V. aussi notre Formulaire annoté, t. 1, p. 256, n. 4 et

18. (Art. 337). L'art. 337, en disant que les demandes incidentes seront formées par un simple acte, s*oppose-t'il à ce qu'elles le soient par exploit à domicile ?

Décidé négativemeent au texte, t. 3, p. 194, note i,4% spécialement à l'égard des demandes reconventionnelles.

Adde conf., notre Formul. annot., ibid., n. 2 et 3.

19. (Q. 1266). Ce dernier mode n'est-il pas le seul qui puisse être employé,

lorsqu'une des parties est défaillante?

Dans ce cas, suivant Carré, au texte, il ne peut pas être formé de demande incidente. M. Chauveau, ibid., tout en admettant cette solution, aioute qu'un nouvel ajournement est nécessaire pour faire connaître la demanae incidente au défaillant.

Adde conf., Dalloz, v° Incident, n. 37. M. Bourbeau, t. 1, p. 29, est bien d'avis qu'il faut procéder par voie d'ajournement quand le demandeur pose des conclusions additionnelles contre le défendeur défaillant, mais il ajoute que cet ajournement introduit un second procès principal pour les nouvelles demandes, procès qui se suivra séparément de l'autre, ou qui pourra y être joint plus tard par une procédure particulière.

SO. Cette opinion a été combattue avec succès dans la dissertation relatée ci-dessus, n. 11, et de laquelle M. Chauveau, dans le précédent Supplément, avait extrait un autre passage que nous croyons devoir donner aussi.

« L'existence de ces deux procès, pour deux objets que Ton suppose étroitement liés ensemble, et dériver l'un de l'autre, est-il dit dans cette dissertation, nous choque infiniment, et nous empêche de partager l'opinion de M. Bourbeau. — Ne tombe-t-il pas dans l'erreur lorsqu'il semble faire, de l'acte d'avoué à avoué, une condition indispensable de la demande incidente? Si le législateur n'a indiqué que cette forme, n'est-ce point parce qu'il aura été préoccupé du cas le plus général, celui où les deux parties sont représentées en cause?

« Mais quand l'une d'elles fait défaut, si un droit existe pour celle qui poursuit (et certainement il existe), il faut qu'elle puisse trouver une forme

INCIDENTS. — Art. 337. 251

pour le niettre en exercice Celic du simple acte lui manque ; quelle règle s"op|iose à ce qu'elle emploie la forme de l'acte signifié à partie, non pas pour inlroduire un procès nouveau, une instance distincte, mais pour augmenter la sphère de l'inslnnce déjà iniroduilo, pour y joindre des conclusions additionnelles, qui seront adjugées, avec les principales, par un seul et môme lugen>onl? La seule condition, ce nous semble, pour que cette forme soit iccueillie, c'est qu'un nouveau délai pour comparaître et se défendre soit iccordé au défendeur ; car, n'étant pas sur les lieux, il a droit à ce délai. C'est, du reste, la marche tracée par Rodier, dont les termes sont cités et approuvés par MM. Carré et Chauveau, t. 2, des Lot* de la procédure, p. 27, Q. (320.

« Nons sommes d'autant plus surpris de voir M. Bourbeau en indiquer une autre, que lui-même la conseille et l'approuve, dans un cas peu diftérent de ceux qui nous occupent, celui où les conclusions incidentes n'ont pour objet que l'exécution provisoire on la contrainte par corps. Ces demandes ne peuvent subsister isolément, il faut qu'elles se rattachent à un procès existant; dès lors, on peut les introduire par un exploit incident signifié à la partie.

« En rétorquant cet argument, et l'apliquant aux autres genres de demandes incidentes, nous dirions : elles ne doivent pas subsister isolément, à cause de leur nature commune; et nous fortifierions ainsi notre solution.

« Quant aux motifs qui engagent M. Bourbeau à modifier la sienne en faveur des demandes tendant à obtenir la contrainte par corps ou l'exécution provisoire, ils nous détermineraient à aller plus loin encore que cet auteur dans les circonstansces particulières dont il parle. Car nous ne nions pas qu'il n'existe une grande différence entre ces cas et les autres incidents, et qu'une plus grande faveur ne leur soit due.

€ Nous disions tout à l'heure qu'il ne fallait pas exagérer la maxime d'après laquelle on ne peut obtenir de la justice que les demandes qui ont été notifiées expressément au défendeur défaillant. Or, ce serait évidemment l'exagérer d'une manière abusive que de vouloir que même la contrainte par corps et l'exécution provisoire fussent considérées comme des demandes nouvelles, ne pouvant se produire vis-à-vis d'un défaillant que par un acte nouveau. Qu'il en soit ainsi d'une restitution de fruits à laquelle on n'a pas conclu dans le principe en revendiquant un immeuble, — d'intérêts à additionner à la créance principale, — nous le concevons. Car il faut bien une manifestation spéciale de la part du demandeur, pour indiquer qu'il veut pousser jusque-là ses prétentions.

« Mais lorsqu'il s'agit d'un simple mode d'exécution, qui n'est pas, à proprement parler, une condamnation , mais, comme le dit M. Bourbeau, une modalité de la condamnation sur le fond, il nous semble qu'on peut le requérir additionnellement, sans avoir recours à de nouvelles significations, parce que ces demandes sont naturellement, légalement comprises dans la principale, et qu'il suffit de connaître la loi pour savoir qu'elle attache ces modes d'exécution à telle ou telle nature d'affaires; or, le défendeur, qui ne peut être censé ignorer la loi, a dû nécessairement s'attendre aux conséquences qui découlent de ses dispositions. »

21. (Art. 337). Lorsque la matière est sommaire, doit-il y avoir réponse écrite contre la demande incidente ?

Solution négative au texte.

22. {Q. 1209). Qu'exprime Vart, 338, en disposant que, dans les procès par écrit, l'incident seraporté à V audience pour être statué ce qu'il appartiendra ?

Il exprime, est-il dit au texte, que le tribunal jugera l'incident sur-'ecliamp, s'il est possible, ou le joindra au fond pour y statuer en définitif par le môme jugement, ou bien qu'il jugera tout à la fois l'incident et le fond, si la solution du premier entraine celle du second.