‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 9 sur 73 · C. depr Code ae proceaure civile · texte numérisé non relu

C. depr Code ae proceaure civile

Caen Arrêt de la Gourde Caen.

Cass Arrêt de la Cour de cassation-

Devill Devilleneuve , continuateur de Sirejr.

/>., an, part., p Denneversou Dallez, an, partie, page.

J. Arr Journaldes Arrêts.

J. Av Journal des Avoués.

J. Av., anc. éd Journal des Avoués, ancienne édiUoB.

J. P.jS'édit Journal du Pa/««, troisième édition.

Notre Dict. gén. de pr Notre Dictionnaire général de procédure.

Nouv.Rép ?iouveau Répertoire.

iGKAH.... ... ^ ViGKKVy Procééitre civile.

TiGtM}, Proc- civ . j

?i6, Comm- ^Hg^v, Commentaire.

Comm. ]

Prat- franc Praticien français.

Rép Répertoire &t^\.^a\m.

.S., t., part, p Sirey, tome, partie, page.

T-29,etc Tarif, art. 29, etc.

Nota. — Les abréviations de la première partie du tome V ont été placée» eu têle de ce même volume.

(*) J'ai fort peu d'abréviations à indiquer, parce que J'ai préféré citer en toutes lettMilfs BOffis des auteurs, ce que M. Carré avait toujours fait.

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