CHAPITRE XL

faiûcre , seront au moins forcés de recomioitré son obligation impérieuse d'accorder une protectioa particulière à la séparation de corps.

J'ai fait voir , dans un autre ouvrage , que I^^ )oi du maHage indissoluble énianoit du droit naturel , et mes raisons n*ont pas encore été réfutées (i). Quand on youdroit nier ce principe, on sera du moins forcé de convenir que cette loi est sanctionnée par la religion de Timmense majorité des Français. Ils ont juré de l'ob^ server au pied de leurs autels, au milieu des plus augustes cérémonies de leur culte.

Le législateur doit donc au moins se contenter de tolérer une action en divorce , qui suppose la violation de ce serment solennel , et qui oblige de graves magistrats à légitimer le parjure. Peutil refuser quelque faveur à cette action en séparation , par laquelle un époux réclame le soulagement de ses maux, sans porter atteinte aux principes conservateurs des mœurs et des familles? N'est-il pas même indispensable que cet homniage à la religion de nos pères adoucisse le sentiment des outrages qu'elle reçoit tous les jours ?

Le projet de loi , néanmoins , respire une préférence constante pour le divorce. La séparation de corps ne semble accordée que par tolérance. Disons mieux; il la permet sous la condition qu'on

(1) Cet essai imprimé en iSo2| a été réiiDpjrimé , en i8i4j^ dani. ^s Loi» (les Familles.

4^6 LOIS fiU MARIAGE ,

"n'en fera aucun usage. Les intentions de la loi sont évidentes , il suffit de la lire avec quelque réflexion.

Aiïisi l'on a permis, aux époux qui sollicitent le divorce , d'éviter le scaudale des débats judiciaires. On a voulu que le consentement mutuel pût les mettre à l'abri de la malignité publique. On n'a pas craint de qualifier ainsi cette censure de l'opinion , première et redoutable peine des grandes violations de mœurs.

Mais pour la séparation de corps , on compromet sans ménagement l'honneur des époux. On exige des causes déterminées , des discussions devant les tribunaux , toutes les conditions qui peuvent déterminer le choix pour le divorce.

§. 7. On ne craignoit pas seulement le choix des époux , on redoutoit l'influence des magistrats : tant le projet de loi est l'expression de la volonté générale ! Secondés par cette impulsion , qui devient tous les jours plus puissante , ils pourroient , en accordant plus aisément la séparation de corps , rendre inutile et sans effet la faveur que Ton veut conserver au divorce.

Ils ne manqueroient pas de motifs fondés sur la justice. Le projet de loi exige les mêmes causes ; mais qui pourra les blâmer de se rendre plus difficiles sur les preuves et la gravité des faits , pour des époux infidèles à leur serment , que pour ceux qui ne sollicitent qu'un soulagement temporaire.