QUATRIÈME DISPOSITION

A03. Ife doH-on communiquer, en fait de récusation, qu: 'o.¥sqii'il s'agit d

récusation des juges ?

La loi porte que l'on doit communiquer les récusations; M. Pigeac, 1. 1, p. 226, dit les récusalions déjuges; le projet du Code de procédure, art. 75, § 4, portait aussi les récusatiotis de juges, et évocations pour parenté et alliance; nous ajouterons, d'après l'art. 381, les récusalions du minislère public luimême (1).

[[ La communication est également exigée pour les récusations des juges de paix (art. 47 du Code de procédure civile), d'experts (art. 311), et des arbitres, puisque ces mots du projet , récusalion des juges , furent, lors de la discussion, réduits à celui-ci , récusalion , afin de généraliser la disposition. Or , cette généralisation eût été inutile pour y comprendre les experts , puisqu'un texte particulier existe à leur égard. Ce ne sont donc que les arbitres qu'elle a eu pour but d y faire entrer. (F., dans le même sens , M. Pigeau , Comm., 1. 1, p. 236}]]