LIQUIDATION. M

Néanmoins, le tribunal civil de Parthenny a, le 6 fév. i84i, validé cotle singulière procédure. Le créancier consonlait à réduire sa surencliére aux cinq nuiliémes du montant do radjudicalion, représenlunt la pari de son débileiir dans l'immeuble licite, mais il deinandail incdeninuMit que l'imnicuble fùl vendu par forme de licitalion, attendu l'indivision des cinq hiiiiiC'mes surenchéris avec les trois huitièmes de l'autre colicilant, saut h l'adjudicataire à uro'it'^r, au marc le franc, du produit des enchères. Tout en re|)oussant la iicilalion, le tribunal a ordonné la mise aux enchères des cinq huiliônies de l'immeuble. — Ce systèm » bizarre, fait remarquer M. Chauveau , conduit à ce résultat, qu'après' s'être rendu acciuéreur d'un immeuble vendu en bloc^ l'adjudicatiiire se voit mainienu en possession des trois huitièmes d(! liinitieuble acquis, et dépos-édédescinq huitièmes du môme immeuble, sans qu'au préalable une ventilation ait pu être l'aile !

i8o. (Q. 2r>05 decies g). L'adjudicataire sur folle enchère d'un immeuble vendu par licitntion est-il tenu de (aire aux créanciers inscrits les nolifirations prescrites par l'art. "DSA Cod., civ.f En d'autres termes, la surenchère du dirième est- elle admissible après une revente sur folle enchère ?

L'aflirmative est professée par M. Chauveau, sous la quest. 2305 dec. d.

186. La jurisprudence de la Cour de cassation et de plusieurs Cours d'appel n'admettant pas, dit-il, la surenchère après la folle enchère, il faut cliercher à tourner cette jurisprudence dans la matière spéciale des licitations et dans celle des ventes de biens immeubles de mineurs. Il n'est pas conieslé qu'a[)rès une adjudication faite dans ces deux matières, une notihcalion doit avoir lieu, et que la surenchère du dixième est autorisée. Cola res>^ort invinciblement de la discussion h la Chambre des députas. V. aussi M. Petit, Traité des S'ireîichère, p. î>Li5, 22-t et suiv., et /. Av., t. 77, p. 132, air.si que ce qui est dit au mot Vente d'immeubles de mineurs, sous la quest. 2o03 sexies, \Jn amendement avait été proposé pour qu'on ne pût pas opposer aux créarjciers inscrits la fin de non-recevoir formulé par l'adage Surenchère sur surenchère ne vaut: on voulait au moins qu'une notification tût faite à ces créanciers j)Our

3u'on pût leur appliquer la rigueur de celte règle. Après une longue et savante iscussion, cet amendement fut rejeté. On s'appuya notamment sur ce que la surenchère du sixième et l'adjudication sur celte surenchère étaient, pour le créancier, une garantie suffisante que l'immeuble avait été porté à sa véritable valeur. Mais, de la folle enchère, pas un mol. Si, au lieu d'une siirenchère, il y a eu une on plusieurs folles enchères, les créanciers restent dans leurs droits Les folles enchères successives, loin de porter le prix à sa véritable valeur, peuvent diminuer le montant de la première adjudication. A fortiori donc, observe M. Chauveau, si, après une première adjudication, les créanciers avaient le droit, sur la notification, de faire une surenchè''e du dixième, doivent- ils avoir ce droit après une ou plusieurs f(jlles enchères. On les admet à celte sunmclière parle motif qu'ils n'ont pas été appelés à la procédure de Iicilalion. Les folles enchères n'onten aucune manière modifié leur position ; le dernier adjudicataire sur folle enchère doit donc faire les notifications. — ('ctte opinion a été consacrée par le tribunal de Charolles, le 25 août 1854 iJ. Av., t. 80, p. 141), et par la Cour de Dijon, le 14 mars Isoo {ibid, p. 457).

— V. Ajournement; Appel; Avoué', Bénéfice d'inventaire; Distribution pnr contribution: Ocrais et dépens; Interdiction et nomination de conseU julinaire; Notaire; Ordre; Partage; Péremption d'instance; Saisie immobUière.

LIEUX. V. Same-brandon; Scellés; Vente de mobilier de succession.

LIGNES. V. Exploit: Saisie immobilière.

LIQUIDATION. \ . Règlement de juges; Saisie immobilière; Scellés; Séparaltun de biens ; Tribunal de commerce.

g! 8 MAINLEVÉE D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE.

LIQUIDATION. V. Appel; Compte {reddition de)\ Saisie inimùbilière; Séparation dr biens; Tribunal de commerce.

— DE COMMUNAUTÉ. V. Exceptions; Intervention. ~~ DE DÉPENS. V. Arbitrage; Frais et dépens; Ordre. -~ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. V. Dommages-intérêts.

— DE FRAIS. V. Ordre.

— DE FRUITS. V. Fruits.

— DE MAISON DE COMMERCE. V. Exceptions.

— DE REPRISES MATRIMONIALES. V. Conciliation.

— DE SOCIÉTÉ. Y. Ajournement; Compromis; Exceptions; Ordre.

— DE SUCCESSION. V. Appel; Bénéfice d'inventaire ; Chose jugée; Compte {reddition de); Exceptions; Intervention; Règlement de juges.

LITIGE ADMINISTRATIF. V. Incident.

— - FUTUR. V. Récusation.

LITISPENDANCE. V. Appel; Chose jugée; Exceptions,

LIVRAISON. V. Tribunal de commerce.

LIVRES. V. Saisie-exécution.

LIVRES DE COMMERCE. V. Compulsoire,

— DE COMPTABILITÉ. V. Expertise.

— SOCIAUX. V. Communication de pièces; Inventaire.

LOCATAIRE. V Exidoit; Référé; Saisie-exécution; Saisie- gager ie ; Saisie immobilière; Surenchère.

LOCATION. V. Saisie-immobilière; Surenchère.

LOGtUR. V. Exploit.

LOI DE L'ÉPOQUE. V. Absence; Appel; Conciliation; Exécution forcée; Ordre ; Péremption d'instance.

LOI DU LIEU. V. Péremption (Tinstance.

— NOUVELLE. V. Ordre.

LOTS. V. Licitation; Ordre; Partage; Saisie immobilière; Surenchère.

LOYERS. V. Appel; Bénéfice d'inve^iiaire ; Conciliation ; Désaveu; Distri' bution par contribution ; Récusation; Référé; Saisie-arrét; Saisie immobi'- Hère; Surenchère.

— IMMOBILISÉS. Y. Ordre; Saisie immobilière.

MACHINES. Y. Saisie-exécution.

MAGASINS GÉNÉRAUX. V. Exécution forcée.

MAGISTRAT. Y. Arbitrage; Défense (droit dé); Saisie immobilière.

— BU MINISTÈRE PUBLIC. Y. Ministère public.

MAINLEVÉE D'INSCRIPTION EÏVOIEtQM'RE. \. Exécution forcée; InUrdiction et nomination de conseil judiciaire ; Référé ; Saisie immobilière.