US

Rapport d'expert, 104, 105.

— du juge-commissaire, 115, 119, 139.

Rectifications, 142.

Récusation, 61 et s.

Refus du notaire, 58, 59.

Régime dotal, 10, 173, 176.

Renvoi à l'audience, 88, 90,

— devant notaire, 55 et s., 77, 142.

Répertoire, 80, 81.

Reprise d'instance, 12V.

Requête, 41, 80, 81, 104, 117, 131.

— collective, 24 et s., 30.

Révocation du notaire, 65.

Saisie-arrêt, 14, 136, 149.

— brandon, 129.

— immobilière, 9, 136.

Scellés (levée des), 148.

— (opposition à la levée des),

Second notaire, 64, 99.

Séparation de biens, 175.

Serment, 104, 105.

Signature, 97 ets., 103, 115.

Signification de jugement, 71,

Simulation, 145, 146.

Sommation, 79, 82, 86 et s.,

95 et s., 106.

— hypothécaire, 17.

Subrogation dans la poursuite,

Subrogé tuteur, 48, 116, 168

— ad hoc, 48.

Subtitution, 177.

Succession mobilière, 175,176.

Supplément de partage, 78.

Suspension de partage, 5 et s.,

Taxe, 157.

Testament, 62.

Tiers détenteur, 17, 165.

Timbre, 84, 108, 133.

Tirage au sort. V. Lots.

Principales FORMULES. — Assignation en partage avec demande en licitation d'immeubles— Form., t. 2, n. 967, p. 563. — Simple acte de conclusions pour demander l'entérinement du rapport des experts. — Form. n. 970, p. 572. — Jugement qui entérine le rapport des experts et ordonne la vente par licitation des immeubles reconnus impartageables. — Form. n. 97i, p. 574. — ... qui entérine le rapport des experts et ordonne le tirage au sort des lots formés par les experts. — Form. n. 977, p. 592. — ... qui entérine le rapport des experts quand les immeubles sont partageables et que les droits des parties ne sont pas liquidés. — Form. n. 979, p. 593. — Cahier des charges. — Form. n. 972, p. 576. — Acte de conclusions d'avoué à avoué pour obtenir l'autorisation de vendre au-dessous de la mise à prix. — Form. n. 973, p. 585. — Procès-verbal de compte, liquidation et partage dressé par le notaire liquidateur.—' Form. n. 981, p. 595. — Opposition au partage formée par un créancier d'un héritier. — Form. n. 997, p. 614. — Sommation au créancier opposant d'être présent aux opérations du partage. — Form n. 998, p. 615.

DIVISION

Scct. I. Partage judiciaire.

§ 1 . Introduction à la demande.

| 2. Instruction de la demande.

§ 3. Opérations du notaire.

% 4. Formation et tirage au sort des lots.

§ 5. Homologation du procès-verbal de partage.

§ 6. Intervention dayis l'instance en partage. — Opposition au partage.

| 7. Frais du partage.

Scct. II. Partage amiable.

PARTAGE. — . 966. 3

SECTION I.— Partage judiciaire.

§ 1. — Introduction de la demande.