‹ Loi sur les aliénésChapitre 8 sur 27 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

CRIMINAL LtNATICS AND INSANE PRISONERS.

Aliénés dangereux; envoi d'office dans les asiles. — Aliénés poursuivis et acquittés; détenus condamnés; établissements spéciaux. — Conseil de surveillance des state asylums. — Inspection par les commissioners. — Mise en liberté et translation des détenus aliénés. -— Payement de leurs dépenses et administration de leurs biens. . . 41 à 45

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