CHAPITRE XXXII

pour prévenir des réhabilitations scandaleuses. La peine d'exhérédation étoit fort redoutée, et ce n'étoit pas seulement sous le rapport des intérêts pécuniaires, comme jeTai déjà fait voir dans un autœ ouvrage (i).

II étoit d'ailleurs secondé par le zèle des ma-« gistrats , dont l'arrêt rendu contre le sieur Scarron oSre surtout une preuve mémorable. On établit en principe dans cet arrêt que la déclaration de 1659 n'avoit fait que remettre en vigueur nos règles anciennes, et qu'elles n*étoient jamais pleinement tombées en désuétude (2).

§. 6. Il me reste à traiter des peines qui dévoient réprimer les unions illicites ou incestneuses ; elles furent d'abord prononcées par le9 évêques; mais leur juridiction étoit souvent contestée y comme on le voit par un capitulaire de Charlemagne.

a Si les incestueux ne veulent pas se soumettre au jugement des évêques, on les amènera devant nous, et qu'ils tremblent au souvenir de la justice que nous avons exercée contre celui qui avoit souillé une religieuse. »

Il paroît que ce prince fut obligé ensuite d'effectuer sa menace : j'en trouve la preuve dans un capitulaire quil publia quelque temps après,

(i) Lois des Familles, chap. 3, $. lO.

(a) Arrêt du 4 sivril i656. Il est rapporte , avec une étendue digne de son importance, au Journ. des Aud., tom. I , liv. VIII» chap. 36.

et par lequel il prononçoit contre rîoceste la peine du sacrilège (i^.

Cette peine étoit encore la même au seizième siècle , comme on le voit par plusieurs arrêts cités dans les auteurs (2). Mais- elle navoit lieu que contre l'inceste en ligne directe, ou lorsque ce X^rime étoit accompagné de circonstances aggravantes»

§. 7. La jurisprudence modéra ensuite cettd peine; on se borna à prononcer la peine capitale ^ et elle fut réservée pour Tinceste en ligne directe.

On cite , il est vrai , un arrêt rendu contre le sieur Bermondet, qui le condamne à être décajpité pour crime d'inceste avec sa sœur ; mais les circonstances de ce/ crime a voient motivé la grande sévérité des juges (3).

Ainsi, la peine imposée par les capitulaires s'étoit conservée dans la jurisprudence, et a voit seulement été modérée en vertu des dispositions des lois romaines. Mais le silence des ordonnances ne suppose point Tabsence des lois posi« tives, comme Jousse paroît le penser (4)»

Ce silence autorisoit seulement les juges à

(i) Voy. le Cap de 8oa, chap. 34; le 3* Capît. de8i4i capît. liv. V, chap. i68 et 3o4» et liv. VI , chap. 4o8»

(a) V. surtout l'arrêt rendu en i584» qui condamne l*h6te de la Bergerie à la peine du feu. Jousse, Just. crîm., v®* Ince»te. *^ (3) V. les Causes cél. de Richer, tom. IV.

(4) Justice crim. , tit. de l'Inceste , J. lO.