CHAPITRE XXVIII, §. lo; ^gî

la jiuri^rudence. On se fondoît sur l'augmen-*' tation des peines prononcées par le législateur ; et il n a voit aggravé les peines, que parce qu'il a'osoit prononcer la nullité.

Pasquier avoit prédit d'avance l'inutilité des peines. « Nos ancêtres , dit-il , avoient introduit Faction de rapt ; mais quel fruit avons-nous ol> tenu de cette accusation ? Pour fin de compte, Gelui-là qui a commis le rapt , demeure victo* rieux y et de la justice et de la famille affligée.

» Maintenant on permet d'exhéréder l^s enfans; N'est ce une chose cruelle, que non-seulement je voie mon enfant à demi misérable pour être fol* lement lié , mais que pour toute consolation je n'aie recours qu a le rendre du tout misérable (i ) ? »

Le législateur ne pouvoit ignorer d'aussi graves objections. Il persista néanmoins dans son système, comme le prouvent tous Les monumens de la jurisprudence.

§. lo. Ainsi , un arrêt du parlement de Paris rejeta l'appel comme d'abus intei^eté par Barbier contre un mariage que son fils mineur avoit con* tracté sans autorisation. « Les ordonnances , dit à cette occasion l'avocat-général de Lamoignon ,: établissent des peines j mais elles ne prononcent pas la nullité du mariage (2). »

On cite néanmoins un grand nombre d'arrêts

(i) V.. Pasquier, ià/d.

la) Arrêt du x«r mars i6gi. Joumal it% Audience» | ionw'Ve. '

qui ont annulé les mariages Contractés sans autorisation ; c*èst qu'on admettôit plus facilement les preuves du rapt de séduction à Tégard de ces mariages. IVUis la nullité rësuitoit alors du défaut de conseil tentent de TépoU^ mineur , et nous ayons vu qu'il forme un empêchement dirimant du mariage (i).

On objecte un plaidoyer que d'AguesSeau avoit prononcé dans ses brillans débuts au ministère piiblic. Mais, lorsque placé ensuite à la tête de la magistrature , il résolut par des lois si sages , les plus graves difficultés de notre jurisprudence , comment laissa-t-il subsi^er celle que lui-tnême âvoit signalée dans sa jeunesse ?

Les motifs qu'il donnait alors en faveur de la nullité , se tiroit de celle qui est prononcée par la même ordonnance pouf le défaut de publication des bans. Mais Pothîer lui-même , qui a le plus insisté sur cette objection , reconnoît avec tous les auteurs , que Tomission de cette formalité ne tend le rtiariage mil iqiie lorsque f^a publicité est contestée (2). Or la publicité du mariage est au nombre de ses' formes essentielles , car elle forme h véritabte catactère qm le distingue du concubinage.

Quand le législateur n'avott pas imposé , au défadt d'autorisation, la' peine de nullité y ce

(i) y. les arrêts du parlem. de Paris, du 3o juillet i664> et Si mai 1703 ; et les Mém,< du Clergé, tom. Vy Utt 9} part. 3i.

(îï) V. Potlrieip, S. iaÔ et 5. «9.