CHAP. III. — TITRE V

YÀBLE DES TITRES. 7

Page3.

Attributions du premier président 484

Attributions du ministère public 485

Attributions du greffe. ... - 486

Forme3 de la vérification et du jugement des

comptes 487

Envoi des comptes au greffe de la Cour 487

Vérification des comptes 487

Formes du jugement des comptables 489

Arrêts de la Cour 492

Formalités particulières aux appels portés devant

la Cour des comptes 493

Voies de recours ouvertes contre les arrêts de la

Cour des comptes 498

Révision des arrêts de la Cour 498

Cassation des arrêts de la Cour. — Renvoi après

cassation 500

Formalités particulières à la communication et

au déplacement de pièces, ............ 501

Juridictions universitaires 4 . . S04

Réclamations et plaintes 507

Instruction des affaires 508

Affaires de la compétence des préfets, des recteurs

et des conseils académiques 508

Affaires de la compétence du ministre et du conseil supérieur de l'instruction publique 514

Décisions des tribunaux universitaires 515

Décisions des préfets, des recteurs, des conseils

départementaux et des conseils académiques. . 515

Arrêtés du ministre et décisions du conseil supérieur de l'instruction publique 516

Exécution des décisions 517

Recours en annulation des décisions des jurys pour

les concours 519

Conseils de révision pour le recrutement 520

Conseil des prises et commissions spéciales. . . . 526

Commissions pour les prises maritimes 526

Commissions pour les dessèchements de marais et

autres ouvrages d'utilité publique 531

Commissions pour la liquidation d'indemnités et

créances 535

Conseils privés ou d'administration des colonies. 537

S TABLE DES TITRES

Pages.

CHAP. Ier. — Composition des conseils privés ou d'administration 537

CHAP. II. — Mode de procéder devant les conseils privés ou

d'administration 539

CHAP. III. — Formes particulières des recours nu Conseil d'Etat. 5.39

TITRE VI. — Algérie. — Instruction gracieuse et contentieuse. . 544