Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)

Guillaume Louis Julien Carré

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 43 h 00 (172 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

On s'est attaché, dans cette sixième édition comme dans les deux précédentes, préparées par M. Ernest Tambour, à reproduire autant que possible le texte de M. Adolphe Chauveau (1). Ce qui a fait le succès toujours croissant du Code d'Instruction administrative, c'est l'originalité du plan, c'est aussi la clarté avec laquelle les idées y sont présentées et les règles formulées, c'est la simplicité du style. Il était d…

Plan de lecture : 172 quarts d'heure, soit 172 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Lois de la procédure civile et commerciale15 min
• LIVRE PREMIER15 min
• III15 min
• TITRE XIV TITRE XV15 min
• INSTRUCTION PARTICULIERE AUX JURIDICTIONS SPÉCIALES15 min
• CHAP. III. — TITRE V15 min
• VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES DÉCISIONS15 min
• LIVRE IV15 min
• LIVRE V15 min
• IV15 min
• OBSERVATIONS GÉNÉRALES15 min
• Î TITRE PRÉLIMINAIRE. — N" 9 A 4G15 min
• L'examen comprend15 min
• ESSAI DE CONCILIATION ADMINISTRATIVE15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• On lit dans l'article 55 de la loi du 10 août i15 min
• L'article 124 de la loi du 5 avril 1884 porte15 min
• IL L'arrêté du 17 vendémiaire an x disposait15 min
• Sous l'empire de cette législation on décidait15 min
• TITR1 I". — ESSAI DE CONCILIATION. — N15 min
• De là résultent plusieurs conséquences30 min
• TITRE I". — ESSAI DE CONCILIATION. — N15 min
• CHAPITRE IL15 min
• ACTIONS15 min
• CHAPITRE PBEMIER1 h 00
• Ces conditions sont de plusieurs natures15 min
• II. L'exercice des actions concernant les établisse15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CHAPITRE III15 min
• IL Je passe à un autre ordre d'idées15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• CHAPITRE H15 min
• CHAPITRE III1 h 00
• CHAPITRE IV15 min
• La requête doit contenir15 min
• I. Le décret du 11 juin 1806 porte15 min
• II. Le règlement du 22 juillet 1806 dispose15 min
• L'art. 16 du règlement porte30 min
• CHAPITRE Ier45 min
• CHAPITRE IL45 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• II. Le règlement du 22 juill. 1806 porte15 min
• III. Le Conseil d'Etat peut supprimer les requêtes et15 min
• COMMUNICATION AU MINISTÈRE PUBLIC15 min
• DÉFENSE ORALE, PLAIDOIRIE15 min
• TITRE TH. — AUDIENCES; LEUR PUBLICITÉ* LEUR POLICE. — N15 min
• Mais les ordonnances des 12 mars et 9 sept15 min
• TITRE VII. — AUDIENCES , LEUR PUBLICITÉ, LEUR POLICE. — N15 min
• DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTION PAR ÉCRIT15 min
• TITRE VIII. —DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTION PAR ÉCRIT. — N15 min
• TITRE VIII.;— DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTION PAR ÉCRIT. — H15 min
• Voici quelles sont, à cet égard, les dispositions des15 min
• TITRE VIIT. — DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTION PAR ÉCRIT. — N15 min
• TITRE VIII. — DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTION PAR ÉCRIT. — N15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE IL15 min
• IL Le préfet délibère aussi seul15 min
• CHAPITRE ffl15 min
• II. Les préfets statuent par voie ft arrêtés15 min
• Un arrêté a été déclaré suffisamment motivé15 min
• La mention des lois appliquées15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• I. — Observations15 min
• II. — Questions spéciales1 h 00
• IV. Le règlement du 22 juillet 1806 porte15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• CHAPITRE IL15 min
• T1TBB X. — EXCITIONS ET NULLITÉS15 min
• H n'y aurait pas litispendance si la demande, quoique15 min
• H n'y a pas non plus litispendance dans le cas où une15 min
• TITRE X. — EXCEPTIONS ET NULLITÉS. — N# 353. 28U15 min
• CHAPITRE in15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE Y15 min
• TITRE X. — EXCEPTIONS ET NULLITÉS. — N15 min
• IV. L'art. 409 du Code pénal est ainsi conçu15 min
• CHAPITRE VI15 min
• TITRE X. — EXCEPTIONS ET NULLITÉS. — N15 min
• CHAPITRE I45 min
• Le Conseil d'Etat a déclaré nuls30 min
• L'art, 336 du Code de procédure civile porte15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CHAPITRE IIL15 min
• CHAPITRE Ie15 min
• CHAPITRE II15 min
• TITRE XII. — INCIDENTS. — N15 min
• CHAPITRE III15 min
• AVOCAT15 min
• DEMANDE EN DÉSAVEU15 min
• TY1 P Î*CP15 min
• TITRE XIV. — DEMANDE EN DÉSAVEU. — N15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• On lit encore dans l'ordonnance du 1er juin15 min
• EN 1" INSTANCE C03LME EN APPEL15 min
• II. CONFLIT30 min
• I. Les formalités qui doivent être remplies devant le45 min
• L'ordonnance du lw juin 1828 disposait15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• POUR CAUSE DE PARENTÉ OU D'ALLIANCE15 min
• PÉREMPTION15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• APPEL15 min
• CHAPITRE PREMIER30 min
• Quant aux décisions interlocutoires qui préjugent le15 min
• I. L'art. 11 du règlement du 22 juill. 1806 porte15 min
• Une partie ne peut opposer à son adversaire la dé15 min
• I. L'art. 3 du règlement du 22 juillet 1806 porte15 min
• En général, le sursis est accordé15 min
• M. Chevalier, t. 2, p. 354, s'exprime ainsi15 min
• C'est ce qui a lieu15 min
• CHAPITRE II15 min
• COUR DES COMPTES15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• TITRE I". — GOUI 1>ES COMPTES. — N° 673. 48X15 min
• CHAPITRE IL15 min
• TITRE 1*. — COUR DIS COMPTBS. — N15 min
• TITRE I". — COUR DES COMPTBS. — N° C15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• III. Les recteurs peuvent, sur l'avis des facultés et écoles15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CONSEILS DE REVISION POUR LE RECRUTEMENT15 min
• TITRE III. — CONSEILS DE REVISION. — N15 min
• TITRE III. ~ CONSEILS DE REVISION. — N15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Voici quelles sont les autres dispositions de cet15 min
• TITRE IV. — CONSEIL DES PRISES. — H15 min
• TITRE IV. — CONSEIL DES PRISES. — N° 763. SI15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE m15 min
• TITRE VI. — CONSBILS PRIVÉS. — N15 min
• Dans son savant traité de la Juridiction adminis15 min
• ALGÉRIE.— INSTRUCTION GRACIEUSE ET CONTENTIEUSE15 min
• III. La loi du 22 juillet 1889 ne contenait aucune15 min
• CHAPITRE Ie15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• CHAPITRE II15 min
• TITRE II. — REQUÊTE CIVILE. — N15 min
• TITRE II. — REQIÊTE CIVILE. — N15 min
• PRISE A PARTIE15 min
• CHAPITRE Ie15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CHAPITRE III15 min
• ET ACTES ADMINISTRATIFS15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CHAPITRE III15 min
• Les copies ou ampliations des actes administratifs15 min
• PERSONNES MORALES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• TITRE H. — RÈGLES PARTICULIÈRES. — N15 min
• T1TRB II. — RÈGLES PARTICULIÈRES15 min
• TITRE H. —RÈGLES PARTICULIÈRES.— N° 8G8. E15 min
• TITRE II. — RÈGLES PARTICULIÈRES. — N° 869. 5T15 min
• TITRE II. — RÈGLIS PARTICULIÈRES. — N15 min
• RÉFÉRÉ15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• Dans ma seconde édition j'avais combattu la jurispru15 min
• L'art. 58 de la loi du 18 juill. 1837 dispose15 min
• III. Doivent être condamnées aux dépens15 min
• CHAPITRE II15 min
• DÉPENS D'AVOCAT15 min
• La copie desdiles requêtes, chaque rôle (Tarif de15 min
• L'ordonnance de committitur d'un rapporteur15 min
• La signature de l'exécutoire des dépens (Tarif de15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• TITRE T.— SAISIE-ARRÊT ES MAINS DE L'ADMINISTRATION. — N15 min
• CHAPITRE IL15 min
• La loi du 5 juin 1835 déclare, dans son art15 min
• TITRE V.— SAISIE-ARRÊT ES MAINS DE L* ADMINISTRATION. — N15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• I. On lit dans la loi du 22 frim. an vu15 min
• I. On lit dans l'ordonnance du 3 juillet15 min
• CHAPITRE II30 min
• LIVRE CINQUIÈME15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE IL2 h 15
• CHAPITRE III30 min
• CHAPITRE Ier15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III2 h 00
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• TITRE III. — APPEL COMME D'ABUS. — N° H15 min
• partie présentât des mémoires ou observations signés d'un avocat15 min
• TITRE III. — APPEL COMME D'ABUS. — N15 min
• DES ÉLECTIONS30 min
• CHAPITRE II15 min
• LIVRE PREMIER15 min
• MÉMOIRE à présenter au préfet avant d'intenter une15 min
• MEMOIRE à présenter au préfet avant d'intenter une15 min
• TITRES» II ET III15 min
• ACTES DE L'INSTRUCTION15 min
• CONTENTIEUX15 min
• RECOURS15 min
• RECOURS15 min
• PRODUCTION15 min
• EXPLOIT de signification entre particuliers (t15 min
• SIGNIFICATION d'avocat à avocat devant le Conseil15 min
• HT15 min
• DE L'AFFAIRE15 min
• DÉCISIONS préfectorales15 min
• DECISION rendue au contentieux15 min
• DEMANDE en interprétation ou en rectification d'une15 min
• I. — Caution à fournir par les étrangers15 min
• II. — Renvois et sursis15 min
• ARRETE du Conseil de préfecture sur une question15 min
• IV. — Exceptions dilatoires15 min
• V. — Communication et production de pièces15 min
• VI. — Jonction d'instances15 min
• DÉCISION de la section du contentieux ordonnant une15 min
• MAIRIE DE15 min
• ARRETE du Préfet prescrivant une enquête dans les formes15 min
• MAIRIE DE15 min
• ARRETE d'un Conseil de préfecture ordonnant une15 min
• RAPPORT d'experts15 min
• I. — Demandes incidentes15 min
• III. — Mises en cause15 min
• T3T2&E XIII15 min
• DISCUSSION15 min
• CONCLUSIONS15 min
• ARRÊTA de conflit15 min
• OBSERVATIONS15 min
• DÉCISION du tribunal des conflits15 min
• ACTE ou REQUETE de désistement15 min
• II. — Acquiescement15 min
• DÉCISION ordonnant qu'il sera sursis à l'exécution de la15 min
• APPEL incident15 min
• INSTRUCTION PARTICULIÈRE AUX JURIDICTIONS SPÉCIALES15 min
• ACCUSÉ de réception de pièces adressées à la Cour des15 min
• ARRET de quitus15 min
• ARRÊTÉ d'un conseil de préfecture jugeant un15 min
• NOMBRE15 min
• NOMBRE15 min
• REQUETE en pourvoi devant la Cour des comptes contre15 min
• EXPÉDITION d'un arrêt définitif de la Cour des comptes15 min
• DESIGNATION DES PIÈCES15 min
• CITATION à comparaître devant le Conseil15 min
• DECISION du Conseil départemental de l'instruction15 min
• CONVOCATION15 min
• INDICATION- DES CAS DE DISPENSE15 min
• Acte de mariage des père et mère15 min
• DES CAS DE DISPENSE15 min
• Acte de mariage des père et mère15 min
• Acte de mariage des père et mère15 min
• ET DERNIER DE L*ART15 min
• Acte de mariage des père et mère15 min
• Acte de mariage des père et mère15 min
• MM15 min
• QUESTIONS15 min
• I. — Conseil des prises maritimes15 min
• VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES DÉCISIONS15 min
• LIVRE IV15 min
• LÉGALISATION administrative15 min
• DÉGOUTTE15 min
• I. — État15 min
• Chapitre du budget15 min
• DES PIÈCES A PRODUIRE AU PAYEUR15 min
• II.— Départements15 min
• Chapitre du budget, article15 min
• DU PAIEMENT15 min
• III. ~~ Communes15 min
• MANDAT15 min
• A JOINDRE A L'APPUI DD MANDAT15 min
• MM15 min
• ARRÊTÉ préfectoral autorisant une imposition15 min
• WM15 min
• BOKBEHEAU pour ï 'inscription d'une hypothèque15 min
• SECTION OU CONTENTIEUX15 min
• DÉNONCIATION de V opposition au saisi15 min
• EXTRAIT D'OPPOSITION15 min
• DES OPPOSITIONS15 min
• QUOTITÉ15 min
• DES DROITS15 min
• CONTRAINTE15 min
• partie rapportera le bail, ou rT , .,15 min
• SI15 min
• IV. — Matières diverses15 min
• ANNEXÉES15 min
• SERVAT15 min
• AVERTISSEMENT15 min
• DIVERSES CONTRIBUTIONS15 min
• AVIS AUX CONTRIBUABLES15 min
• US. —AVERTISSEMENT15 min
• PART REVENANT15 min
• PETITION15 min
• DES DIVERSES CONTRIBUTIONS15 min
• EXTRAIT DU ROLE15 min
• AVIS de dépôt15 min
• OBSERVATIONS concluant à la vérification par15 min
• DIVISION N15 min
• DÉCISION prononçant le rejet d'un pourvoi en matière15 min
• TAXE MUNICIPALE15 min
• Département15 min
• II. — Communes15 min
• ARRÊTE d'un conseil de préfecture sur une demande15 min
• CONSEIL D'ÉTAT15 min
• DÉCRET sur un pourvoi en matière d'autorisation de15 min
• III. — Établissements publics15 min
• DECRET sur un appel comme d'abus15 min
• POUR15 min
• DEMANDE d'inscription sur la liste électorale15 min
• DEMANDE D'INSCRIPTION OU DE RADIATION D'UN TIERS15 min
• LISTES ÉLECTORALES15 min
• CERTIFIE POUR EXTRAIT CONFORME15 min
• JUSTICE DE PAIX DE15 min
• DECISION du juge de paix15 min
• DENONCIATION de la requête en cassation au défendeur15 min
• I. — Elections départementales et d'arrondissement15 min
• CARTE D'ENTRÉE15 min
• AU 31 MARS15 min
• ÉLECTION15 min
• OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS15 min
• BULLETINS ATTRIBUÉS A15 min
• CIRCONSCRIPTION15 min
• CARTON15 min
• ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS15 min
• ÉLECTION DES SUPPLÉANTS15 min
• OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS15 min
• INDIQUER15 min
• LETTRE DE CONVOCATION15 min
• CONSTATANT QUE L'ÉLECTEUR A PRIS PART AUX15 min
• EXÉCUTOIRE15 min
• DÉPARTEMENT PROCÉS-VERBAL15 min
• CLOTURE DU PROCÈS-VERBAL15 min
• PROCÈS-VERBAL d'élections départementales15 min
• OU DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT15 min
• IV. — Elections municipales15 min
• CARTE D'ENTRÉE15 min
• PROCES- VERBAL d'élections municipales15 min
• PROCÈS-VERBAL d'élections municipales15 min
• DES CONSEILS MUNICIPAUX15 min
• PROTESTATION CONTRE CES ÉLECTIONS15 min
• WJ CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE15 min
• I. tome premier30 min
• COMMISSIONS SPÉCIALES15 min
• CONSEIL D'ARRONDISSEMENT15 min
• CONSEIL DES PRISES MARITIMES15 min
• CONTRIBUTIONS30 min
• Idem dans les affaires soumises au15 min
• INGÉNIEURS15 min
• INSTRUCTION ADMINISTRATIVE15 min
• VÉRIFICATION D'ÉCRITURES15 min
• L'APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUILLET1 h 00
• INST15 min
• JLS,2Sïïc5-ÎEî ffiT connaissance de la décision S!=W15 min

Du même auteur

Tous les livres de Guillaume Louis Julien Carré ›

Les lois de la procédure civile

Guillaume Louis Julien Carré · 36 h 30

Les lois de la procédure civile (volume 2)

Guillaume Louis Julien Carré · 51 h 00

Les lois de la procédure civile (volume 3)

Guillaume Louis Julien Carré · 49 h 30

Les lois de la procédure civile (volume 4)

Guillaume Louis Julien Carré · 51 h 30

Les lois de la procédure civile (volume 5)

Guillaume Louis Julien Carré · 63 h 00

Lois de la procédure civile et commerciale

Guillaume Louis Julien Carré · 61 h 15

Lois de la procédure civile et commerciale (volume 2)

Guillaume Louis Julien Carré · 49 h 45

Lois de la procédure civile et commerciale (volume 3)

Guillaume Louis Julien Carré · 52 h 15

Dans le même rayon

Société et destins ›

Lettres d’une Péruvienne

Françoise de Graffigny · 3 h 00

Société et destins

Boule de suif

Guy de Maupassant · 3 h 30

Société et destins

Contes de la bécasse

Guy de Maupassant · 3 h 15

Société et destins

Contes du jour et de la nuit

Guy de Maupassant · 4 h 00

Société et destins

La Maison Tellier (recueil)

Guy de Maupassant · 4 h 30

Société et destins

Les Orientales

Victor Hugo · 1 h 45

Société et destins

L’Homme qui rit

Victor Hugo · 17 h 15

Société et destins

Théophile Gautier

Victor Hugo · 1 h 00

Société et destins

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.