CHAPITRE XXXIIl, §. 3. 34i
La haate police que cette Cour souveraine avoit dans ses attributions, eut bientôt absorbé la censure des mœurs. J'ai déjà fait observer dans $es arrêt plusieurs dispositions qui ne pourroient autrement être expliquées.
La juridiction ecclésiastique en fut alors privée, au moins à l'égard des laïcs; on a conservé plusieurs arrêts rendus dans ce siècle , qui défendent de les citer devant les oflScialités pour fait d'adultère ou de fornication (i).
§. 3. Mais la répression du concubinage n'en acquit que plus d'activité par le zèle du parlement à remettre en vigueur les anciennes prohibitions. Rebuffe cite un arrêt qui fut rendu sur le réquisitoire du procureur-général , contre un noble Angevin qui vîvoit publîqiiemenl avec une concubine. Le parlement de Paris ordonna la saisie de ses biens , et le décréta d'ajournement personnel (2).
On ne voit pas que le parlement ait contesté aux juges ecclésiastiques la répression des clercs concubinaires. D'ailleurs, le décret du concile de Bâie, qui ordonnoit à tout laïc, lors même qu'il n'étoit pas engagé dans les liens du mariage , de renvoyer sa concubine , avoit été inséré dans ta
(i) V. les arrèU de i336 et de x383 ; Mém. du Clergé, tom. VU, p. 617.
(a) V. Rebuffe sar le Concordat , ad til. de puM. concub. ; et Its Mém. du Clergé, took VII, p. 618.
pragmatique de Charles VII , et ensuite dans le concordat de François P'.
• Alors y les juges ecclésiastique$ reprirent l'usage de prononcer des peines spirituelles contre les laïcs concubinaires , et de les dénoncer comme excommuniés , sur leur refus de se séparer; on défendit seulement de renouveler les anciennes cîta^ tions devant Tofficialité (i).
La déclaration de juin 1697 étendit les droits des juges ecclésiastiques; mais elle ne reçut jamais une pleine exécution, et ne paroît avoir été d'usage que pouc autoriser ' les promoteurs des offîcialités à exercer une action contre les laïcs concubinaires.
§. 4* Quoique la déclaration de lySo eût pour principal objet de distinguer le commerce illicite du rapt de séduction, elle peut être aussi comptée parmi les lois pénales qui tendoient à la répression du concubinage; car elle autorisoit les juges à augmenter les peines en raison de la gravité des circonstances que le commerce illicite avoit présentées.
Néanmoins , les moyens les plus surs pour la répression du concubinage furent empruntés de la législation de Constantin ; on ne fit d'abord usage que des lois qui attaquoîent les motifs d'intérêt de la concubine.
(1) V. l'arrêt du iGaviil 1673; le nouv. Denixart, y». Cqixcu-
