans un chemin, L. E. XIX. Diverses espèces de vols d'animaux, récoltes, etc. L. E. xxix; C. E. xxxv, XXXVI. Vol par violence d'un objet qu'une personne a dans sa main , L. E. lxiv. D'un objet qui est entre les mains d'un séquestre, ibid.