CHAPITRE XXXII

modérer les peines suivant les circonstances du délit , ou la facilité d'obtenir des dispenses. On trouve même plusieurs arrêts qui se sont contentés d'ordonner que les accusés soUiciteroient les dispenses nécessaires pour se marier (i)*

A l'égard des unions illicites, il ne paroît pas que Ton ait été autorisé à infliger la peine capitale avant la déclaration de lySo. Elle ordonna que cette peine pourroit être prononcée lorsque, par Tatrocité des circonstances, ou l'indignité des coupables , le crime paroîtroit mériter le dernier supplice.

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(1) Jousse , ièid.

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