Quand et comment il peut être pris défaut

53. — Adjudication des ronclusions de la partie comparante. § 4. — Jugement de défaut profit-joint.

% b. — Signification et exécution du jugement par défaut. — Péremption. 5 6. — Opposition.

I 1.— Quand un jugement est par défaut ou contradictoire.

f . (Art. 149). Les jugements rendus sur requête sont-ils par défaut à l'éaard des personnes qui n*y ont pas été appelées , quoiqu'elles n'aient pas dû l'être?

L'aflîrmative a été consacrée par un arrêt de la Cour de Douai du 11 mars 1864 (J. Av., t. 89, p. 430) et par un arrêt de la Cour de Caen du 30 janv. 1873 (t. 98, p. 480).

m. (Id.). Un jugement est-il rendu par défaut faute de comparaître, lorsque la partie n'a pas été appelée, ou que Vavoué n'a été constitué qu'après ce ju* gement ?

Résolu affirmativement au texte, t. 2, p. 4, note 1 , 3*.

3. Il a été décidé que le jugement rendu après une signification par laquelle l'avoué du défendeur a déclaré cesser d'occuper pour celui-ci, mais avant que le défendeur ait constitué un nouvel avoué, n'a pas le caractère d'un jugement par défaut ; Paris, 6 mars 1872 {J. Av., t. 98, p. 360).

4. (Id.) Lorsque, le concours d'un juge nouveau nécessitant de nouvelles conclusions, l'une des parties n'en reprend pas d'autres, le jugement qui intervient est-il contradictoire ou par défaut?

Il est décidé au texte, t. 2, p. 4, note 1, 1*, qu'un tel jugement est par défaut.

5. Il résulte aussi d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 1860 {J. Av., t. 89, p. 417), que le jugement ou l'arrêt rendu par des magistrats parmi lesquels il s'en trouve qui n'ont pas assisté à l'audience oîi les conclusions avaient été respectivement prises, et devant lesquels une des parties seuiement a repris ses conclusions, est par défaut, et non contradictoire, quoiqu'il ait été ainsi qualifié.

6. (Id.) Doit -on considérer comme rendu contre une partie ayant avoué, le jugement qui intervient sur des conclusions contradictoires, quoique Vavoué, au moment des plaidoiries, ait déclaré se désister?

Solution affirmative au texte, t. 2, p. 16, note.

K. (Q. 614). Dans quel cas un jugement serait-il réputé par défaut, quoique r avoué se présentât à l'audience?

Carré, au texte, indique trois cas: 1" celui où l'avoué drclaro h l'audience n'avoir plus de pouvoir pour représenter sa partie ; 2° celui où l'avoué, eu proposant une fin de non-recevoir, déclare n'avoir pas pouvoir pour plaider sur liî fond, ou ne pas vouloir plaider; 3" celui où, le tribunal ayant ordonné la justification préalable d'un fait, l'avoué déclare ne pouvoir exécuter ce jugement à raison do l'absence de sa partie. — M. Chauveau, i&ic/., adhère à ces

348 JUGEMENT PAR DÉFAUT. — Art. 149.

propositions, mais il ajoute que le jugement est contradictoire lorsque la partie déclare s'en rapporter à la prudence des juges.