‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 84 sur 114 · de consignation · texte numérisé non relu

de consignation

Procuration, 146.

Procureur de la République,80, 172, 482.

Production, 200 et s., 421, 576, 596, 602, 647 et s.

— collective, 465, 725.

— complémeataire, 210, 378 et s., 406.

— (frais de), 406, 410.

Purge des hypothèques, 22 et

— d'hypothèques légales, 26,

Qualité contestée, 501.

— différente, 6iO.

Question préju'licieile, 70.

Quitlauce, 296, 324, 600,712,

730, 744 et s.

— authentique , 744, 745,

>— sous seing privé, 749.

Quoiiié de la somme à distribuer, 456 et s., 501.

Radiation d'inscriptions, 18, 49, 116, 117, 136 et s,, 320, 324, 328 et s., 376, 399, 589, 598, 641, 673, 697 et s., 731, 738, 745, 752 et s.

— (refus de), 698, 699.

— de saisie, 697,

— du rôle. 52.

Rapport, 394, 527, 610, 693,

— d'expert, 621, 623.

Recev eur d'enregistrement, 1 22,

Reconnaissance de dette. 281.

Recours, 422, 423, 542, 579,

— (voies de), 129, 131 et s., 237, 238, 636. — V. Appel, Cassation (pourvoi en). Opposition, Tierce opposition.

Rectification (demande en),

Récusation, 619.

Réduction de créance, 259,

— de prix, 299, 432.

ORDRE

Référé, 405, 699, 702, 733,

Refus de consentir, 124 et s.

— de payer les bordereaux de coUocation, 720, 723.

— de rayer les inscriptions, 698, 699, 757.

— de remplacer l'avoué poursuivant, 637.

Registre des ordres, 75.

Règlement amiable, 130 et s.

— partiel. — V. Arrangement partiel.

Rèiglement définitif, 311 et s., 408, 519, 535 et s., 617, 667 et s. — V. Opposition,

— additionnel, 329, 6*1.

— partiel, 373, 592, 671.

— rectificatif, 694 et s.

Règlement provisoire, 245 et

Remise de cause, 386, 406.

— de l'original. — V. Original.

— delà production, 226.

— des titres ou pièces. — V.

Pièces.

Remploi, 427, 757.

Renouciaiion, 264, 265, 755.

Renouvellement d'inscription ,

Rente viagère, 217, 257, 258,

Renvoi à l'audience, 237, 357

et s., 605, 762.

Renvois successifs, 111.

Répétition de l'indii, 642, 691,

Reprise d'instance, 282.

Reprises dotales, 255, 256,

Requête, 576, 649.

— à fin d'attribution du prix,

Requête civile, 134, 678.

Réquisition d'ouverture d'ordre, 69 et s.

— de remplacement de l'avoué déchu de la poursuile, 632.

Réserves, 230, 342, 346, 454,

Résolution de vente, 434 et s.,

Responsabilité, 98, 150, 184,

231 et s., 283 et s., 475,

Restitution à la masse, 328.

Rétention de frais, 426, 432,

Rétractation d'ordonnance, 628, Retrait litigieux, 51.

— de la somme consignée, «07.

Retranchement, 715.

Revente, 716 et s,, 725, 726.

Reventes successives, 35, 640.

Saisi, 6, 83, 87, 89, 105 et s., 166, 267, 276, 337,

Saisie-arrêt, 5, 35, 66, 67, 106, 423, 713, 724.

— immobilière, 25, 68, 541, 582, 640, 713, 718, 721, 772, — V. Conversion.

Scellés, 404.

Séparation de biens, 211, Ci2, 224, 225, 227.

— de patrimoines, 514, 579.

Serment, 610.

Signature, 1 13, 115, 350, 351,

704, Signification d'arrêt à avoué,

406, 529 et s., 693, 696.

— de bordereau de coUocation, 710, 711.

— du jugement d'attribution de prix, 783, 790.

— du jugement sur contredits, 438, et s., 535 et s.

— du jugement sur l'opposition au règlement définitif

— de l'ordonnance de remplacement de l'avoué poursuivant, 635.

Simple acte, 680, 682.

Solidarité, 36, 212, 252,574.

Sommation, 6, 14, 575, 734.

— de contester la consignation, 605.

— de contredire à l'ordre, 272 et s,

— de payer ou délaisser, 25,

— de produire, 29, 157 et s.,

— de rapporter mainlevée des inscriptions, 584 et s.

Soumission à justice, 412,

Sous -ordre, 331, 347, 494

496, 543, 631, 644 et 8.

Subrogation, 61, 152, 173,

Subrogé tuteur, 449 et s.

Successeur, 171, 185, 188.

Succession bénéficiaire, 21, 47,

Surenchère, 56, 176,424,643

OfiDRE.

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Sur^neht'ri.isenr, 44, 430. ni.

Sursis, 3!, 105, 333, 33»,

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