CHAPITRE XLlX, §. â. 53i

Nous verrons même que cette fraude ne pro- ^uisoit pas une nullité , mais que la femme devoit seulement être indemnisée. Telle étoit l'étendue de ce droit de propriété , que le mari obligeoit les biens de la communauté ^ même par refiét de «es délits.

Ges droits du mari p,e s'étendoient pas néanmoins sur les biens propres de la femme. Il n'étoit considéré à leur égard que comme un adminîstrateun Son consentement et son assistance lui létoîent nécessaires pour exercer à leur égard les droits de propriété qu'elle n avoit pas cessé de txinsetrver^

Mats^ à l'égard des biens de la communauté ^ tous les droits étoient exercés pai^ le mari.

et Le droit de la femtne sur lé^ communauté n^est pas actuel^ maifr virtuel , diaoit Dumputier* fille n est pas proprement associée \ mais elle doi£ participer à tous les avantages de la société (i). »

§• a* Pour conserver à la femme ses droits à Venir, on continua, pendant toute la durée de la ^société de biend ^ cette abstraction qui en avoitformé un tiéïrs entre les époux à l'époque de sa: fbrmation^ Le mari exerça les droits de la com^'} munauté; mais ils furent réglés comme des droits distiftcls , et qui » à l'époque de sa dissolutioli , davoienf autoriser les répétitions réciproques.

La coriimùnauté étoit en effet soumise à la;

(i) Sut l'an. 109 dfl lu Cottt. ùt Park.

53a LOIS DU MARIAGE,

même règle que les deux époux. Elle ne pouvoit pas s^enrioliir aux dépens de leurs biens person-* nels , que l'on appeloit propres de communauté. Chacun des deux époux ne pouvoit augmenter ses propres aux dépens de ce tiers , qui représentoit leur association commune.

Delà le système des indemnités et des récompenses. Car chaque époux devoit compte à la communauté des dépenses dont il avoit profité^ et la communauté lui restituoit à son tour les perles qu'il avoit supportées pour renrichir.

La plupart des inconvéniens^ que j'ai eu occasion de remarquer dans la composition des biens de la communauté , étoient tempérés par ce système d'indemnités respectives. Seulement il falloit souvent recourir aux décisions d'équité , dont nous avons vu le fréquent usage dans ce contrat j qui ëtoit plus particulièrement que les autres un con< trat de bonne foi.

§. 3. L'action pour les indemnités ou récom* penses respectives , ne s*exerçoit qu'au momen de la dissolution de la communauté ; mais elle se rapportoit à ses diverses époques. Ainsi , l'état de la composition de la communauté pouvoit s'être altéré pendant sa durée.

Les mises faites par les époux ne sont , en effet , le plus souvent^ que des donations faites par leurs parens en avancement d*hoirie. Lorsqu'ils réclament ensuite leur portion héréditaire, ils sont obligés de rapporter ce qu'ils ont reçu.