Exception à cette règle, L

15. — Les enfants d'un culte ne sont admis dans Técole d*un autre culte que sur la Tolonlé expresse des parents , L. 44.

Kfoles dam les ateliers et manufactures, — Crédit ouvert pour encourager la fondation de ces écoles , L. 56.

Ecoles du dimanche.— Crédit ouvert pour encourager la fondation de ces écoles, L. 56.

Ecoles libres. — Sont celles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , L. 17. —Ne soûl pas considérées comme tenant école, les personnes qui dans un butcharitable enseign-^nt à lire et à écrire aux enfants pauvres , L. 29.

Ecoles mixtes. — Voyez Ecoles de cultes différents , Elèves de sexes différents.

Ecoles tiormales primairps de garçons. — Les départements y entretiennent des élèves-maîtres, L. S5. — Peuvent être supprimées par le conseil général ou le ministre en conseil supérieur, iifid.

— Organisation de ces écoles et conditions d'admission (décret du 24 mars 1851), tliU

Ecoles normales primaires de finîtes. — Reçoivent des subventions

TABLE ANALYTIQUE

des départements (instract.dn ta août 1850), L. 51.

Ecoles primaires libres de garçons. — Conditions et formalités exigées ponr ouvrir une école primaire, L. 25, 26 , 27.— Peines infligées pour contravention à ces obligations, L. 29.— MaUères de leur enseignement, L. 25.

Ecid'S primaires libres de filles.

— Sont soumises aux noémes conditions qne les écoles libres de garçons, L. .W, 25, 26, 27.— Matières de leur enseignement, /.. 48, 2.1.— Voyez Ecoles primaires libres de garçons.

Ecoles professionnelles. — Rentrent dans renseignement secondaire, L. 62.

Ecoles pvbliqvps. — Sont celles fondées ou entretenues par les communes , les départements ou TEtat , L. 17.

Ecoles secondaires ecclésiasliques. — Sont soumises à la surveillance de l'Etat , L. 70. — li ne peut en être établi de nouvelles sans Pantorisation do gouvernement , ibi'i.

Ecoles spéciales de l'Etat. — Leurs anciens élèves , qui constatent ieur admission par un certificat , peuvent exercer la profession d'instituteurs primaires , sans brevet de capacité , L. 25.

Ecoles stagiaires. — Servent au recrutement des instituteurs communaux et pour le temps de stage suppléant au brevet de capacité , L. 35, 47. — Sont désignées par les conseils académiques, L. 47.

Eglise de la confession d'Augsbourg. — Voyez Consistoires , Ministres.

Eglise réformée. — Voyez Consistoires ^ Ministres.

Elèves de cultes différents. — Des écoles séparées sont établies dans les cDmmunes où les diflerents cultes reconnus sont professés publiquement , L. 36. — Exception à celte règle, L. 1S. — Les enfants d'un culte ne doivent être

TABLE ANALYTIQUE

admis daos Técole d'un autre cuU&que sar la Toloaté formelle des parents , L. 41.

Elèves de sexes différents. — Ne peayent être admis dans la mi^me école qa^ayec raatorisatioD da conseil académique , L. 1S, 52.

— Il ne peut être reçu des élèves des deux sexes dans les écoles d'adultes et d'apprentis, L. 54. — Exception à cette règle, L, 77.

Elcves-maitres. — Sont entretenus aux frais des départements , dans les écoles normales ou des écoles stagiaires, pour le recrutement des instituteurs communaux , L. 35. — Sont spécialement sarTeillés, pendant la durée de leur stage, par les inspecteurs de l'enseignement primaire , L.

Engagement décennal^ — Voyez Dispense du service militaire.

Enseignement libre. — Trois membres de renseignement libre font partie du conseil supérieur ; ils sont nommés par le président de la république , L. i . — Voyez Ecoles libres.

Enseignement primaire. — L. 33 à 59. — Matières de cet enseignement, L. S3, 48.

Enseignement professionnel. — L. 62.

Enseignement public, — Un fonctionnaire de renseignement public peut faire partie du conseil académique; il est désigné par le ministre, £.10. — Voyez Ecoles libres.

Enseignement reli^ieux.^ — Est spécialement suryeiUé par les ministres des différents cultes, L.

Enseignement secondaire. — • L. 60 à 76.

Enseignement supérieur, — Le conseil supérieur et les conseils académiques exercent à regard de cet enseignement les attributions des anciens conseils, L. 85.

— Peines disciplinaires auxquelles sont soumis les professeurs de l'enseignement supérieur, L. 76.

Etablissements libres d'instruction secondaire. — Conditions et formalités exigées pour ouvrir un établissement d'instruction. secondaire , L. «0 , 05. — Peines infligées pour contravention à ces obligations, L. 66. — Peuvent obtenir une subvention et un local, L. 69. — Peines disciplinaires auxquelles sont soumis les chefs de ces établissements , L. 67, 68.

Etablissements publics d'instruction secondaire. — Deux sortes d'établissements : les lycées et les collèges communaux, L. 71 & 75.

— Cas d'incapacité pour y être efoployé, L. 65. — Peines disciplinaires auxquelles sont soumis les membres de Pinstruction secondaire publique, L. 76.

Etat (L'). — Accorde une subyention pour les dépenses obligatoires de Pinstruction primaire, lorsque les ressources communales et départementales ne snllisent pas, L. 40. — Accorde des subventions aux lycées et aux collèges communaux , L. 72.

Etrangers. -^ Conditions et formalités exigées de ceux qui veulent ouvrir ou diriger un établissement d'instruction en France ( décret du 5 décembre 1850), L. 78 . — Conditions exigées de ceux qui veulent exercer une fonction de surveillance ou d'enseignement, ibid.

Évêques. — Quatre archevêques ou évèques font partie dn<:onseiI supérieur; ils sont élus par leurs collègues, I. 1. — L'évéqoe fait partie du conseil académique , L. 10; — a le droit de se faire remplacer par un délégué, ibid. ;

— désigne un ecclésiastique pour faire partie du conseil académique , ibid.

Examens. — Voyez Brevet , Certificat, Diplôme f etc^

Exemption du service militaire.

— Voyez Dispense.

Facultés, — Le conseil supérieur exerce h l'égard des facultés les