CHAPITRE XLIX

Four retirer alors sa mise en commanauté , il suffît à un époux de rapporter à la succession l'argent qui lui avoit été constitué ^ et de recevoir sa part en immeubles. Mais , comme c'est un avantage qu'il obtient aux dépens de la communauté, il lui doit une indenmité égale à |a somme qu'il avoit apportée (i).

Il semble que le système d'indemnités eût da s'appliquer aux dettes alternatives , ou qui peuvent également être acquittées avec une somme d'argent ou avec un immeuble. Mais on avoit dé-* cidé que la nature de ces dettes resteroit en suspens jusqu'au paiement (2).

Les inconvéniens de cette règle ont été développés avec force dans de nombreuses discussions. Mais les règles qu'on propose de lui substituer semblent en offrir de plus graves, et autorisent à penser que les pactes de communauté sont l'uni-que moyen de la modifier.

Il sufiSra donc d'établir que le principe des indemnités sera observé , dans tous les cas oii il pourra recevoir son application. Ainsi, lorsque celui des deux époux, à qui une succession étoit échue, a reçu plus d'effets mobiliers que le partage égal ne lui en eût assigné , la communauté lui doit une récompense , et il est obligé à son

i^Ma

(1) V. Renusson, 1,3, S* *^î ^ Pothîer, $.8x6. Le projet» art. 19, et le code civil, art. x4o6, paroissent avoir adopté cettck règle i mai& il eût falla peut-être use di^oftitioo plus ptédsek.

(^V-Pothier, S.74.

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tour de rindemniser, s'il a reçu au-delà de sa part en immeubles.

Cependant le projet de code propose une décision contraire ; je peuserois qu'elle n'est pas conforme aux règles qui doivent assurer l'égalité des droits dans la société des biens, et surtout à celles, qui ne permettent pas les avantages indirects entre les époux (i).

Il est vrai qu'elle est empruntée d'une décision dePothier; mais Valin, qui a mieux saisi les véritables principes du droit coutumîer , soutient que }a jurisprudence généralement observée étoit contraire à cette décision (2).

' §. 4* I^ dissolution de la communauté donne ouverture aux droits que je viens de faire connoître. Ils offrent quelque analogie avec ceux qui résultent de la responsabilité du mari à l'ëpoque de la restitution de la dot. Mais on peut remarquer une différence importante. Car la responsa-^ bilité pèse également sur les deux époux , et ils doivent compte au tiers qui exerce eutr'eux des droits distincts ^ de tous les avantages , même volontaires , qu'ils ont pu mntuçliement s'accorder. Lorsque le mari ou la femme ont vendu un de

(i) Cette décision résulte implicitement des art. i4 et s. du projet, et des art. i4oi et s. du code dvil. La cour de'BenTics \^ depuis reconnu par arrêt du 3 1 juillet 1811. (Sirey, i8,i3. II, p. 109. ) Cet arrêt est d'autant plbs remarquable , que la {urisprudence du parlement de Bretagne étoit contraire.

(a> Voy. P^tbier, Ç. 6?o ; «t la Coût, de la RocheUe , art 4^,^ 5, 3, 1^^' :Sf