CHAPITRE XXXIIIl, §. a

ventîons matrimoniales leur assignent; c'est en qaelqne sorte une réserve des droits politiques , car en peut considérer ainsi ces droits, dans les familles distinguées, pour lesquelles seules ces mariages ont été introduits.

Cette réserve n'est établie qu'en faveur i des enfans du premier lit : elle cesse par leur décès/ «t l'enfant du mariage de la main gauche est ^lors appelé à jouir de tous les droits dont il n'avoit été exclu que dans leur intérêt (i).

A l'égard du concubinage, le plus grand obstacle à son abolition prit sa source dans Fesclavage civil; on le voit par les décisions des capitulaires : « Renvoyer son épouse , disent - ils , après en avoir fait sa concubine , et prendre à sa place une épouse légitime, ce n'est pas bigamie, maïs retour à l'honnêteté (2).

Aussi , quoique dès les premiers siècles de la monarchie plusieurs conciles eussent prononcé des censures contre le concubinage , on ne trouve dans les capitulaires qu^une seule disposition qui eût pour objet de le réprimer. « Les curés ne doivent pas souffrir que leurs paroissiens entretiennent des concubines (3). )»

§. 2. Cette expression du législateur prouve que la juridiction ecclésiastique n*étoit point

(i) V. Heinecc, jus Gcrm., I, %. 3io; et Répert., 4* ^^* i ^^* Mariage de la main gauche, (a) Capit., lîb. VII , cap. 60.

(3) Du Gange, t^. Concubina; et capit. Herardi, cap. 74*

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bornëe aux causes de mariage , la censure des mœurs lui avoii également été attribuée par nos premiers Rois , et confirmée par plusieurs actes des Rois de la seconde race.

Ainsi , le défaut de disposition précise ne prouve pas qu'il n'existât aucun moyen de répression contre le concubinage. Le pouvoir des anciens censeurs existoit sous une autre forme , leurs notes si redoutées, n'a voient pas eu plus d'influence que n'en obtenoient alors les monitions ecclésiastiques.

« Les évêques, dit Fevret, avoient anciennement , par le titre de leur dignité » la correction des mœurs : ils faisoient citer devant eux les laïcs aussi bien que les clercs, et , sur la notoriété publique , Ils leur infligeoient des peines canoniques. Pépin leur confirma ce droit au synode qu'il fit tenir dans son palais de Verneuil ; il y fit déclarer que chaque évêque conserveroit le pouvoir de correction et de censure , tant sur les clercs que sur les laïcs, dans toute fétendue de son diocèse (i). »

Les capitulaires de Charlemagne et de ses successeurs, renferment des autorisations encore plus précises, comme Fevret Fa également fait observer. 11 parpît que les évêques conservèrent cette juridiction jusqu'au quatorzième siècle, et k l'époque où le parlement fut rendu sédentaire à Paris.

(i) Conc. de Vçrneuil de 755, chap. 3; et Fevret de rÂbus, VII.a,S. 3a.