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TABLE ANALYTIQUE

attribniions qui appartenaient au conaeil de rUnifenité. et leseonseils académiques, les altributions qui appartenaient aux aneiena conseils , L. S5. — Les doyens des facultés sont appelés au conseil académique pour les affaires intéressant leurs r«cultés, L. iU, il.

— Peines dont sont passibles les professeurs des facultés, L. 76.

Filles (Ecoles de), — Voyez BcoUs.

Garçons (EeoUs de). — Voyez Ecoles.

Gourernemênt. — Voyez Etat.

Gratuité de Vênseiywment. — Est due k tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer, L. â4, 45. — La liste des enianls admis gratuitement est dressée psr le maire et les ministres des différents cultes, L.45.

— Est approuféo par le conseil municipal et arrêtée par le préfet, ibid.

UôpilQvx (Classes dans les). — Voyez Classes.

Iftcapacités légales pour ensei' gnêr. — L. 46, 6o.

încompatibiliié de fonctions ou de professions, — Membres du conseil supérieur (décret du 29 juillet 1850), L. 2. — Recteurs et inspecleursd*acadéraie (ibid.), L. 8.

— Inspecteurs de l'enseignement primaire {ibid.), L. 20. — Instituteurs communaux , L. 32. — Institutrices communales, L. 50, 52.

Inspecteurs d*acaJémie. — Leurs atlribotioos, L. 18,21, 2-2.— Conditions pour être nommé inspecteor, L. 19. — Un inspecteur peut faire partie du conseil académique dans les départements ; il est désigné par le ministre, L. to. — A Paris, trois inspecleurs font partie du conseil ; ils sont désignés par le ministre, L. 11.

Inspecteurs de l'enseignement primaire. — Leurs attributions, L. 18, 20, 21, 22. — Leur nomination, L. 20. — Un inspecteur peut faire partie du conseil académique ; il est désigné par le ministre , L. 10.— Â Paris , un inspecteur, désigné par le ministre, est membre du coDseil académique, L. 1 1 .

-'Assistent aux réunions trimestrielles des délégués cantonaux et aux réunions mensuelles des délégués de Paris (décret du 29 juillet 1850), L. 4Î8, 43.

Inspecteurs généraux de finslruction puWqne. — Leurs attributions, L. 18, 2i,2i. — Leur nomination , L. 1*1.

tmpccieura supérieurs de Vin^ struction primaire. — Leurs attributions, L. 18 , 20, 21, 22.— Leur nomination, L. 19.

Inspection. — Autorités préposées à Tinspection et à la sur- Teillance des établissements d'instruction publique ou libre, L.

18, 19, 20, 42, 43. 44.— Sur quels objets a lieu riuspection des écoles libres, L. 2t. — Gomment s^exerce Tiospection des écoles publiques , ibid. — Le procés- Terbal des inspecteurs constatant le refus de se soumettre à la sur- Teillance de l'Etat, fait foi jusqu'à inscription de faux, L. 22. — Peines portées pour refus d'inspection , ibid.

Institut de France. — Trois membres de Pinslitut font partie du conseil supérieur; Ils sont élus par rinsiitut en assemblée générale, L. I.

Instituteurs adjoints. — Conditions d'âge pour une école communale, L. 34. — Sont nommés par rinstituleur communal ou par le supérieur de Tassociation , ibid. — Leur traitement est fixé par le conseil municipal, ibid. — ^'e doivent être atteints d'aucun cas d'incapacité, L. 2G. — Pour les écoles libres , ils ne doivent être atteints d'aucun cas d'incapacité , L. 26.

Instituteurs communaux. — Conditions et formalités exigées, L. 25,

TABLE ANALYTIQUE

^a, 31. — Les inslitulears laïques sont nommés par les eooseiU municipaux, sur la présentation du conseil académic^e, L. 31.

— Les instituteurs appartenant à une association religieuse ou à un culte dissident sont présentés par le supérieur de T association ou par le consistoire, L. 31 .

— Peuvent être révoqués par le recteur, L. 33.— Peuvent être obligf^s par U commune de donner des développements à leur enseignement, L. 36. — Ne peuvent ouvrir de pensionnat primaire, sans, ^ Tautorisation du conseil acadé' mique, L. 53.— Ne peuvent remplir aucune fonction administrative, sans Tautori^atio i du conseil académique, L. 32.— Ne peuvent exercer aucune profession com- | merciale ou industrielle, ibid.

— Taux de leur traitement entier, L, 58. — Doivent recevoir de la commune an local convenable, L.

31. — Peines disciplinaires auxquelles ils sont soumis en cas de contravention , L. 33.

Instituteurs lihres. — Conditions exigées des instituteurs libres, L.

3S , 36. — Formalités quMls ont à remplir pour ouvrir une école libre, L. «7, 98.— Peines qu'ils peuvent encourir en cas do contravention, I. «3, 29, 30. — Seuls objets sur lesquels doit porter rinspection de leurs écoles, L. 21 .

Jnvdluirices adjointes, — Condition d'âge pour une école communale, L. 50, 34. — Sont nom> mées par rinsti tutrice communale on la supérieure de l'association , ihU. — Ne doivent être atteintes d^aucun cas d'incapacité , L. 36.

— Pour les écoles libres, elles ne doivent être atteintes d'aucun cas d'incapacité', L. 50, 26.

Institutrices communales. — Conditions et formalités exigées,!.

30, 23, 26, .M. — Pour les instiiutrices appartenante une congrégation religieuse, les lettres d'obédience tiennent lieu de brevet de capacité, L. 49. — Les institutrices laïques sont nommées par les conseils munici-

paux , sur la présentation du conseil académique, L. 50, 3t. — Les institutrices appartenant à une association reliffieuse ou à un culte dissident ~ sont présentées, par la supérieure de l'association ou les Gousistoires. t'Mi. -— No peuvent ouvrir de pensionnat primaire sans Tautorisation dn conseil académique, L. 53. — Ne doivent exercer aucune fonction administrative sans Tautorisation du conseil académique, L, 32, 50.

— Ne peuvent exercer aucune profession commerciale on industrielle , L. 60, 32. — Peines auxquelles elles sont soumises en cas de contravention , L. 50 , 33.

Institutrices Wtres. — Conditions exigées des institatrices libres , L.

50,25, 26.— Pour les institutrices appartenant à une congrégation religieuse, les lettres d'obédience tiennent lien du brevet de capacité, L. 49. — Formalités qu'ellei ont à remplir pour ouvrit une école, L. 50 , 27, 28. — Peines qu'ellespeuvent encourir en cas de contravention , L. 50, 32 , 29, 30.

instruction. — Voyez Enseignement.

Interdiction d' enseigner. -- Est locale ou absolue, à temps ou à toujours, L. 14,50 , 33, 68.— Est prononcée parle conseil académique contre les instituteurs et les institutrices libres, les directeurs et les directrices de classes libres d'adultes et d'apprentis, L. 30, 50, 53,55.

— Peut être également prononcée par le conseil académique contre les instituteurs communaux et les institutrices communales, les directrices de salle d'asile , L. 53 , 50, 53, 57. — Est prononcée par le conseil académique contre les chefs , professeurs ou surveillans d'établissements libres d'instruction secondaire, L. 68.— Peut être également prononcée par le conseil académique contre les membres de l'instruction secondaire publique et les professeurs d**.

l'enseignement supérieur, L. 14, 76. — a y a droit d*appel au con~

seil iupériear, /.. S, «4, 30, 33,

Israélites. — Yoyei Consistoires.

Juridiction disripUnaire de Ti/islruelion publique et libre, — Tabieao de la juridiction diçciplioaire, L. 5 (p. 17). — Institateors et insiitalrices, L, 30, 33, 60. — Directears et directrices de pensionnats primaires, L. 53, 50, 33. — Directeurs et directrices de classes d'adultes et d'apprentis, L. 55, 30, 33, 50.-- Directrices de saliei d'asile, L. 57, 30, 33.- Chefs et professeurs d'établissements libres d'instrartion secondaire, L. 67, <i8.— Fonctionnaires de l'instruction secondaire publique, /.. 76.— Fonctionnaires de renseignement supérieur, ibid.

Jurys d'examen pour l'enseignement professionnel. — Sont institués par le ministre , sur l'avis du conseil supérieur, L. 6â.

Jurys d'examen pour Vins traction secondaire. — Leur composition, ^' 6^« — Epoque des examens (décret du 29 juillet 1850), ibid.

Legs et donations. — Les établissements d'instruclion publique peuvent receToir des legs ( loi du 18 mai 1850), L. 72.

TABLE ANALYTIQUE

Lettres d'obédience. — Tiennent lieu du brevet de capacité pour les institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et recoannes par l'Etat, L. 49.

Uste d'admissibilité pour la norainalion des instituteurs communaux et des institutrices communales. — Est dressée par le conseil académique, L. 31. — La nomination est faite par le conseil municipal d'après celte liste , ibid.

Liste d'avancement pour la nomination des instituteurs cammu-

munales. — Est dressée par le conseil académique, L. 31. -«La nomination est faiie par le conseil municipal d'après cette liste, ibid.

LivTfS autorisés dans les établissements d'instruction publique.

— Les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, sont autorisés sur l'avis du conseil supérieur, L. 5.— Crédit ouvert pour encourager les auteurs de livres ou de métbodes utiles à l'instruction primaire. L. 56.

Livres défendus dans les établissements libres d'instruction.— L^i livres qui doivent être défendus dans les écoles libres, le sont sur l'avis du conseil supérieur, L. 5.

Local. — Le local des écoles libres doit être approuvé par le maire , L. 3S ; — celui des écoles communales , par le conseil académique , L. 57. — Le local de Pacadémie est dû par le département, L. 13; — celui des écoles communales par la commune , L. 37, 50.

Lycées. — Sont fondés et entretenus par l'Etat , avec le concours des départements et des villes , L. 72. — Conditions exigées des villes pour ériger leur collège communal en lycée, L. 73; — pour établir un pensionnat près du lycée , ibid.

Maires ou adjoints. — Sont chargés de la surveillance des écoles primaires, L. 18* 44. — Peuvent suspendre provisoirement l'institateur communal, L. 35. — Dressent chaque année la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles communales, L. 45. —Reçoivent les déclarations des instituteurs et des institutrices libres qui veulent ouvrir une école, £. S7. — Sont chargés de faire afficher ces déclarations à la porte de la mairie, i6((/.— Peuvent refuser d'approuver le local désigné, L. 28.

Maîtres d'étude des étàblisse-

naux et des institutrices com- | ments libres d'instruction aeconr^

TABLE ANALYTIQUE

dairê. — Ne doiTent être atteints d^aacun cas d'incapacité L. 63. — Peines disciplinaires dont ils soni passibles, L. 6S.

Maîtres d'étude des lycées et collèges. — Ne doivent être aUeiols â*aneuncas d'incapacité, L. 6S.~ Peines disciplinaires dont ils sont passibles, L. 76.

Ministre de l^Eglise de la confession d'Augsboorg. — Un ministre fait partie da conseil sopérieor ; il est élu par les consistoires, L, t. — Un ministre, désigné par le ministre de rinsirnctton pu • blique, peut faire partie du conseil académique, L. 10. — A Paris, un ministre élu parle consistoire fait par:ie du conseil académique, L. 11.

Ministre de V Eglise réformée. — Unministre fait partie du conseil supérieur ; il est élu par les consistoires, L. I. — Un ministre, désigné parle ministre de Tinstruciion publique , peut faire partie du conseil ac<idémique , L. 10.— A Paris, an minisire élu par le consistoire fait partie du conseil académique , L. il.

Ministre de V instruction publique.

— Est ragent exécutif des dispositions de la loi , L. I à 85. — Est président du conseil supérieur, L. 1. — Fait les nominations des fonctioanaires , L. 1,8, 10, 11, 19, 20. — Exerce une certaine juridiction disciplinaire, L. 76.

Ministre d'un culte reconnu par VEtat. — Ce titre peut suppléer au brevet de capacité de Tinslruction primaire, L. 3o. — A le droit de donner Tinstruction secondaire à quatre jeunes gens au plus , destinés aux écoles ecclésiastiqnes , L. 6i).

Mutation pour vn emphi inférieur — Est prononcée par le ministre contre les membres de rinstruction secondaire publique, L. 76.

Pasteurs des Eglises protestantes.

— Sont chargea spécialement de

surTeiller renseignement religieux des écoles de leur culte , L. f8. 44.— Arrêtent avec le maire la liste des élèves gratuits , L. 45.

— Peuvent donner l'insiruction secondaire à quatre jeunes gens au plus , destinés aux écoles ecclésiastiques , L. 66.

Peines disciplinaires. — Voy. Juridiction disciplinaire.

Peines judiciaires. — Une amentle peut être prononcée par le tribunal correctionnel pour refus de se soumettre à l'inspection, L. 2î — En cas de récidive dans la même année, la fermeture de l'éublissement peut être prononcée, ibii.

— Une amende peut être prononcée pour l'ouverlured'un établissement libre sans les formalités exigées , L. «9, 50, 55, 5'î , 57, 66. —En cas de récidive, Teni prisonnement peut être prononcé, ibid.

Pensionnats primaires de garçons.

—Conditions et formalités exigée;»

pour ouvrir un pensionnat primaire,!. 5^,25, 26, -27.— Obligation de cinq années d'exercice on de stage, L. 53.— Les instituteurs communaux ne peuvent tenir un pensionnat primaire sans l'autolisation du conseil académique , i6i<i. — Peines auxquelles les directeurs sont soumis en cas de contravention, L. M, 49, 30^ 35.

Pensionnats primairss de fiUes. — Conditions et formalités exigées pour ouvrir un pensionnat primaire, L. 80, 53, 45, 46, 'i7.-Obligation de cinq années d'exercice ou de stage, L. 53.— Les institutrices communales ne peuvent tenir un pensionnat primaire sans l'autorisation du conseil académique , ibid.— Peines auxquelles les directrices sont soumises en cas de contravention, L. 44, 49, SO, 33.

Pensionnats de jeunes demoiselles.

—Sont soumis aux mêmesobligations que les pensionnats primaires , /. 50, 55, 25 , 26 , 27.— Pernés auxquelles les directrices sont soiiinisosencas de co« travention»

TABLE ANALYTIQUE

Pensions de retraite. — Les insil- Coteurs communaux ont droit à une pension de retraite , L. 39.

Petits séminaires.— Voyez Ecoles secondaires ecclésiastiques.

Préfets FoDt partie du cooseil

académiqao, t. lO, II.— Ont le droit de se faire remplacer pur un déléirué, L.\0. — Arrélentdé nniiiTement la liste des élèTes a Jmis gratuitement dans les écoles communales , /.. 45. — Ont droit de s'opposer à TouTerlure d'un établissement libre, L. 48, 6 t.

Procureurs de la république. — Font partie du conseil académique dans les filles ofi ne siège pas une cour d'appel, L. lO. — Peuvent s'opposer à l'ouverture d un éubliasement libre, L. 48,64.

-- Peuvent porter plainte contre les membres de renseignement libre devant le conseil académique pour cause de faute grave , L. 30, 68.

Procureurs généraujr.— Font partie du conseil académique, L. iO; — à Paris, le procureur général lait partie du conseil académique, L. M ; — a le droit de se faire remplacer par un membre du parquet, désigné par lui, ibid.

Professeurs des établissements libres d'instruction secondaire,— Ne doivent être aUeints d'aucun cas d'incapacité, L. 65. — Peines disciplinaires dont ih sont passibles, L. 68.

Professeurs des facvltét ou de l'enseignement supérieur. — Peuvent être nommés membres de la section permanente du conseil supérieur, L. t. — Peines disciplinaires auxquelles ils sont soumis, ù. 76.

Professeurs des lycées et des collèges communaux. — Ne doivent être atteints d'aucun cas d'incapacité, L. 65. — Peines disciplinaires auxquelles ils sont soumis.

Protestants.— Voyez Consistoires, Minittres , Pasteurs.

Recteurs d^ académie. — Il y a un recteur par académie, L. 8. — H est président du conseil académique. L. 10, 11.— Leurs attributions, £. 8, 10, H, 1«, 21,22,27, «8 , 30, 33, SO, 53, 5?5, 57, 60, 64, 68. — Conditions pour être nommé recteur, L. 9.

Refus d'inspection. — Le chef d'établissement libre qui se refuse à la surveillance, est traduit devant le tribunal correctionnel.

Régents de collèges communaux.

— \oytz Professeurs.

Réprimande. — A lieu avec on sans publicité , L. 67. — Est prononcée par le recteur contre les instituteurs communaux , les institutrices communales et les directricesde salle d'asile, L. 35,50, 53, S7. —-Peut être prononcée par le conseil académique contre les chefs d'établissements libres d'instruction secondaire, L. 67. — Est prononcée par le ministre contre les membres de l'instruction publique secondaire , et les professeurs de renseignement supérieur, L. 76.

Retrait d'emploi. — Est prononcé par le ministre contre les membres de Tinstruction secondaire publique, après avoir pris l'avis du conseil supérieur, et contrôles professeurs de renseignement supérieur, sur Tavls conforme du conseil supérieur, L. 76.

Retraites.— Les instituteurs communaux ont droit à une pension (le retraite, L. 39.

Rétribution scolaire des écoles communales. — Est fixée par le conseil académique, sur Tavis des conseils municipaux et des délégués canlonatx, L. 15, 58. —Son mode de perception, L. 41. — Exception à celte régie , ibid, — Voyez lYaitement.

Réunion de communes pour VfHtretien d'une école publique. — Est autorisée par le conseil académique, L. 36.

Révocation. — Est prononcée par le recteur contre les instituteurs

TABLE ANALYtiQUE.

communaux , les iostitutrices communales et les directrices de salie d*asile, L. 33 , 50 , 53, 57.— Peut être prononcée par le conseil académique contre les membres de l'instruction secondaire publique et les professeurs de renseignement supérieur, L 5, 14, 76.-11 y a droit d'appel au conseil supérieur pour les membres de l'instruction secondaire publique et les professeurs de renseignement supérieur, L. 5, 14, 7G.

Salles d'asile, —Sont publiques ou libres, L. 57. — Programme de Tenseignemeut et des exercices dans les salles d'asile, ibid. - Les salles d'asile libres peuvent recevoir des secours, L. 59.

Secours et encouragements à l'instruction publique et libre. — Ecoles . primaires communales , L. 40. — Ecoles du dimanche , écoles dans les ateliers et manufactures, classes dans les hôpitaux , L. 56. — Salles d'asile libres, L. 59. — Etablissements libres d'instruction secondaire , L. 69. «— Lycées et collèges communaux , L. 79.— Cours publics, L. 56.

Secrétaires cPacadémie. — Leurs attributions et leur nomination (décret du 29 juillet 1850), L. 8.

Secrétaire général de préfecture.

— I.e secrétaire général de la préfecture de la Seine est membre du conseil académique , L. il.

Section permanente du conseil supérieur. — Est composée de huit membres nommés par le président de la république et choisis parmi les fonctionnaires de renseignement public, L. 4,3. — Ses attributions, L. 6, 76, 85. — Voyez Conseil supérieur.

Séminaires {Petits). — Voyez Ecoles secondaires ecclésiastiques.

Service militaire. — Voyez Dispense du service militaire.

Sexes différents. — Les élèves de sexes diUérents ne peuvent être admis dans la même école qu'a-

vec l'autorisation du conseil académique, L. 15 , 52. •— Ne peuvent être réunis dans les écoles d'adultes et d'apprentis, L, 54. — Exception à oette régie, L. 77.

SouS' Maîtres, Sous- Mattr esses. — Voyez Instituteurs adjoints. Institutrices adjointes.

Sous-Préfets, — Ont droit de s'opposer à l'ouverture d'une école primaire libre dans l'intérêt des mœurs publiques , L. 28.

Stage d'exercice pour l'instruction pritnaire. — Est obligatoire pour ouvrir un pensionnat primaire , L, 53.— Doit être do cinq années comme instituteur ou maître, ibid.

Staged'exercicepourV instruction secondai rc^Est obligatoire pour ouvrir un établissement libre d'instruction secondaire , L. 60.

— Doit élredecioq années comme professeur ou surveillant, ibid.

— Est délivré par le conseil académique sur Taltestation des chefs d'établissement, L, Ci. — Des dispenses de stage peuvent être accordées par le ministre , en conseil supérieur, L. 60.

Surveillance des écoles. — Voyez inspection.

Surveillantes de salle d^asile, — • Voyez Directrices,

Surveillants et surveillantes d'établissemenls libres d'instruction,

— Me doivent être atteints d'aucun cas d'incapacité, L. 20, 65.— Peines en cas d'inconduite, L. 68.

Suspension. — Est prononcée par le conseil académique contre les instituteurs et institutrices libres , les directeurs et directrices de pensionnats primaires libres et de classes libres d'adultes ou d'apprentis , L. 50 , 50, 53, 55.

— Est prononcée par le recteur contre les instituteurs communaux, les institutrices communales, les directrices de salle d'asile, L. 33, 50 53, 57. — Est prononcée par le ministre contre les membres de l'instruction secondaire publique et les profes-

TABLE ANAL\TIQLE.

seurtde rcnseigDeineDl sopérieur, /.. 76.

Traitement des instilulevrs eoiH' umnaux. — E»i obligatoire poor la commane , L. 37. — Taun de ce traitemenl , L. 38. — Voyez Rélnbulion scolaire.

Tribunaux correctionnels, — Connaissent du délit résuilant du refus de se soamettre à l'inspection » L. 3i; — du délit d'avoir ouirert un établissement libre sans avoir rempli les formalités prescrites par la loi , L. 29, 66.

Tribunavx de première instance, — Un membre du tribunal, dans l«'s villes où il n*y a pas de cour d'appel , fait partie du conseil académique ; il est élu par le tribunal. L. 10.— A Paris, un membre du tribunal , élu par ses collègues, fait partie du conseil, L.

1 1 . — Le procureur de la république près le tribunal de première instance, dans les villes où ne siège pas une cour d'appel, est membre du conseil académique, L. lu.

Villes, — Vojez Communes,