CHAPITRE XXXV, §. 3, 3SJ

fi con^miions qui nt' qSeaseat pas les bonnes mœurs (j)> »

§. ^. Lorsqv'oa ^ut ^19^ reconnu les effets dqi ^ A0iitrdt4e mfinsige^pn expliqua, pjar qet iijppoirtani: 9fi^e «ipqjt^s les ^^les q^'j} ^yoit reçues. Qn dît que ses (jh'^positjiaps ^oi&ott junnuabjes, parce «qu'elles ipt^ressoient la postent^ de ceux qui \avpiént |>aru au contrat, et qu'elles se^vqienit de jrègle à la fortune des f^nîlles.

M9is il n'en est point ainsi ,des institutions humaines. Quand on les vo^t prolonger leur durée, étendant par degrés leurs utiles applic^-< 4ions, on peut être certai^ .qu'^eUes ont jété ,or- •^anisées par le développement naturel de deure irègles fondamentales.

Ce n'étbit point pour rendre le contrat de -aiariage plus propre à devenir la loi des /familles >qu6 Ton avoit établi en principe qu^'aucunes de -ees conventions ne pourroient plus être chan- ^ gées ou révoquées après la célébration du mariage. ""Mais cette règle résultoit de la nature de ce cohlrat; on Tavoit déclaré irrévocable, parce que rengagement dont il ©toit Taccessoire avoit été penduriadisaoluble.

'Suplessis avoit imaginé une.autre canse 9 éga* lement puisée dans les intentions du législateur^ Les motifs qui avoient fait déclarer nulles toutes les conventions postérieures au contrat de ma-

(i)>C^Tcnllpns de succéder ^préface*

riage , lui paroissoient résulter de l'interdiction des avantages entre les époux. '

« Mais il a été reconnu que la véritable cause de cette nullité se tire de Firrévocabilité des conventions du mariage : car cette nullité a lieu , même dans les coutumes qui permettent aux conjoints de s'avantager entre- vifs (i). » ' On peut aisément reconnoître la source de l'erreur de Duplessis. La prohibition des avantages entre les époux résulte , en efiet , de la même cause qui rend les stipulations de leur contrat irrévocables.

%. 4. Au surplus, je n'aurois besoin que des preuves qui résultent de l'histoire de notre législation. A l'époque de nos lois primitives, la puissance paternelle oflfroit un caractère assez analogue à celui qu'elle avoit reçu par les institutions des Romains , et l'on ne connoissoit point •encore la prohibition . des avantages entre les époux.

Ainsi, le législateur ne pouvoit avoir d,e motifs pour rendre les clauses du contrat de mariage irrévocables. Néanmoins, et dès le commencement du septième siècle , Dagqbert établissoit ce principe dans l'un de nos anciens ca- ' pitulaires.

. « Que tout ce qui a été écrit dans la Charte qui règle les intérêts des futurs époux, demeure

(i) V. le BOUT. Denisarty v^. Contrat de Mariage, §. 4» n^ 6.