TITRE XIV TITRE XV
^HAP. I". Sect. I".
Sect. IL
Sect. III.
Sbct. IV.
TABLE DES TITRES
Pages.
— Mode de délibération des tribunaux administratifs. 226
— Tribunaux du premier degré 226
— Conseil d'État 228
— Formes et éléments constitutifs des décisions ad-
9 i9 nistratives x^
— Tribunaux du premier degré 232
— Conseil d'Etat ' * • " 241
— Comment et sur quoi prononcent les tribunaux
administratifs 243
— Diverses espèces de décisions administratives. . . 247
— Décisions provisoires, préparatoires, interlocu-
toires. — Décisions définitives 247
— Décisions contradictoires. — Décisions par défaut. 248
— Tribunaux du premier degré 249
— Conseil d'État .- 27i
— Interprétation et rectification des décisions admi-
nistratives 281
— Exceptions et nullités 285
— Caution à fournir par les étrangers 285
— Renvois et sursis ^ou
— Nullités 289
— Exceptions dilatoires -yu
— Communications et productions de pièces 291
— Jonctions d'instances 295
— Voies de vérification 298
— Vérifications d'écritures, enquêtes, expertises, etc. 298
— Pouvoirs des tribunaux administratifs 299
— Formes de procéder 307
— Enquêtes de commodo et incommodo 323
— Faux incident ^26
— Incidents 329
— Demandes incidentes *29
— Interventions ' 331
— Mises en cause 337
— Reprises d'instance et constitution de nouvel
avocat ™
.— Demandes en désaveu °}x
— Conflits et règlements de juges 34*
— Conflit positif d'attribution 34f
— Nature du conflit ; • 34a
— En quels cas et pour quelles matières il y a lieu
d'élever le conflit • • • us
— Devant quels tribunaux et à quelle période de ^
l'instance le conflit peut être élevé 35*
— Par qui est élevé le conflit 3G6
TABLE DBS TITRES.
Sect. V. — Procédure en conflit 370
I 1er — Procédure devant le tribunal à dessaisir 370
| IL — Jugement du conflit 388
Sect. VI. — Effets du conflit 398
CHAP. II. r- Conflit négatif d'attribution *01
CHAP. IU — Conflit de juridiction -407
TITRE XVI.-— Renvoi d'un tribunal à un autre pour causo de
parenté ou d'alliance Ali
TITRE XVII. Récusation 412
TITRE XVIII. Péremption 416
TITREXIX. — Désistement et acquiescement 418
CHAP. 1er. — Désistement 418
CHAP. II. — Acquiescement 422
TITRE XX.— Appel 432
CHAP. Ier. — Appel principal 432
Sect. Ire — - Formes de l'appel et qualités des parties 432
Sect. IL — Quelles décisions peuvent être attaquées par la
voie de l'appel 438
Sect, III. — Délais de l'appel 444
| pr# — jjans quels délais l'appel doit être formé et sous
quelle peine 444
| IL — A quelles personnes est applicable la déchéance
résultant de l'inobservation des délais 491
| III. — Comment se calculent les délais de l'appel. . . . 452 Sect. IV. — Exécution provisoire des décisions attaquées. —
Sursis 458
Sect. V. — Fins de non-recevoir qui entraînent le rejet de
l'appel 462
| ie^ — Omission du premier degré de juridiction. — Demandes nouvelles 463
I IL — Défaut d'intérêt ou d'objet 409
| III. — Chose jugée 472
Sect. VI. — Evocations 475
CHAP. U. — Appel incident 47ff
