MÉMOIRE

(Art. 4036, Cod. proc. civ.).

€. (Q. 3*19 quater). Les juges doivent-ils nécessairemeht ordonner la *t*ppression d'un écrit, par cela seul qu'il contient des faits offensants et injurieux pour les juges ou les parties ?

Réponse négative au texte, où il est dit que la plus grande latitude doit èlre laissée aux parties ou à leurs défenseurs dans la rédaction des écrits ou mémoires.

2. La Cour de cassation a jugé, le 6 juill. 1864 (/. Av. y t. 90, p. 163)^

que les tribunaux, pour ordonner la suppression d'écrits produits devant eux, et accorder des dommages-intérêts, à raison de ces écrits, accessoirement au procès qui leur est soumis, peuvent se borner à déclarer ces mêmes écrits injurieux, sans qu'il soit en outre nécessaire qu'ils constatent que les imputations auraient été de nature à servir de base à une action en diffamation, si e'ies n'avaient pas été couvertes par les immunités de la défeube. — Compar. infrày n. 8.

3. (Q. .3420). Les juges peuvent-ils ordonner incidemment la suppression d un mémoire injurieux répandu dans le public sans avoir été signifie à la partie ni distribué aux juges ?

Carré, au tcxîe, parait admettre l'affirmative, sous la condition que le mémoire soit relatif à l'affaire dont les juges se trouvent saisis; tandis que M. Chauvcau, ibid., se prononce absolument pour la négative.

4. (Art. 1036). Le tribunal peut-il, après la prestation d'un serment sur