DEUXIÈME PARTIE
Les aliénés en. Fra.n.ce.
Les aliénés avant la loi de 1838. — Législation actuell» 45 à 47
§ 1. — Interdiction.
Procédure; effets. —L'article 5l0 du Code civil non exécuté. —Tuteur ; ses pouvoirs ; il gère sans contrôle la personne et les biens de l'aliéné; ne rend compte de sa gestion qu'à la guérison où à la mort de l'aliéné 47 à 49
§ 2. — Aliénés non interdits ni séquestrés. La loi ne les protège pas et ne s'en occupe pas. 49
§ 3. — Établissements pour le traitement des aliénés.
Aliénés traités seuls; établissements publics et privés. — Établissements privés; autorisation; conditions; révocation. — Direction et surveillance des établissements publics; administration; nomination des directeurs, des employés et des membres du conseil de surveillance. —Résidence obligée du directeur et des médecins. — Traités des départements avec des établissements privés. — Aliénés dans les hospices et hôpitaux 49 à 58
§ 4. — Placement volontaire des aliénés. Conditions du placement dans les établissements publics ou privés. — Demande; certificat de médecin; constatation de l'identité. — Placements d'urgence. — Pièces à envoyer; avis à donner de l'entrée; visite médicale de l'aliéné par ordre du préfet dans les établissments privés. — Registre d'entrée; constatations médicales à y consigner. 53 et 54
§ 5. — Placement d'office des aliénés.
Dans quels cas ils sont permis. — Sont ordonnés par le préfet. — Avis à donner; compte à rendre au ministre. — Les familles peuvent demander l'envoi dans un établissement privé. — Rapports semestriels sur ces aliénés; arrêtés de maintenue semestriels et individuels; comptes rendns au ministre. — La sortie est ordonnée par le préfet; elle peut l'être par le tribunal. — Payements des dépenses. ... 56 et 57
— Placement des aliénés indigents. — Payement des dépenses du service des aliénés.
Pases.
Qui doit payer les dépenses des aliénés indigents. — A quels aliénés indigents sont ouverts les asiles des départements. — Formes et conditions des admissions. — Recouvrement des dépenses des aliénés placés par erreur comme indigents. — Mise en liberté; oppositions.
— Abus des aliénés non dangereux placés d'office 57 à 60
§ 7. — Surveillance et police des établissements publics et privés. — Visites ; correspondances — Sorties d'essai.
Règlement du 20 mars 1868 pour les établissements publics. — Police des établissements. — Police des aliénés. — Notes médicales. — Historique de la maladie. — Comptes rendus et relevés statistiques. — Avis des évasions, sorties et décès — Application aux établissements privés du règlement du 20 mars 1858. — Registres; constatations. 60 à 62
Visites. — Correspondance. — Réclamations aux autorités judiciaires et administratives. — Permissions de sorties d'essai . 62 à 64
§ 8. — Inspection des établissements d'aliénés.
Fonctionnaires chargés de les visiter. — Institution des inspecteurs généraux; leurs fonctions. — Inspecteurs de département. — L'inspection dans le département de la Seine. — Établissements du ressort du préfet de la Seine. — Placements d'ofQce et visites ordonnées par le préfet de police. — Rapports des inspecteurs. — Droit d'enquête refusé aux fonctionnaires visiteurs et aux inspecteurs généraux. . 64 à 69
§ 9. — Administration des biens des aliénés séquestrés.
Pouvoirs des commissions de surveillance. — Administrateurs provisoires; nomination; pouvoirs; obligations: cessation de leurs fonctions. — Curateur à la personne. — Validité des actes faits par les aliénés séquestrés 69 à 71
§ 10. — Aliénés détenus, condamnés ou poursuivis pour crimes ou délits.
Effet de la démence relativement aux poursuites; relatirement aux peines à subir. — Séquestration des prévenus, des détenus ou des condamnés aliénés dans les asiles; qui peut l'ordonner 71 et 72
§ 11. — En quoi diffèrent la législation anglaise et la législation française.
Procédure by inquisition et procédure d'interdiction. — Pouvoirs des committees et des tuteurs sur la personne et les biens de l'aliéné.
— Aliénés non interdits ni séquestrés. — Organisation des établissements d'aliénés. — Placements volontaires; placements eharita îles et placements d'ofûee. — Surveillance et inspection des établissements d'aliénés . 73 à 77
