MESURE D'INSTRUCTION

des faits énoncés dans un mémoire, ordonner la suppression de ce mémoire comme injurieux ?

Décidé affirmalivement au texte, t. 6, p. 868, note, 1*.

5. (Iil.). La suppression d'un mémoire peut-elle être ordonnée, à raison dcrinjures qu'il renferme pour le ministère public, quoiqu*il ne soit signé que de la partie ?

Décision également affirmative, ibid., 2°.

G. (Id.). La Cour de cassation peut- elle supprimer tout mémoire qui contient des expressions injurieuses pour les juges desquels émane la décision Mtaquée et pour les parties ?

Résolu affirmativement au texte, loc. cit., 3".

^7. (Q. 3421). Une personne étrangère aune contestation a-t- elle le droit sfy intervenir pour demander la suppression des mémoires que les parties ont publiés, et dans lesquels elle prétend avoir été injuriée ?

Solulion négative au texte de la part de Carré. — Renvoi par M. Chauveau aux développements qu'il a donnés à cet égard sous la quest. 1270 ^Mater. V. Intervention, n. 11.

8. (Q. 3421 quater). L'immunité accordée par Tari. 23 de la loi du il mai 1819 protège-t-elle toute publicité donnée aux plaidoyers et aux écrits produits devant les tribunaux ?

Quoique cette question ne se raltaclie qu'indirectement à notre art. 1036, disait M. Chauveau dans le Supplément précédent, et qu'elle appartienne plutôt au droit criminel qu'à la procédure, il parait utile d'en indiquer la solution comme avertissement anx plaideurs et aux membres du barreau.

En général, la jurisprudence consacre la négative. On peut consulter les arrêts de la Cour de Riotn, du 15 janv. 1840, cité par M. Grellet-Dumazeau, Diffamation, n. 905, de la Cour de Paris, du U avril 1847 (D.p.47.2 197), de la Cour d'Agen, du 2:i déc. 1851 (/.P.54.1.48), de la Cour de cassation, des 15 juin et 15 déc. 1854 (/.P.55.1.85, et 55.2.300), de la Cour de Grenoble, du 23 fév. 1859. Mais, dans une dissertation publiée par la Revue pratique de droit français (n" du 1*' juill. 1859), un honorable magistrat, M. Eyssautier, a soutenu avec talent l'affirmative.

— Appel', Arbitrage; Audience; Communication de pièces ; Défenses; Délibéré; Enquête; Instruction par écrit; Interrogatoire sur faits et articles; Jugement ; Reprise d'instance.

MÉMOIRE AMPLI ATIF. Y. Communication au ministère public,

— DE FRAIS. V. Frais et dépens.

— IMPRIMÉ. V. Communication au ministère public; Instruction par écrit,

— INJURIEUX. V. Avoué; Matières sommaires; Mémoire.

— SIGNIFIÉ. V. Intervention.

MENACES. V. Audience; Récusation.

MENUES DENRÉES. V. Saisie-exécution. j

MERCURIALES. V. Fruits.

MÈRE. \. Saisie-arrêt.

— TUTRICE. V. Offres réelles.

MESSAGERIES. V. Ajournement.

MESURE D'INSTRUCTION. V. Frais et dépens; Instrurtion par écrit.