V. Conseil de famille
Avoué, 38, 39.
Billets, 104.
Chambre du conseil, 9, 9 615. 23,
33, 34, 45 et B., 64, 109.
Changement d'état (ignorance
du), 93.
Chose juçce, 100, 104.
Communauté, 98.
Communication xa ministère
public, 23.
Comparution (défaut de), 3i-,
Compétence, 1 et s., 91, 96,
107 et s.
Conclusions au fond, 18, 80.
Conseil de famille, 8, 10 et s.,
Conseil judiciaire, 9 bis, 26,
69 et s., 87,94 et 3.
— ad hoc, lOfi, 109.
— (remplacement du),106 et s.
Conventions matrimoniales , 9
bis.
Créanciers, 48, 49, 85, 93.
Décès, 52, 53, 95, 107, 108.
260 INTERDIGT. ET NOMINAT. DE CONSEIL JUDICIAIRE.— Art. 890.
Décision d'office, 29, 47, 64,
Défense (droit de), 29.
Délai, 32, 73.
Délibératioa du conseil de famille, 14 et s.
Démence, 8.
Démission, 106.
Dépens, 32, 33, 87.
Désistement, 51, 54, 82, 83.
Domicile, 27 et s., 91, 107,
Dommages -intérêts, 51, 71.
Donataire, 83, 93.
Emprunt, 36.
Enquête, 40 et s., 36, 77.
Effet suspensif, 76.
Etranger, 96.
Evocation, 80, 103.
Exécution provisoire, 10.
Faible d'esprit, 69.
Femme mariée, 98, 110. — V.
Autorisation de femme mariée.
Frais. — V. Dépens.
Frère, 73.
Fureur (état de), 33.
Furieux, 1.
Héritiers, 52, 33.
Hypothèques, 56.
Imbécillité (état d';, 86.
Incident, 60 et s.
Incompétence, 60, 101.
— (exception d'), 62.
Interrogatoire, 9 et s., 18, 20 et s., 70, 77, 78, 97.
Interrogatoire (assistance à l'),
37 et s.
Interrogatoires multiples, 36.
Intervention, 58, 79, 103, 110 Juge-commissaire, 24, 33 et s.
Jugement d'instruction, 45 et
— interlocutoire, 45 et s., 66.
Légataire universel, 53.
Licitation, 67.
Maison d'aliénés, 24, 27 et s.
Mainlevée, 9 bis, 88 et s. , 1 1 0 Mandataire, 13.
— spécial, 28 et s., 80.
Mari, 110.
Mineur, 23.
Ministère public, 1, 86, 96.
— (assistance du), 37, 43.
— (conclusions du), 23, 24, 77, 81.
Mise en cause, 25 et s., 44 et
Nullité, 17 et s., 25, 28, 34,
— couverte, 103.
Opposition, 11, 12, 61, 65,
Parent, 13, 74, 86.
Partage, 67, 86.
Pension alimentaire, 109.
Pièces justificatives, 4.
Pouvoir discrétionnaire, 66.
Président compétent, 1 et s. ,15.
Prêt, 100.
Prêteur, 100.
Procédure interrompue, 51.
Procureur général, 77.
— de la République, 81.
Publicité, 64, 66, 92, 99 et 8.
Référé, 60.
Refus d'assistance, 105.
— de répondre, 20, 21, 33.
Reprise d'instance, 53.
Requête, 1 et s., 22, 64, 84,
Séparation de biens, 98.
Signification de la délibératioa
du conseil de famille, 19 et
s., 24 et s.
— de l'interrogatoire, 50.
— des procès-verbaux d'enquête, 50.
— de la requête, 19 et 8., 24 et s., 84.
Sœur, 73.
Sommation, 24.
Stupidité, 33.
Subrogé tuteur, 25, 76.
Sursis, 20, 29.
Témoins (indication des), 5 et
s., 42. — V. Enquête.
Tierce opposition, 12, 27, 85,
Tiers, 49, 102.
Tribunal de conamerce, 104.
Tuteur, 2, 25, 67, 76, 88
et s.
— ad hoc, 25.
— datif, 109.
Formules. — Requête contenant l'articulation des faits. — Form., t. 2, p. 419, n. 869. — Jugement qui ordonne la convocation du conseil de famille — Fortn, n.870, p. 421.
— Procès-verbal de la délibération du conseil de famille. — Form. n. STI, p. i'i^Z. — Requête pour faire ordonner l'interrogatoire du défendeur à l'interdiction, indiquer les jour et heure oit il y sera procédé, et jugement qui ordonne V interrogatoire.
— Form.n. 872, p. 423. — Signification de la requête énonciative des faits, du jugement et de la délibération du conseil de famille. — Form. n. 873, p. 4-24. — Procèsverbal d'interrogatoire devant le tribunal, en chambre du conseil ou devant un juge commis. — Form. n. 874 et 875, p. 426. — Assignation pour voir prononcer l'interdiction.— Form. n. 876, p. 428. — Jugement d'interdiction. — Vovm. n. 877, p. 429. — Jugement qui rejette l'interdiction et nomme un conseil judiciaire. — Form. n. 878, p, 430. — Extrait du jugement qui a prononcé l'interdiction. — Form. u. 879, p. 43t.
— Acte de dépôt au greffe de l'extrait du jugement d'interdiction destiné à être inm aéré au tableau et afjické dans l'auditoire du tribunal. — Form. n. 880, p. 432.— • Appel du jugement qui vrononce l'interdiction. — Form. n. 881, p. nation du tuteur et du sub^-ogé tuteur de l'interdit. — Form. n. 882, mande en mainlevée d'interdiction. — Form., n.883, p. 433.
DIVISION
§ 1. — Interdiction,
% % — Nomination de conseil judiciaire.
