CHAPITRE XXXIV, §. a

traire n^étoit pas seulement inconséquente ; elle devenoit même barbare.

Gomment ce reproche, déjà si bien justifié à son égard par les règles qu'elle avoit établies sur Tinfanticide , a-t-il pu être adressé, au contraire, au nouveau système de législation ? L'édit de Henri II, sur la déclaration de grossesse, en a fourni le prétexte , et mérite , à ce titre ^ un examen particulier.

§. 2. L'édit de Henri II fut rendu à une époque où l'obligation d'élever ses enfants avoit reçu une telle sanction par les mœurs publiques , que celle de la loi pouvoit désormais sembler inutile. Le législateur , encouragé par cette opinion unanime, voulut atteindre des délits dont la répression avoit d'abord paru injuste , et en* suite impossible.

Nulle des lois que le nouveau système de législation avoit inspirées , n'avoit signalé , par des caractères aussi marqués, son opposition avec celui qu'il avoit remplacé ; car les lois anciennes a voient reconnu , dans la femme non mariée, le droit naturel de se faire avorter. L'édit de Henri II la présumoit coupable d'infanticide, lorsqu'après avoir laissé ignorer sa grossesse au magistrat , elle ne pouvoit pas lui représenter son fruit vivant.

Quand les principes du christianisme n'ont plus obtenu la même faveur dans les discussions, cette loi a essuyé de vives censures. « Tel est le

puissance maritale s'étoit conservée. Car ses abus avolent été successivement réformés , et le plus grave de ces abus avoit cessé par Tabolition du divorce.

Elle avoit offert d'abord un caractère assez analogue à celui que nous avons remarqué dans les origines des Romains. Le mari , par cette dot, qui est devenue ensuite le douaire, acquéroit sur sa femme la puissance absolue qull exerçoit sur ses enfans. Cette puissance s'étendoitçur tous les biens qu elle pouvoit acquérir , et dont il disposoit à son gré (i).

Les biens de la femme étoient rarement considérables ; car elle no prenoit part aux successions dans sa famille^ qu'à défaut d'enfans mâles. Bientôt la loi des Ripuaires Tappela , en concours avec ses frères , à la succession des acquêts. Elle fut enSn admise au partage , sans aucune distinction ,de l'origin e des biens (2).

Mais raccroissement des dot des femmes qui en fut la suite, ne tendit pas à Tabolition de la puissauce maritale. Tous les biens de la femme continuèrent à être réputés dotaux, on se borna k modifier ce droit de propriété du mari , qui lui avoit assuré la faculté de les aliéner , sans Taveu de sa femme.

On commença par autoriser une action en res-titution, contre les actes d'aliénation faits par le

(i) Ileinecc. , jus Germ. , I, 5* ^65.

(a) Heinecc. , jus Germ. » ^. 21 S et s.