I PRÉFACE

seigné. Pour que Ton puisse trouver de suite ceux des actes dont on peut avoir besoin à tout instant , il faut que sous chaque article soient réunies les parties correspondantes de ces décrets , arrêtés , instructions ministérielles , etc.

Tel est le but que nous nous sommes proposé dans ce volume. On y trouvera en effet, à la suite de chaque article ^ les parties correspondantes de ces documents officiels , et en même temps les extraits des rapports et des délibérations de l'Assemblée nationale nécessaires pour l'interprétation de la loi , la jurisprudence déjà connue du conseil supérieur , les opinions des légistes qui ont commenté la loi dans leurs recueils de jurisprudence y notamment de MM. Duvergier, Dalloz, Sirey, Galisset, etc. De cette manière, on a de suite sous les yeux , à chaque article, l'état de la question.

Un tel travail, dont l'usage démontrera promptement l'utilité , ne demandait pas une grande science ; il exigeait seulement de la patience et un certain esprit de méthode. Il ne nous appartient pas de dire si nous avons apporté suffisamment cet esprit de méthode dans notre travail , mais nous pouvons assurer que la patience et la persévérance ne nous ont pas fait défaut du jour où nous avons conçu l'idée de cet ouvrage et que nous avons cru qu'il pourrait avoir quelque utilité.

Nous étions déjà préparés à ce genre de travail par la publication du Rectteil des lois et actes de l'Instruction publique et de V Annuaire de V Université ^ auxquels l'ancien conseil de l'Université, si compétent en ces matières , avait donné sa haute approbation. Un témoignage aussi flatteur a été pour nous un vif encouragement à entreprendre cette nouvelle publication. Nous n'avons pas la prétention de la croire exempte d'erreurs ou d'omissions , mais nous pouvons dire que nous n'avons épargné aa-

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PBEFÀCE. TII I

cunes pernes et aucuns frais pour la rendre la moins imparfaite possible.

Un ouvrage de ce genre n'a de valeur qu'autant qu'il est accompagné de tables très-détaillées , qui rendent les recherches faciles pour les personnes les moins versées dans ces matières. Nous n'avons rien négligé à cet égard. On pourra en juger par l'étendue même de notre table analy* tique.

Afin de pouvoir améliorer constamment notre travail et le tenir au courant de là législation et de la jurisprudence , nous n'avons pas reculé devant une assez forte dépense , pour en conserver les planches en caractères mobiles. Nous pourrons ainsi renouveler plus souvent les éditions, et profiter en même temps des observations et des corrections qu'on voudra bien nous adresser.

Qu'il nous soit permis, en terminant, de remercier MM. les chefs et fonctionnaires de l'administration de la bienveillance avec laquelle ils nous ont fourni les renseignements que nous leur avons demandés. Notre travail a beaucoup gagné à leurs obligeantes communications.

MINISTRES DE L'INSTRUCTION PDRlIQIiE

Sons l'afaiiisIratioD lesqoehoK êlé puUiésles décrète, arrêtés d instnicfiofls midss (Mir rexécatioi àt la loi di IS mars 1859 :

M. DB Parud, 15 mars 1850 —2â janvier 1851.

M. Ch. Giraud , 24 janvier 1851 — 10 avril 1851. M. DB Grocseilhes, 10 avril 1851.

11 est souvent utile de connaître le nom du ministre qui a rendu le document officiel que Pon consulte. En effet, les oignions des ministres, qui se succèdent, sont parfois différentes, et Tespritde leurs arrêtés et instructions peut s'en ressentir.

Remarquons que la grande majorité des documents intervenus pour Texécution de la loi , ont été publiés sous Tadministration de M. de Parieu , qui avait soutenu la discussion de la loi et en connaissait ainsi le mieux le sens et la portée. A ce titre, ces actes de sou administration auront toujours une autorité particulière auprès des légistes.

TT

LOI

( 15 Mars 1S50. )

L'article 9 de la Constitution de 1S48 porte :

n L^enseignement est libre.

« La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois , et sous la surveillance de TÉtat.

« Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. »

C'est cette disposition fondamentale qu'il s'agissait d'exécuter, en créant les institutions qui devaient en réaliser l'application.