AV NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit ' :

!• Présentation do projet de loi par M. de Falloux , ministre de Tinstruction publique et des cultes, à rassemblée législative, dans la séance du 18 juin 1849. — Nominalion de la commission composée de MM. Tbiers, président, Salmon (de la Meuse) , Goquerel, Baze, de Melon (Ule-et -Vilaine), de TËspinay, Sauvaire-Barthélemy , DuCougertLÎi , Barlbélemy-Saini-Hilaire , de Montalembert , Rouber , Fresneau , Janvier, Parisis et Beug not , rapporteur.

Rapport de M. Beugnot, au nom de la commission , sur le projet de loi do gouvernement, déposé à rassemblée législative dans la.séance du S octobre 1849. — Renvoi du projet de loi amendé par la commission au conseil d'État, dans la séance do 7 novembre. — Dépôt du projet délibéré par le conseil d'État, à la séance du 17 décembre. — Rapport supplémentaire de M. Beugnot , au nom de la commission , déposé dans la séance du SI décembre.

Ouverture de la discussion le 14 janvier 1850; IVf. de Pariea, ministre de rinsiraction publique et des cultes.

Première délibération, les 14, 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1850. — Adoption du projet à la majorité de 455 voix contre 187.

Deuxième délibération, les 4, 5, 6, 7, il, 13, 13, U, 18, 19, 20, SI, S2, S3, 35 et 26 février 1850. — Adoption à la majorité de 436 voix contre 205.

Troisième délibération, les il, 12, 13, 14 et 15 mars 1850. — Adoption définitive de la loi a la majorité de 399 ^oix contre 237. Loi. 1

2 LOI DC 15 MABS.

Une instruction minUtérielle adressée aax recteurs, le t7 tout 1850, pour la mise à eiécuUon de la loi , a fait connaître les intentions du goaternement et la manière dont il entend que la loi soit eiéculée. Il est utile d'en reproduire ici les passages les plus importants :

« La pensée fondamentale de cette loi a été une pensée de conciliation et de sage liberté.

« Deux opinions étaient en présence et aTaient engagé dans ces dernières années une polémique si tIto que tout accord entre elles paraissait impossible. Cependant le rapprochement a eu lieu. Devant les dangers de la société menacée > défaut i'inlèrét sacré de Tédodacation de la jeunesse française , les esprits les plus opposé) ont senti fléchir la rigueur de leurs principes ou PelToit de leurs tendances ; ils ont compris qu'au lieu d*aser leurs forces dans des lattes stériles, ils deyaient s'unir pour le bien de la géoération naissante en faisant appel à tous les dévouements , et en constituant enfin au profit de renseignement une concurrence loyale et féconde. Les partisans exclusifs de rUniversité ont accueilli rapplication du principe de la liberté déjà posé dans la Constitution. Les amis de la liberté d^enieignement ont accepté et consacré l'existence des établissements de l'Etat. Les uns et les autres ont tooIu placer l'ensemble de l'instruction publique sous le patronage et Pautorité de divers conseils, protégés par leur composition contre Pif olement et les faiblesses de l'esprit de corps , et au sein desquels les éléments les plus intelligents et les plus moraux de la société viendraient se concerter pour protéger tous les droits , signaler ou réprimer tous les écarts , et enfin exercer sur Penseignement public et libre une religieuse et salalaire influence.

a La loi du IS mars 1850 a répondu à ee sentiment de conciliation Chargé de Pappliquer en voire double qualité de fonctionnaire représentant PEtat et de président du conseil académique , c'est d'elle que vous verrex découler la série de vos divers devoirs.

« Je mettrai au premier rang de vos obligations le sincère respect de cette liberté qui est, pour ainsi dire, le principe de la loi nouvelle. Conçue et adoptée dan» le but avoué d'affranchir Penseignement privé de la tutelle de PEtai , cette loi ne conserre aucune des barrières que l'ancienne législation avait établies, bile consacre tout à la fois la liberté du père de famille et celle du citoyen , qui peut désormais , sans autorisation préalable , se livrer à Péducation de la jeunesse. Elle n'admet aucune opposition de votre part à Ponverinre des établissements privés , sinon dans Pinte rét des mœurs publiques , de la santé des éléyes , ou pour défaut des condi:ioos de capacité déterminées |>ar la loi.

« En appliquant une législation aussi libérale d'une manière conforme à Pesprit qui Pa dictée , votre administration ne sera pas seulement tolérante , elle saura ee montrer an besoin bienveillante et prolectrice. Partout où vous Terrez la jeunesse élevée selon les principes de Perdre , de la morale et de la vertu , vous saurez que là existe une institution utile au pays, et dont la prospérité doit vous être chère. » (Instruction du 97 août 18S0 aux recteurs.)

Articlb 1. V