V. Enquête

Prise à partie, 59.

Procès criminel, 258. Procès-verbal, 16, 58, 59, 61,

— d'affiche, 54 et s.

— d'enquête.

— d'expertise, 247.

Procès -verbaux séparés, 133.

Procédure en appel, 232 bis.

— de la récusation, 280, 281, Procuration, 38, 39, 45, 46.

Procureur de la République,

Prorogation du délai de l'opposition, 191.

— d'enquête, 113, 114.

— de juridiction, 2 et s., 86, Protestation, 52.

Rapport d'expert, 127 et s.

Reconnaissance d'écriture, 69, Récusation des experts, 129.

— du juge de paix, 253 et s.

Rédaction des jugements, 147.

Refus de se défendre, 175, 181,

— de juger, 21.

Remise de cause, 62, 63, 176,

Renvoi, 210, 213, 219.

— à la prochaine audience, 62, 180. — V. Remise de cause.

— devant un autre juge de paix, 232 bis.

Reprise d'instance, 249.

Reproches, 108 et s.

Requête, 193.

JUSTICE DE PAIX

Reqvite ciTile, 933.

RéquisirioD d«s parties, 194,

R^lractatioQ. 9â, il6.

RéTOCJlioD du juge, 946.

Sjuf-conduil, 96.

SeDtence arbitrale, g. 9.

Serment, 97. 103. 140.

SerTileur, 109.106, 107, 154.

Signature. 17 et s., 33, 119,

SigniOcation de jugement, 151, 159. 154.

— de jugement par défaut, 189 et s., 190.

Sous-garantie, 78.

Suppléant. 99, 33, 89, 149,

Taxe, 111.

Témoins, 99. — V, Enquête.

— défaillants, 101, 113.

Tierce opposition, 933.

Transport lur les lieux, 93. Tribunal civil, 232 bis, 279, 281. 286.

— correctionnel, 61 bis.

— de police, 217, Tuteur, 13, 257.

Vérification d'écriture, 08, 70,

Visite de lieux, 29, 123 et s.,

Voisins. 192.

FoRiirLES. — Citation devant le juge de paix. — Form. t. \", n. 3i9, p. 307. — Cfdule pour citer à bref délai. — Form. n. 321, p. 310. — Déclaration des parties qut demandent jugement. — Form. n. 322, p. 311. — Feuille d'audience. — Form. n. 354. p. 339. — Pouvoir de comparaître en justice de paix. — Form. n. 325, p. 315.

— Jugement de condamnation pour injures d'une partie envers Vautre. — Form. n. 323. p. 314. — Procès-verbal d'insulte ou irrévérence grave envers le juge de paix, et condamnation à l'emprisonnement. — Form. n. 324, p. 3-14. — Jugement qui ordonne la comparution personnelle. — Form. n. 332, p. 324. — Interrogatoire sur faits et articles. — Form. n. 333 , p. 322. — Jugement qui donne acte d'une dénégation d'écriture. — Form. n. 344, p. 331. — Jugement qui donne acte d'une déclaration d'inscription de faux. — Form. n. 343, p. 330. — Jugement rendu contradictoirement. — Form. n. 346, p. 333. — Signification d'un jugement de justice de paix.

— Form. n. 353, p. 340. — Signification au jugement aux héritiers de la partie déeédée pour faire courir le délai de l'appel. — Form. n. 356, p. 340. — Acte d'appel d un jugement de justice de paix. — Form. n. 357, p. 341. — Jugement qui prononce l'exécution provisoire. — Form. n. 353, p. 338. — Acte de présentation de caution dans le cas où l'exécution provisoire a été ordonnée avec caution. — Form n. 3o8 à 360, p. 343. — Jugement de remise pour citer un garant. — Form. d. 330, p. 349.

— Citation en garantie. — Form. n. 334, p. 320. — Jugement qui ordonne une en^ quéie. — Form. n. 334, p. 322. — Cédule pour appeler les témoins. — Form. n. 335, p. 323. — Citation aux témoins en vertu de la cédule précédente. — Form. n, 335, p. 323. — Procès-verbal d'enquête et jugement. — Form. n, 336, p. 324. — Jugement sans rédaction par écrit de l enquête. — Form. n. 337, p. 326. — Jugement qui ordonne la visite des lieux contentieux. — Form. n. 338, p. 327. — Procès-verbal de visite des lieux sans l'assistance d'expert. — Form. n. 340, p. 328. — Procès-verbal de visite des lieux avec l'assistance d'expert. — Form. n. 344, p. 329. — Jugement après visite des lieux lorsque la cause n'est pas sujette à l'appel. — Form. n. 342, p. 330.— Jugement qui ordonne un délibéré. — Form. n. 345, p. 332. — Cédule et citation des experts. — Form. n, 339, p. 328. — Réassignation lorsque la première citation ayant été donnée à un délai trop court, le défendeur ne comparaît pas. — Form. n. 320, p. 310.

— Jugement de jonction de défaut. — Form. n. 348, p. 335. — Jugement de défautcongé. — Form. n. 349, p 336. — Jugement par défaut contre le défendeur. — Form. D. 347, p. 335. — Opposition à un jugement par défaut. — Form. n. 350, p. 336. — Jugement sur une opposition à un jugement par défaut. — Form. n. 354, p. 338.

— Acte de récusation. — Form. n. 326, p. 34o. — Déclaration du juge de paix. —

— Form. I). 327, p. 348. — Réquisition d'envoi au procureur de la République de tacte de récusation. — Form. n. 328, p. 348, — Jugement sur la récusation. — Form. n. 329, p. 349.

DIVISION

I i. — Comment s'introduit Vinstance devant le juge de paix. — Proroga-

tion de sa juridiction.

5 2. — Audience du juge de paix.

5 3. — Procédure devant le juge de paix.