JUGE

53. (Q. 3!32 bis). Lorsque deux notaires, représentant des parties différentes, ont concouru à la confection d'un inventaire, quel est celui qui doit rester dépositaire de la minute f

Carre, au texte, parait admettre que c'est le notaire qui sera ddsigiié par le président du tribunal; mais, selon M. Chauveau, i6i(^., c'est celui des deux noiaires qui exerce depuis le plus longtemps ses fonctions.

Adde cent, à cette dernière opinion, notre Traité précité, n. 1S8, où nous ajoutons que si les deux notaires avaient leur résidence dans deux arrondissements différents, la minute devrait être retenue par celui qui résiderait dans l'arrondissement du domicile du défunt.

— V. Absence; Bénéfice d'inventaire; Compte (reddition de); Exception; Exécution forcée; Partage; Référé; Scellés; Séparation de biens; Succession vacante.

INVENTAIRES MULTIPLES. V. Inventaire.

IRRÉGULARITÉS ACCIDENTELLES. V. Nullités d'actes de procédure,

— SUBSTANTIELLES. V. Nullités d'actes de procédure. IRRIGATION. V. Actions possessoires.

JONCTION. V. Intervention,

— D'APPEL. V. Appel.

— DE CAUSES. V. Exceptions; Jugement préparatoire, interlocutoire, provisoire ou définitif.

— DE CHEFS DE DEMANDE. V. Appel.

— BE DEMANDES. V. Garantie; Récusation.

— DE DISTRIBUTIONS PAR CONTRIBUTIONS. V. Distribution par contribution.

— AU FOND. V. Exceptions; Incidents; Référé; Tribunal de commerce*

— D'INSTANCES. V. Jugement; Partage; Péremption d'instance,

— DES MOYENS DE FAUX. V. Faux incident civil,

— D'ORDRES. V. Ordre.

— DE SAISIES. V. Saisie immobilière.

JOUISSANCE LÉGALE. V. Saisie -brandon.

JOUR FÉRIÉ. — La loi du 8 mars 1886 a déclaré le lundi de Pâques et le undi de la Pentecôte jours fériés légaux. V. Ajournement; Délai; Enquête; Erphit: Jugement : Ordre; Purge, etc.

JOURNAUX (INSERTION DANS LES). V. Frais et dépens, Jugement; Purge des hypothèques; Saisie immobilière; Saisie de rentes; Séparation de biens ; Séparation de corps; Vente d'immeubles de mineurs,

JOYAUX. V. Saisie- exécution.

JUGE. V. Enquête; Expertise.

JUGE COMMISSAIRE. V. Audience; Commission déjuge; Compte {reddition de); CompuLsoire ; Descente sur les lieux; Distribution par contribution; Enquête; Expertise; Faux incident civil; Greffier; Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Interrogatoire sur faits et articles; Jugement; Licitatwn: Matières sommaires ; Ordre; Partage; Péremption d'instance; Prise à partie; Récusation; Remise de cause; Vente d'immeubles de mineurs- Vérificatiom d'écriture. *

JUGE DÉLÉGUÉ. V, Commission déjuge.

JUGEMENT

JUGE DÉMISSIONNAIRE. V. Jugement.

— DÉPARTITEUR. V. Jugement.

— EMPÊCHÉ. V. Jugement.

— ÉTRANGER. V. Descente sur les lieux; Enquête,

— HONORAIRE. V. Jugement.

— RAPPORTEUR. V. Délibéré; Péremption d'instance; Prise à partie; Récusation.

— SUPPLÉANT. V. Jugement; Récusation; Renvoi d'un tribunal à un autre ; Saisie ivimobilière.

— TAXATEUR. V. Récusation; Vente dHmmeuhles de mineurs. JUGE D'INSTRUCTION. V. Prise à partie.

JUGE DE PAIX. V. Acte {délivrance d')\ Actes de l* état civil; Ajournement; Appel; Arbitrage; Autorisation de femme mariée; Avertissement; Chose jugée ; Citation en justice de paix ; Compromis ; Descente sur les lieux ; Enquête ; Exception ; Exécution forcée ; Expertise ; Exploit; Frais et dépens; Garantie; Incident; Interrogatoire sur faits et articles; Inventaire; Jugement par défaut; Justice de paix; Prise à partie; Récusation; Référé; Règlement de juges; Saisie-arrêt; Saisie-gagerie ; Saisie immobilière'. Saisierevendication ; Scellés; Serment; Tribunal de commerce,

JUGE DE SIMPLE POLICE. V. Récusation.

JUGES DIFFÉRENTS. V. Jugement.

JUGES (INDICATION DE). V. Indication de juges.

JUGEMENT

(Art. ii6 à U8 et 4036, Cod. proc. ci?.)

Absence d'un juge, 9, 10, 17.

Abstention déjuge, 38,74. 84.

Acquiescement, 149ets., 158.