CHAPITRE XXXIV

Ferrîère ne s'est pas borné à cette observation , il en a aussi indiqué le motif. La communauté de biens , établie dans le pays coutumier , rendoit la femme associée de son mari , et il étoit contradictoire qu'elle ne pût s'engager pour les intérêts de la société qu'elle avoit formée. Aussi , dans la province de Normandie, qui n'admettoit pas la communauté , on avoit soigneusement conservé aux femmes le bénéfice du sénatusconsulte (i).

Mais dans les autres pays couturaîers, du moment où les femmes furent considérées comme associées , et surtout où elles eurent obtenu , par le droit de renoncer, un privilège qui leur rendoit toujours cette société avantageuse , le bénéfice qui leur étoit attribué par le sénatus-consulte , n'oflrit plus d'analogie avec leur nouvelle condition. De là les clauses générales de renonciation , qui étoient devenues tellement de style dans les actes passés par les notaires , que Toii s'étoit accoutumé à les considérer , même en jugement, comme toujours sous-entendues.

Pasquier avoit observé l'inconvénient de ces renonciations , qui étoient devenues de style chez les notaires. Mais il cherchoit l'abus dans ces clauses , quand elles attestoient , au contraire, que le privilège lui-même étoit un abus,

(i) V. Ferrière sur Tart. aa8 j et Lebrun , de la commun. >,II

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parce quil ue s*accordoit pas avec bos autres institutions (i).

§. g On a révoqué néanmoins en doute ^ dans des ouvrages réceos , que le sénatus-consulte lut tombé en désuétude avant l'édit de Henri IV , qui Tavoit définitivement abrogé. Cette opinion semble justifiée pav cçUe d'un célèbre jurisconsulte.

Dumoulin avoit soutenu que le principe . établi par le sénatus- consulte subsistoit dans toute sa force ; qu'à la vérité on devoit admettre les obligations contractées par la femme avec son mari, mais que leur validité ne dérogeoit pas au principe , parce qu'elles avoient pour objet la communauté, qui n*étoit pas un tiers k Tégard de la femme (z).

Le motif de cette assertion pourroU être contesté , mais cette discussion seroit inutile; car, à la même époque , un arrêt de règlement constatoit que le système contraire avoit entièrement prévalu dans la jurisprudence. Le parlement de Paris ordonnoit , par un arrêt , que tous les contrats par lesquels les femmes s*étoient obligées , seroient exécutés selon leur forme et teneur , çans avoir égard au défaut de renonciation au Velléien (3).

Néanmoins Tautorîté de Dumoulin et de plu-»

(i) Recherches, }îv. IX, ch. 4i«.

(a) Tract, de usuris , J. aga.

^1) A^^^ dv ap çoTçmbre i5^;, voy. Lopet, le%, Vy7» S- ^