CHAPITRE XXXV

Conventions de succéder.

§• I. L'iNDissoLUBTLiTiî du mariage luî a voît îni rinié aussitôt un tel caractère, qu'on n'eût pas n ême un instant l'idée de le confondre avec cotte sorte d'engagemens , que les conventions civiles forment entre les bommes. Son influence s'accroîssant par degrés, les conventions matrimoniales elles-mêrues parurent bientôt s*élever au-dessus des autres-contrats civils.

Nous avons vu que le contrat de mariage n'avoit pas même formé un contrat parlîculier avant Constantin. Il dut son existence aux princes chrétiens , qui découvrirent plusieurs de ses règles. Mais , dans le droit français , il se montra avec les caractères qui le distinguent, et qu'il suffit au législateur de développer.

V Dans les contrats civils l'intérêt fait la substance et le principal objet des conventions; les parties ne peuvent stipuler que pour elles seules , çt toutes les dispositions de dernière vojonté

, CHAPITRE XXXV, §. 2. 36i

Sont interdiles. Le contrat de mariage est ua contrat d'honneur et d'affection , établi dans des Tues bien plus relevées. Il est destiné à cimenter l'union des cœurs, autant que Tassociation des biens. Il n'oblige pas seulement les époux et les parens qui ont stipulé dans le contrat, il fait la loi des enfans qui n'ont pas encore reçu l'existence : ses dispositions ont à la fois pour objet la naissance et la mort, et embrassent ainsi les deux extrêmes de toutes les choses humaines (i). »

§. 2. Ces motifs autorîsoient la confiance du légiMat'ur;M'autres causes la rendirent néce.ssair?. Elles résultoient des nouvelles institutions qui a voient été données à nos familles.

J'ai fait voir, dans un autre ouvrage (2) , que le bon ordre et la prospérité des familles , chez les Romains, n'éloienl pas seulement foud^^s. sur la discipline établie par fautorilé de faenl commun ; elles avoiont aussi pour principe le pouvoir qu'il exerçoit par son testament. '

Il suflSl mê»ue de considérer dans «on ensemble ce vaste système que les jurisconsultes romains avoient formé sur les successions testamentaires, pour reconnoître avec eux la nécessité de cette espèce de législation domestique, qui doit se renouveler dans chaque famille avec les générations successives.

(i) Teslard, des Contrats êc IMarîage , ch. 2. (a) Lois des FamilloÂ, cli. 2, 5. 8.

36a LOIS DU MARIAGE,

Ce moyen de régler les fapiilles ne pouvoit être d aucun usage dans le droit français* J'ai fait voir , dans le mêqie ouvrage , comment le pouvoir paternel avoit été anéanti , et comnient le père de famille n avoit plus conservé que l'autorité d'un tuteur (i).

Aussi , dans nos pays de coutumes , le père de famille n'avoit-il pas le droit d'exprimer ses dernières volontés par un testament, d,ont le caractère distinctif est l'institution d'héritier qui lui étoit interdite. Il ne pouvoit faire que des legs ou donations à ca\ise de mort , 4Qnt les effets étoient réclamés , ainsi que les autf es créances sur la succession ^ contre rhéritier que la loi lui avoit désigné (2).

Il falloit donc une autre basç .pour établir ces lois privées, qui dévoient être données à la famille à chaque renouvellement de génération : on la trouva dans le contrat de znariage , qui participoit du caractère auguste et respecté auquel l'engagement ^es époux; dont il formoit Taccessoire , s'étoit élevé par degrés.

c( Les contrats de mariage , ditBoucheul , ont , dans notre jurisprudence , la même faveur que les testamens avoient obtenue chez les Romains. Ces sortes de contrats , comme la règle des famillies, sont susceptibles de toutes les clauses

(i) V. les Lois des Familles , chap. 3; (a) V* Ricard} part. I , ch.a.