V. Défaut-congé

Jugement par défaut non enje-

gistré, 2G3, 204.

Jugement au fomJ, 338, 339.

— interlocutoire, 91, 246,

— sur rapport, 240

Jugement rectiflcatif, 27.

— sur requête, 255.

Lettre de change, 161.

— missive, 188, 219.

Levée de jugement. — V. Expédition.

Licitation, 199, 227.

Litispendance, 249.

Maire, 20-2, 207 et s., 220.

Mandat de l'huissier, 301, 302.

Mariage, 129, 202.

Matière ordinaire, 69, 75.

— sommaire, 69, 75, 286.

Mémoire, 13 bis.

Mineur, 186, 241.

Ministère public, 17, 22 et s.,

Mise en cause, 40^244.

— tardive, 35.

Mise au rôle, 11 et s.

Motifs. 27, 56, 64, 251, 292.

Moyens, 283, 322 et s.

Mur mitoyen, 211.

Noms (différence de), 145.

Nullité, 27, 34 et s., 64, 87,

98, 99, 140 et s., 269,

— couverte, 93, 289, 324.

— d'exploit, 64.

— (moyen de), 92,

— d'ordre public, 87.

— relative, 99.

Opposition, 14, 15, 28, 45,

50, 53, 70,73,76,78,86, 101, 108, 110, 113, 118, 120, 128, 130 et s., 159, 164, 170, 197, 200 et S., 241 et s.

— nouvelle, 315, 342.

— nulle, 170.

— réitérée. — V. Réitération de l'opposition.

Ordre, 69, 189.

Preuve, 331.

Parent, 296.

Partage, 83, 113, 116, 227.

Péremption, 21, 72, 118, 150 et s., 254, 311, 328.

Péril en la demeure, 134.

Pièces (communication de). V.

Communication de pièces.

— (remise sur le bureau des),

— (retrait des), 8.

Pouvoir (défaut de), 7.

Préfet, 17, 21, 178, 207.

Procès-verbal de carence, 179,

208, 216 et s.

— de perquisition, 217.

Prodigue, 201, 242. Qualification erronée, 28.

Qualités de jugement ou arrêt,

Qualités posées, 12, 13, 87.

Question d'état, 278.

Radiation d'inscription hypothécaire, 118, 205, 235.

Rapport, 240, 247.

Réassignation, 41, 70, 81, 85, 94, 105, 111, 117, 153,

Récolement, 204.

Reconnaissance d'écriture, 62, 69, 177.

Référé, 135, 296.

Refus de conclure, 8, 18, 23,

— de constater l'opposition,

— d'occuper, 149, 258.

Réfusion des dépens, 322,323.

Réitération de l'opposition, 298

et s.

Remises successives de la cause,

Renonciation, 181 et s., 192.

Reprise d'instance, 74, 155.

Requête, 107, 146, 276 et s.,

— nouvelle, 288.

Requête civile, 109.

Réserves, 231.

Saisie-arrêt, 9, 69, 73, 126,

Saisie-exécution, 200, 214, 228, 293, 297, 298.

Saisie immobilière, 69, 131, 163, 223.

— de rente, 232.

Scellés, 228.

Second défaut, 251.

Sentence arbitrale, 940.

Séparation de biens, 125, 203.

— de corps, 62.

Signature, 279, 297.

Signification du jugement par

défaut, 118 et s., 173, 177, 207, 208, 217, 262 et s.,

— à avoué, 120, 121, 2'iG et s.

— nulle, 213.

Signification du jugement de

défaut profit-joint, 99.

— à avoué, 117, Signification de l'opposition,

279 et s.

— de la requête en réitération, 303 et s.

Solidarité, 86, 156 et s., 187.

Sommation,88,205,206, 215,

— d'audience, 44, 105 et s.

Soumission à justice, 7.

Subrogé tuteur, 241.

Sursis, 9, 101, 223.

Taxe, 327.

Titre (défaut de), 62.

Transcription, 226.

Tribunal administratif^ 95.

— de commerce, 117, 151,

— étranger, 225, 229.

— de renvoi, 250.

Tuteur, 57, 186, 241.

Vacations, 261.

Vendeur, 79, 191.

Vente publique de meubles,

— de mobilier de succession,

Vérification d'écriture, 69.

Visa, 141, 208.

Formules. — Jugement de défaut-joint. — Form. t. i, n. 286, p. 262. — Qualités d'tm jugement de défaut profit-joint. — Form. n. 312, p. 295. — Signification de défautjoint avec réassignalion. — Form. n. 287, p. 264. — Avenir aux avoués constitués •pour obtenir jugement définitif. — Form. n. 288, p. 265. — Avenir à Ve^et d'obtenir défaut-congé. — Form. n. 289, p. 266, — Jugement de défaut-congé. — Form. n. 290, p. 266. — Qualités d'un jugement de défaut-congé. — Form. n. SIS, p. 295. — Jugement par défaut faute de comparaître. — ¥orm. n. 291, p. 267. — Qualité d'un jugement par défaut faute d'avoir constitué avoué. — Form. n. 310, p. 294. — Signification du jugement par défaut faute de comparaître. — Form. n. 292, p. 268. — Requête pour faire commettre un huissier à l'effet de signifier un jugement par défaut faute de comparaître. — Form. n. 293, p. 269. — Jugement par défaut faute de conclure. — Form. n. 294, p. 271. — Qualités d'un jugement par défaut faute de conclure. — Form. n. 311, p. 294. — Signification d'un jugement par défaut faute de conclure. — Form. n. 295, p. 272. — Requête d'opposition à un jugement par défaut. — Form. n. 296, p. 272. — Opposition formée ppr acte e:xtrajudioiairê é un

Jl'GEMENT PAR DÉFAUT. — Art. 149. 347

DIVISION

l i. — Quand un jugement est par défaut ou contradictoire.