CHAPITRE XXXIV, 8. S

lâari (i). Comme cette action ne pouvpit avoir lieu qu'après la dissolution du mariage^ on finît par rendre le consentement de la femme néces» saire pour côs aliénations^

. §. 5i Ces modifications successives de la. pais* sance du mari , et le développement des règles qui dérivoient de la nature de celte société , oa les droits étant égaux . la manière de les exercer ne pouvoit être la même, produisirent rautorî-^, sation maritale. Nous verrons ailleurs que la dé« temination de ses vrais caractères appartient à la même époque où les eS'ets de la société des biens furent réformés , et ouia femme obtint les droits d'associée.

Les règles de Tautorisation dénvoient d'un seul principe. Le mariage foruie des deux époux ,ua tout indissoluble, dont le mari est le chef .et Torgane; et lorsque dos intérêts personnels exigent l'intervention de la femme , c'est encore en quelque î^orte au nom de la société conjugale qu'elle contracte des engagemens , ce qui s'exprîmoît par les formes usitées pour l'autorisation maritale.

. Ainsi , la femme conservoît toujours le plein exercice de ses droits; mais elle ne pouvoit les séparer des intérêts de la société conjugale. Celui quienéloit l'organe nécessaire de voit toujours intervenir dans les actions que la femme vouloît

(i) Heinecc. » jus âerm. > 1, %, a83.

i:::.nîi-r, on danscellescbntre lesquelles elle ftoil l(

cM-jTÔe* de se dcfcndre. ^

CrM on conf^^qnence de ces principes part- i c;îiiorsà i uutorûiaîionraaritale,qu'elleétoitexigée; I

inôaie dans les engagemens formés par la fennM pour rin!êrêl personnel du naari. Règle absobmeut opposée à celle qui est prescrite pour W tutelles.

Cardans les autorisations du tuteur , ou nepem concevoir que ses intérêts ou ceux du puplDftj ot quand il s'agit de ses intérêts, il ëutôrisercB dans sa propre cause. Mais les intëinêts de la Mh cioto conjugale sont distincts de ceux du msîtiet de la femme , et le mari ne cesse pas d*en etw Torgane ^ lors même qu*il autorise dans sùn ÎSM rôt personnel.

Cette distinction deviendra bien p]hs stimA lorsque j'exposerai le système de la cbinifflt nanté « à laquelle ton tes les questions d'autorisatiiSi se trouvent liées. On y verra comment lès droiti de lacommunauté peuvent être exerces pen&iil le mariage , sans jamais se confondre avec cetà des deux époux.

§. 6. Le caractère de rautorisatioii avoît dé

terminé les formes dans lesquelles elle devoit êtr

donnée. Ou n'auroît pas admis iine autorfsàfidi

postérieure à lacté , car la volonté de la feimflî

étant imparfaite sans l'autorisation , son coJasefii^

"lent, nul en lui-même, ne poûvoit plus êh ratifié.

CIÏÀl^lTKE XXXIV, §, ^. 3Si

On ti^admettoit pas 1^ lutorisatioa tacite pôut hta contrats où le consentement de la femme étoit hidessaire. Cette rigueur de principes avoit été ••Irement critiquée , c*t Ricard ne pouvoit concetnr que dans le don mutuel, où le mari contraciSk avec sa femme , son autorisation expresse pût life jugée nécessaire.

Maïs les plus graves magistrats avoîent persisté t'*xîger que l'autorisation fût expresse, et le pire- Wter président de Lamoignon en «voit fait une bs règles de ses arrêtés II vouloit , si j'ose ainsC ll'ex[:^rimer , que la société conjugale fût toujours fèiisidérée comme la partie principale dans tous \ts engagemens qui étoient contractés par Tuft IKs ëpoux.

D'ailleurs , ainsi que Valin Ta fait observer i autorisation appartient à la substance de facte^ tk Hfie volonté qui offre ce caractère , ne peut pas lire tacitement exprimée (i).

§. 7. Mais après avoir établi cette règle , Valîn B'-a pas aperçu le principe dont elle étoit la conséquence. Car il décile ensuite que la nullité qui résaltôit du défaut dautorisation étoit relative ^ et ne pouvoit être invoquée que pailles époux.

Gomment a-t-il méconnu un principe qui exis^ littl pour la société conjugale , avant même que les règles de Tautorisation eussent été déterminées-? liOrsque Constantin avoit permis au mari d*agir

(0 Gottt. delà Rochelle 1 1. 1 1 p. 53;.

au nom de sa femme, sans avoir besoin de pro^ curatioQ , il s'étoit fondé sur la bienséance et Thon^ neur du mariage , principe d'ordre public , qui est bien plus nécessairement encore la base de Tautorisation maritale.

Au surplus, le législateur eut occasion des'expliquer, et Ton préjugera sa décision, quand je dirai que l'ordonnance qu la renferme fut l'ouvrage du chancelier d'Aguesseau. Il s'agissoit de savoir si la nullité étçit tellement absolue , qu'elle s'étendit même aux -actes purement gratuits. L'art 9 de Tordonnance de 178 1 déclara nulle de plein ^oit toute donation faite à une femme non autorisée (i). ,

Si l'on veut savoir comment la bienséance publique étoit intéressée à cette application du principe, on n'a qu'à supposer un motif honteux à la libéralité. Gomment admettre que Tignorance da mari , ou même sa réticence bassement intéressée ^ puissentsuppléeruneautorisationqu'iln'eûtjamais osé accorder ouvertement ?

§. 8. A mesure que Tautorisation maritale re*cevoit ses vrais caractères , elle rendoit inutile .le secours du sénatus-consulte Velléien, qui avoit été d'abord généralement adopté dans le -droit français. On voit, dans les auteurs du droit coutumier, que ce sénatus-cônsulte ne s'y étoit introduit qu'avec beaucoup de résistance , et •qu'il étoit presque aussitôt tombé en désuétude.

(1) V. U Répert. , v». aut. marit. , III, §. i.