CHAPITRE XL

Une disposition du projet de loi (i), que je m'abstiens de qualifier, prévient cet inconvénient. La séparation de corps une fois prononcée,' pourra ensuite être changée en divorce, sans aucune discussion nouvelle , et par de sîtnpies formalités judiciaires. On avoit paru l'accorder dans rintérêt de la religion ; on en a fait ainsi une arme pour la combattre.

La loi de 1792 me semble moins dangereuse. On prétend qu'elle avoit rendu l'accès du divorce plus facile, parce qu'on ne suppose aucune force à la foi catholique, à la censure de l'opinion , aux remords de cet époux , qu'elle oblîgeoit d'introduire une action contraire à sa crôyatice.

Mais le projet de loi accorde la séparation aux. époux religieux , comme un piège àdroîtenient ménagé. Quand ils l'auront obtenue , il leur présentera ce divorce , qu'un seul acte de leur volonté peut leur assurer , exempt de débats et en apparence de scandale. II excitera toutes leurs passions pour les séduire ; toujours prêt au moindre instant de foiblesse , à élever une barrière insurmontable , qui les sépare à jamais du sentier de l'honneur et de la religion de leurs pèreis (2).

(i) V. Fart. 3;o du code civil.

(2) J'ai cru devoir abrëger la discussion de ces deux chapitres. On pourra y suppléer par les discussions de cette époque. L'opinion publique se montra avec une telle évidence, que l'orateur du gouvernement . chargé de soutenir la loi sur le divorce , n'osa tenter de combattre les objections. ( V. le second discour» sur le titre du Divrirce. ) Il sont nt que le principe étoît djéjà admis dans les lois précc-'deiiles. Ainsi le divorce a été voté /ati/eme/i/,f^ous^ Terrons plus d'un exemple de lois importantes qui ont été adoptées ou abrogées de celte manière.

4^8 LOIS DU MARIAQË,

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