V. Rfmise de cau^c, Renvoi à la prochaine audience
Audiences, 23 et s.
— secrètes, 30 et l.
Avertissement, 1.
Avis par écrit, 259, 260.
— verbal, 261.
Bureau de bienfaisance (président de), 256.
CaîSJliou, Gl, 134.
Cassation (pourvoi en), 233,
Caution, 161 et s., 167.
— judicaluvi solvl, 34, 35.
Cédule, 95.
Ce. liflcat du greffier, 207.
Citation, 1, 11, 13, 36, 64,
— à témoins, 95.
Clerc d'huissier, 43, 44.
Commis grefûer, 148, 150.
Commissaire de police, 58.
Commission d'hospice (président de), 256.
Commission de juge. — V. Commis Mon rogitoire.
Commission rogatoirc, 91, 93, loC, 2Gi,
JUSTICE DE PAIX
Comparution des parties, 39
— persconelle, 47, 48.
— volontaire, 1, 2, 19, 64.
Compromis, 8, 9.
CoaoiliatioD, 20.
Conclusions, H.
— vérifiées, 177.
Conseil, 39, 126.
Consignation, 168.
Consultation, 259.
Contre-enquête, 87.
Convention, 37.
Curateur, 257.
Décès, 245,
Décision d'office, 127, 278.
Défaillant, HO. — V. Témoin.
Défense, 51.
— au fond, 270.
Défenseur, 38.
Délai, 60, 75 et s., 158, 174 et s., 187 et s„ 204, 205, 214, 216 et s., 235 et s., 244 et s., 268 et s., 282.
— franc, 220.
— supplémentaire, 76 , 77, 188. 223 et s.
Délibéré, 65.
Demande nouvelle, 36.
— originaire (copie de la), 81, 82.
Demeure du juge de paix, 27,
Dénégation d'écriture, 69. Déni de justice, 213, 281.
Dernier ressort, 6, 107, 115,
Désistement, 249.
Dimanche, 23, 24.
Distance, 76, 188, 223 et s.
Domestique, 102, 106, 107.
Dommages-intérêts, 121, 122,
Effet suspensif, 159, 199, 203,
Emprisonnement, 57, 59.
Enquête, 28, 85 et s., 156.
Evocation, 211, 232 bis.
Exception d'incomj<étence, 10
et s., 71, 125. — V. Incompétence.
Excès de pouvoir, 212.
Exécution de jugement, 169.
— de jugement par défaut, 197 et s.
— contre un tiers, 207.
— volontaire, 19.
Exécution provisoire, 160 et s.
Expédition, 151 et s., 157.
Experti.se, 127 et s., 247.
— en appel, 144, 145.
— nouvelle, 139, 140.
Extinction de l'action, 251.
Fabrique d'église (membre de),
Faux, 153. — V. Inscription de
faux.
Fête nationale, 25.
Feuille d'audience, 33, 67,149.
Fondé de pouvoir, 14, 38, 126,
272, Frais, 120, 121, 157.
Garant. — V. Garantie.
Garantie, 73 et s., 173.
Gens de l'art, 124, 127 et s.
Greffier, 109, 134, 150, 152,
Grosse, 152.
Huis clos, 30, 31.
Huissier, 40 et s., 54 et s.,
229 et s.
— du canton, 229.
— commis, 182 et s., 206.
Impossibilité physique, 196.
Incompétence, 4, 10 et 8., 17,
Inscription de faux, 67, 70, 242, 243.
Insulte, 57, 61.
Intérêt personnel, 255.
Interprétation de jugement,
Interrogatoire sur faits et articles, 49, 50.
Irrévérence, 53 et s., 61.
Jour férié, 23 et s., 189, 221, 222,
Juge commis. — V. Commission rogatoire.
Juge de paix voisin, 285,
Jugement, 146, 147.
— contradictoire, 66, 241.
— par défaut, 37, 42, 48, 66, 84, 171 et s., 214, 241.
— par défaut-congé, 176.
— pardéfaut profil-joint, 172,
— définitif, 160 et s., 235 et s., 277.
— instantané, 63 et s., 115.
— interlocutoire, 156 et s., 176, 194, 236, 238, 239, 241, 243 et s.
— préparatoire, 155, 156, 176, 240.
Lettre missive, 259.
Lieu des audiences, 26.
Liste des témoins, 97, Mandataire, 14, 15, 38 et s.,
Médecin d'hospice, 256.
Mise en cause, 74 et s.
Mise en demeure, 122.
Minutede jugement, 148, 191.
Motifs de jugement, 147.
— de récusation, 271.
Notes, 118.
Nullité, 103 et s., 120, 121.
Objet en litige (désignation de
Opposition, 165, 187 et s.,
— (anticipation de 1'), 205.
Outrage, 61 bis.
Paraphe, 68.
Parenté, 102, 106, 107.
