MO

Sjodic de faillite, 541, 3o:i.

308, 400, 404, 473, iTS,

516, S18. 64rî. Taxe. Ii3 et s., 17fi, 2-28.

i45, 316. 340, 342, 4'JO.

446, 524 et s., 710.

T«QtatiTe d'ordre amiable, 101

et s., 764 et g., 773, 774.

Tierce opposition, 59, 237,

Tiers, 574.

— détenteur, 275, 765.

Timbre, 603. 622, 746.

Titres.— V. Pièces.

Titres contestés, 462.

— ^examen des), IH, 112,

— (remis à experts), 620.

— (production de), 217.

Traité de concurrence, 2(51.

Transcription 11 et s., 24, 68,

180, ISI, 405, 541, 54t, 555, 63;), 716, 718.

— (frais de), 221, 425, 427,

Tribunal de commerce, 678.

— compétent, 45 et s., 356, 735, 776.

— étranger, 703.

Tuteur, 90, 92, 101 et s.,

Unanimité, 5, 312, 642.

Usufruit, 40, 253, 261, 294,

Usufruitier, 102, 25S.

Usine, 39.

Usure, 689.

Vacations, 94, 143, 153, 381.

— d'expert, 622.

Vacations ou vacances, 50,271 .

Vendeur, 43, 159, 180 et s., 333, 433, 483, 649, 661, 697, 704, 765, 779, 789.

— V. Privilège.

Vente de biens de mineurs, 21.

Vente volontaire. — V. Aliénation volontaire.

Ventilation, 332, 341, 609 et s., 673, 768.

VériflcatioD d'écriture, 502.

FoRMrLES. — Transcription du juqement d'adjudication ou du contrat de vente qui constate Valifination de l'immeuble — Form. 1. !2, p. i'ài , n. 695. — Demande en jonction et ordonnance : i" quand aucun ordre n'est ouvert, Form. n. 278, p. 744; 2' quand un des deux ordres est ouvert et non pas Vautre, n. 745, p. 279; 3" quand il y a deux ordres ouverts, n. 746, p. SSi . — État des inscriptions. — Form. n. 698, p. ■198. — Acte de dépôt de l'état des inscriptions et de la réquisition d'ouverture de l'ordre. — Form. n. 699, p. 499. — Règlement consensuel. — Form. n,696, p. 492. — Réquisition et nomination d'un juge-commissaire. — Form. n. 699, p. i99. — Ordonnance du président qui désigne un juge pour remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, le juge spécialement chargé, par décret, du règlement des ordres. — Form. n. 697, p. <96, — Demande de nomination d'un nouveau juge-commissaire, en cas de décès ou de nomination à d'autres fonctions, du juge précédemment commis. — Forni. n. 702, p. 200. — Lettre de convocation. — Form. n. 702, p. 204. — Pouvoir donné à un mandataire. — Form. n.703, p. 208. — Procès-verbal de la comparution des parties. — Form. n. 704, p. 208. — de règlement amiable. — Form.

n. 7(.5, p. 21 i . — Déclaration de l'ouverture du procès-verbal de l'ordre et ordonnance de convocation — Form. 0.70-1, p. 203. — Déclaration que les créanciers n'ayant pu te régler entre eux, l'ordre forcé est ouvert. — Form. n. liO, p. 224. — Commission d'huissier pour faire les sommations. — Form. n. 740, p. 224. — Sommation par exploit au vendeur. — Form. n. 744, p. 223. — Sommation par acte d'avoué à avoué. — Form. n. 741 ter, p. 273. — .... par exploit. — Form. u. 744 bis, p. 274. — Dénonciation à l'adjudicataire. — Form. n. 743, p. 226. — Mention de la remise de l'original au juge-commissaire. — Form. n. 74 4, p. 227. — Acte de production et de demande en collocation. — Form. n. 745, p. 227. — .... pour les frais de poursuite d'ordre — Form. n. 746, p. 230. — Constatation d'office de la déchéance encourue par les créanciers non produisants. — Form. n. 747, p. 234. — Règlement provisoire.— Form. n. 748, p. 232. — Dénonciation de ce règlement. — Form. n. 749, p. 236,

aucune contestation.

provisoire. — Form.

p. -J^y. — lienvoi û l audience. — t^orm. n. <"2*,p. "Z'i^. — Règlement définitif partiel. — Form. n. 723, p. 243. — Production de nouvelles pièces à l'appui ou contre un contredit. — Form. n. 725, p. 247. — Jugement de remise, pour la production de nouvelles pièces. — Form. n. 728, p. 249. — Conclusions motivées. — Form. n. 727, p. 248. — Avenir pour plaider sur les difficultés élevées dans l'ordre. — Form. n. 726. p. 248. — Jugement rendu sur les contestations. — Form. n. 729, |i. 249. — Signification de ce jugement. — Form. n. 730, p. 2o3. — Acte d'appel d'un jugement qui a statué sur les contredits. — Form. n. 750, p. 286 bis. — Concluxxont motivées de la part des intimés. — Form. n. 732, p. 258. — Avenir pour plaider sur l'appel. — Form. n. 733, p. 258. — Dénonciation de l'ordonnance de clôture — Form. n. 736, p. 266. — Opposition à l'ordonnance de clôture. — Form. n. 737, p. 207. — Dénonciation d'ojypnsition par exploit à la partie saisie qui n'a pas d'avoué. — Form. n. 739, \i. ih9. — Simple acte. — Form. n. 738, p. 268. — Notification de Vordonnnnce rendue sur l'ttpposition. — Form.n. 740, p. 270. — Ordonnance de clôture rectificative. — Korm. n.740, p. 270. — Extrailpour opérer La radiation des inscriptions. — Form. D. 707, p. 216, et n. 744, p. 274. — Bordereaude coUocalion.— -form. w. 70j,

ORDRE

p. 216, et n. 742, p. 9,Ti. -^ Extrait.— Torm. n. 742, p. 276, à la remarque. — Bordereau d'inscription à la requête d'un créancier pour conserver les droits de son dé' biteur. — Form. n. 766, p. 301. — Quittance et consentement à la radiation. — Form. n. 743. p. %lb. — Intervention pour produire. — Form. n. 747, p. 281. — ....pour contredire. — Form. n, 748, p. 282. — Consignation du prix sans offres réelles préalables.— Form. n. 749, p. 284. — Sommation au vendeur de rapporter mainlevée des inscriptions existantes, et de dénonciation du montant des sommes à consigner. — Form. n. 753, p. 286. — Réquisition d'ouverture d'ordre, avec dépôt du récépissé de ]a caisse des consignations et déclaration. — Form., n. 760, p. 285 quater.— Sommation au saisi de prendre communication de la déclaration relative à la consignation, s et de la contester, s'il y a lieu. — Form. n. 751, p. 285. — Dire de contestation. — Form. n. 756, p. 289. — Dire et production du récépissé de la caisse des dépôts et consignations, pour obtenir la radiation des inscriptions, dans le cas oii l'ordre n'a pas été ouvert. — Form. n. 754, p. 287. — Ordonnance qui valide la consignation.

— Form. n. 755, p. 287. — Dire et production du récépissé de la caisse des consignations pour obtenir la radiation des inscriptions, dans le cas oii l'ordre a été ouvert.

Form. n. 752, p. 286. — Réquisition et ordonnance à fin de ventilation des prix

de plusieurs immeubles . — Form. n. 757, p. 289. — Dénonciation de l'ordonnance aux experts avec sommation de prêter serment et de procéder à l'estimation des immeubles. — Form. n. 758, p. 289. — Constatation de la prestation de serment de Vexpert.

— Form. n. 759, p. 292. — Rapport des experts. — Form. n. 760, p. 293. — Dépôt du rapport des experts. — Y axm. n. 761 , p. 294. — Règlement provisoire avec ventilation du prix. — Form. n. 762, p. 294. — Ordonnance qui déclare l'avoué poursuivant déchu de la poursuite. — Form. n. 763, p. 295. — Dire à l'effet d'obtenir des modifications au règlement définitif. — Form. n. 764, p. |297. — Règlement additionnel modificatif, conformément aux résultats d'une folle enchère.— Foriû. n. 765, p. 299. — Acte de production et demande de collocation en sous-ordre — Form. n. 767, p., 301.

— Requête d'intervention. — Form. n. 768, p. 302. — Opposition. — Form. n. 769, p. 303. — Règlement définitif entre des créanciers colloques en sous-ordre. — Form. n. 769 bis, p. 303. — Requête au juge spécial ou, à défaut, au président du tribunal à l'effet de procéder au préliminaire du règlement amiable, et ordonnance de ce magistrat. — Form. n. 708, p. 217. — Assignation en distribution du prix, ^uand il ne peut pas y avoir lieu à ordre. — Foim. n. 709, p. 219. — Arrêt. — Form.. 0. 734, p. 258,

DIVISION

gect. I. — Ordre conventionnel. Sect.II. — Ordre judiciaire.

I j , Formalités préliminaires, — Règles générales, I 2, — Ordre amiable.

i^ Dépôt de Vétat des inscriptions. — Réquisition d'ouverture du procès-verbal. — Nomination du juge-commissaire.

il. — Convocation.

ai. — Comparution.

jv. — Tentative de conciliation.

y, — Règlement d'ordre amiable.

^ 3. — Ordre forcé.

j^yI I, — Ordre sans contestations,

ï. Déclaration de non-conciliation. — Condamnation à V amende.

— Ouverture de Vordre. — Commission dlmissier.

I,, Sommation de produire. — Dénonciation de V ouverture de

Vordre à Vavoué de l'adjudicataire ou acquéreur. ^lï. — Remise au juge de V original de la sommation de produire.