CHAPITRE m

Progrès du Divorce.

§. I. Apres rabolîtion de la loi religieuse , il restoit encore la loi civile des décemvirs. Elle ne prohiboit pas la répudiation d'une manière absolue , mais elle ordonnoit au moins d'y procéder comme aux autres actes de la justice maritale.

Le mari ne pou voit répudier que pour des causes graves et justifiées. Il devoît procéder suivant les formes et les règles qui étoient prescrites par le jugement des mœurs, et que je ferai bientôt connoître.

L'infraction de cette loi ëtoit réprimée par des peines sévères. On confisquoit tous les biens du mari. La moitié étoit adjugée à la femme , Tantre moitié étoit consacrée à Cérès , suivant la règle générale que le sénat avoît alors fait établir pour toutes les confiscations (i).

c( Onpouvoit donc, dit l'auteur de V Esprit des Lois y répudier sans cause , en se soumettant à la peine (2). Je ne puis admettre une conséquence

(i) Heînec. antîq., Hb. I , adp. 5> 44* (2) Esprit des Lois, XVI, s 6.

CH^ITREm,§. a. „

aussi contrair0 au véritable pï>jet de la sanction d'une loi.

Au surplus , les citoyens n'usèreiit pas de cette prétendue faculté; 'û^ préférèreut d'éluder la loi et sa sanction, par la nature des causes qu'ils alléguoient.8ulpitiusGallus donpa pour motif que sa femme avoit paru sans voile dans 1^ rue ; Antislius , qu'elle avoit entretenu dans 1^ place publique une affranchie mal fam^ée ; Sem^prçmiuis Sophos ^ qu'elle, étoit allée aux. jeux sans lui !5ti demander la permission (i)^

Ces abus enn^nt lieu peu d'année$ après la ré-

Jpudiation de CarviliùsRuga (ja). Ils suffisent pour

faire voir combien la loi des déceiuvirs étoit de-

"Venue impuissante , du moment que le rite de la

tonfarr éatioti avoit cessé d'être respectée

§• 2. On daignoit encore exprimer Une cause , tuais on ne tarda pas à s'en dispenser. Il est facile d'en jtiger par la réponse que Plutarque a citée dans la vie de Paul-Emile. « Ce soulier vous paroît bien fait ^ mais il n'est aucun de vous qui sache cil il me blesse le pied. » Ce qui achève de faire Connoître avec quelle impudeur les maris faisoient exprimer les motifs de la répudiation , par l'affranchi qui étoit chargé de la signifier à leur femme.

Il suffira de quelques faits pour montrer de

(i) Valer. Max.^ llb. VI, cap. 3.

(2) Voy. Bouehaud, tom. I^ et Hcinec^ Hbt. juris , lU). i i

xS LOIS DU MARIAGE,

quels exemples les abus de la répudiation voient, alors s'autoriser.

Le respect de Pompée pour les mœurs avoîl ^• passé en proverbe , et il aimoit tendrement sk ' femme Antistia. Mais Sylla témoigna le désir dé ^ lui faire épouser sa fille Emilie. Elle étoit déjà *" mariée avec Glabrion , et même avancée dans* sa * grossesse. La double répudiation fut si rapide ^ qu'Emilie n'étoit pas encore parvenue à son terme^ lorsqu'elle fut publiquement conduite dans la maison de celui que l'on continua d'appeler le plus chaste des Romains (i)- .

Sylla', parvenu au pouvoir suprême, ne pouvoit répudier pour de semblables motifs. Mais il célébroit dans sa maison une fête en Thonneor d'Hercule ; et la maladie de Métella , son épouse , ayant offert des symptômes alarmans , il étoit à * craindre que les apprêts d'une pompe funèbre ne vinssent troubler les cérémonies de la flte. Il se bâta , eu conséquence , de la répudier , et de la faire transporter dans une maison étrangère (2).

Mais Sylla aSèctoit de mépriser les opinions et les bonnes mœurs. Je citerai donc l'exemple de Cicéron; et quel citoyen, dît Heineccius , s'est montré plus constamment fidèle à toutes les bien* séances (3) !

Les dépenses qu'entraînoit la poursuite des

honneurs , l'avoîent réduit à des emprunt^ oné-

— ■■ ■ ■ . ■■ ■ ■ Il II. I II .lié— —a— —M——»

(i) Plutarque , Vi,- de Pompée.

(a) Id , Vie de Sylla.

(3) Antiq. Rom. , lib. I , adp. 5*4^*

CHAPITRÉ ill, §- 3. ,9

tcni. Térenlia fut donc répudiée, et la riche dot de Publilia fit cesser les poursuites des créàù^ eiers. Cicéron parvint ainsi à une opulence qui produisît le même résultat que sa détresse* Il motiva néanmoins cette seconde répudiation. Publi* Sa n*avoit pas assez vivement partagé TafiQic* lion qae la perte de sa fiUe Tullia lui avoit causée (i).

§. 5. De tels abus conduisirent les femmes & toe dangereuse réaction : elles pouvoient Téxeroer sans obstacle. Tous les caractères qui poUvoîent imprimer quelque respect à la foi conjugale , avoient été successivement effacés ; elles n^avoient besoin que de se soustraire à cette puissance maritale , déjà si décriée.

Le mariage par dot leut en offroit un mOyeil, et il prit tiiie telle faveur, que le inàriagé par ^ achat tomba bientôt en désuétude.

Elles s'accoutumèrent alors à éluder cette ri- .dicule prescription que la loi des décemvirs avoit introduite^ Avant la fin de Tannée elles se ^-etîroient chez leur père ou chez leur tuteur ; et le mari » qui attendoit leur retour, voyoit souvent arriver à leur place un afi'rancbi qui lui annon-^ çoit sa répudiation.

Cette expression n'est pas même ex^acf e , car les femmes n*avoient pas le droit de répudier*

( i) Plutarque , Vie de Cicéi'oa.

ttb LOIS DU M AB I AGE ;

. 'Nos anciens commentateurs ont pense que la loi des Dcmzé Tables le leur avoit accordé.

Mais tîette erreur prenoit sa source dans te passage d'un ancien auteur, mal interprété, et dont le vrai sens fut bientôt déterminé. Heinec> cius et Bro wer ont depuis établi sur des preuves irrécusables que ce prétendu droit des femmes étoit un simple usage introduit dans le septième siècle de la fondation de Rome. Je n'aurois même fait aucune mention de T opinion contraire, si elle n'a voit pas été ensuite adoptée par Fauteur de rifeprit des Lois (i).

Ainsi , à répoqqe même dont je parle , le refus des femmes de rentrer dans les maisons de leurs maris, ne fut pas une véritable répudiation; mais comme le mari n'a voit aucun droit sur elles , ni par la mancipation^ ni par la prescription, il ne . lui restoit aucune voie légale pour les revendiquer (2).

On peut expliquer par cette observation pour quels motifs , dans les exemples de répudiation par les épouses , on la trouve toujours exprimée sans cause. « Paula Valeria , écrivoit Cœlius à Cicéron, vient de faire signifier une répudiation sans cause à son mari , le jour même oiiil arrivoit de sa province : elle va épouser Decimus Brutus (3). »

(i) Gonnan, lib. VIII , cap. 12. Heinec, Ui J.Browtr^ II, 3i, J. 6. Esprit des Lois , XVI , 16.

(2} Pilati y Lois Polit. , chap. 14.

(3) Epi^t. ad ramil, VUI ,7.

C»APITRE m, § ik ^t

§. 4. Tels fuœat les; eSeta rapides dex^etie ré«i padîatîon de GarviHos ^ que la fausse paUliquA des censeurs avoit provoquée. Le peuple romaia, avoit sacrifié ses mœurs à sa gloire , dont elle6i étoienf le premier fondemeut

De honteux excès en étoient le fruits eis^ac* croissoient par la licence qu*enfantent les disi^ cordes civiles ; mais ils b'étoient pas encore autorisés par les lois ; et lorsqu' Auguste ferma \g$ portes du temple de Janus, on put se flatter qui^ le terme de tant de guerres seroît celui des désordres dont elles avoient été Toccasion.

Mais comment fonder un tel espoir sur un prince qui , si récemment encore , avoit affecté le mépris des mœurs publiques? Il avoit répudié Scribonia le même jour qu'elle étoit accoucbéQ de la trop fameuse Julie , digne fille d'un tel père.

Il vouloit épouser sans délai Livie : mais elle étoit avancée dans sa grossesse ; une consultation dérisoire , dît Tacite , fut adressée aux pontifes ; et Tibère , époux de Livie, remplit aussitôt les formalités de la rémancîpaiion » qui transmirent à Auguste tous ses droits.

La loi d'Auguste sur le divorce fit partie des lois Papiennes, que je dois considérer dans leur ensemble. J'examinerai alors si son intention étoit de le répnmer par ses lois. Je me borneraîr ici à offrir quelques traits empruntés des auteurs contemporains , et qui serviront à terminer l'affligeant tableau des excès du divorce.

ii LOIS btr SlAlirAGE,

^Mw»%wywi<ywWw>yMti<vyi)i<iw>%%»^M^^

cHAPittfeE n.

P^ la P^issanc^ Quoitalei.

§. if. Nous n'avons considéré jasqtâ'^ ô^ moment les progrès rapides de la liceiiûé tpi-h l'égard de la facilité du divorce, Si Ton pensôit qu'elle n'exerça pas 1^ même influence sur léa autres institutions dç la famille , on $e fe^oit une étrange illusion. '

Lorsque 1^ plus dangereuse espèce de flatteur* jj suivant l'ex pression de Platon , lorsque les flatteurs du peuple veulent le séduire, leur adresse est toujours la même. A côté des règles de licence qu'ils introduisent , ils laissent subsister ces instî-? tutions primitives , qui ont été jusqu'alors le principe de la gloire et de la force nationale.

Maisd§ pareils contrastes ne peuvent se fnaîn« tenir que dans la théorie. Les Romains eurent à peine admis la répudiation arbitraire , que Ton, vit aussitôt renaîtra dans leurs familles ces autres; coutumes des peuples guerriers, si bien repris piées par leurs premiers législateurs.

• Ou est même contraint de l'avouer, ces instir futions $oqt les seules qui puissent aclniiettre la

(Stl AfffM W, §i il/ ^

fieenee^ (Dm Jttœitt^ , ^m ëàaenèr etnêsiiàlfhè ââ^ ftiTCfioii èé iér sMîété ch^i^ Bfablié» âêtm ItfHfk grtfe pùtir cotttéiift^ <fes gHôi»iftei*^ , éite* jmrtf^ ôrpent toirfaijfsf de crtte' dtseiplinci^ éké' caiâpsp , on Toit voif fûttff lès exéêis M eoacilkfr.

Tdtesr^ fafèttt le^ gross^i^eë msfitutiom qaf ttpatttréttt araf séiof de cetfte^ vfllé ft^îomphanfe,entourées de tous te» dief&HÎ'o&trvre dés- art* ^ et des trôpliées de târtf ^ rî^toifes. Ellè^ pré^i cédèrent dé peu* d'afuiïées le tègne d^Aogtrste; eômi^e poor semer lesf frttfCs amers de eorraptioift et de liceme que le deapiîrt js^e kqpériai deroit ensuite reoueillÎTf

§. z. Nous pourrôiis tes observer d^abord dans ht. puissance maritale ^ qui signala saii jiouvean caractère par ub laéprîs de toutes tes bienséances , dont on it'ayoit encore aùcutt exempte, Le yîce dis sén principe , et de ùé droit de propriété qu'elle attribuoit sur une époose , ayoit àpeine été remarqué dans Vorigine, Le législateur, qui n'avoit pu le détruire, avolt su du moins lo neutraliser , en mêlant aux formea barbares de l'achat , le rite qui çonsacroit Vixx^ vio|abilité de la foi des époux.

L'usage de la répudiation arbitraire fît aper-cevoir les inconvéniens de ce principe. Il fàutji, pour les reconnoître, déterminer les effets que produisoit l'achat, ou, suivant le langage des jurisconsultes, la mancipation de la femme.

«I ^u veirtii du droiit que lui assuroit la man-i,

aB LOIS DV HAEIAGE,^

cipfftion 9 dit rannotateur de Brîsson , le mari pouvoît émanciper sa femme, et la conserver pour son épouse , ou donner à cet abandon de, ses droits les effets de la répudiation. Seulement il étoit obligé de la rendre à son père, autrement de la lui rémandper , lorsqu'il Tavoit reçue sous cette conditiop , qu^ s'imposoit par la mcu%cipation fiduciaire (i). »

. |A. défaut de cette stipulation , qui étoit une sorte de fidéicommis, le mari pouvoit céder à un autre tous les droits qu'il avoit sur son épouse. S'il se bprnoit à la rémanciper^ il perdoit tous ses droits sur elle.

Mais il avoit la faculté d'user lui-même de la mancipation fiduciaire. II retenoit alors la propriété de. sa femme , et le droit de la reprendre à son gré. Cette application bizarre des règles de la propriété , produisit le droit de prêter sa femme | qui à été remarqué par tous les auteurs.

§. 3. Le droit de prêter sa femme fut admis sans aucun obstacle , après les réglemens des censeurs,, et les abus dont ils furent l'origine. Il étoit parfaitement analogue au nouveau système de mœurs et de lois, qui tendoit à s'établir.

On peut aisément s'en convaincre , si l'on considère son origine dans les coutumes des peuples guerriers. « Le droit de prêter sa femme, dit

(i) Tre][eII ad Brisson , de rîtu nupt. PitUcus, v» Fiducia,