‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 267 sur 278 · CHAPITRE Uir, §, i fi8i · texte numérisé non relu

CHAPITRE Uir, §, i fi8i

ces modifications extérieures que tant de causes peuvent changer. Les déguiseméns du despotisme ne peuvent lui en imposer , et sous quelque forme qu'il se présente , mémo sous le caractère révéré de ia puissance législative , il le contraint à re-^ connoîlre une autorité supérieure*

Au nom de la puissance invisible dont it est Touvrage et Torgane , ii déclare les lois invariables qu'elles a prescrites aux êtres intelligens. Il commande à la puissance législative d'en assurer l'exécution, et de changer en iois positives les Conséquences nécessaires qui en dérivent

Quand la société civile est ainsi réglée, lés fornÈiesdu gouvernement offrent une moindre ini^ portance. La balance des pouvoirs s'établit d'elle-qnème, et la puissance législative ne peut porter de lois tyranaiques. Ce ne serôiént plus des lois, puis(|u' elles excëderoiei^ son pouvoir^ ce seroient des faits d'oppression, comme toust ees actes arbitraires, que l'on n'a jamais confondus avec les actes légifiuies des diverses autorités po->^ litiques.

Il ne faut pa^ même s^en exagérer le danger» Car, aunxilieu de tant de créations^lu droit imnraa-»^' ble, qpi toutes partidipent de sa nature^ de telW lois ne peuvent jamais obtenir qu'une exiatehcs éphémère. Quand elles résisteroient au soulèvement de l'opinion et de la conscience sociale; elles n'auroient pas plus de durée, et l'inconslance deh l!homme suflSra toujours pour renverser Tourvrag3 de ses passions. ,

58a LOIS DU MARIAGE ;

§. 3. Ainsi 9 lorsque le droit arbitraire , soule-^ vant tontes les passions dans la société civile^ a provoqué ces luttes terribles qui en ébranlent les fondeiuens, il ne faut pas espérer qu'il en fera ceaser la cause. Celui qui comraaqde à la tempête peut seul la calmer» et le refuge «dans de tels oragesnepeutêtreoSertque par la droitimmuable*

Le droit immuable protège également tous, les gouvernemens légitimes, en quelque forme qu'ils soient établis. Il les aSbrmît sur la justice, il réprime toutes les passions qui écartent, les. princes ou les peuples de leurs devoirs (i)-

Il en distingue surtout les lois fondamentales ^ auxquelles il communique sa force et sa nature- Les formes du gouvernement deviennent ainsi susceptibles de tous les développemens que. les progrès de la société civile peuvent exiger ^et ses bases conservatrices soutiennent sans s*ébrânler tous les soulèvemens de là.voloiité des peuples* ;

Un seul témoignage pourra me suffire, et me fournira même l'oocasion de balancer^. dest critiques qu'on aura peut-être jugées téméraires. Mais pouvois-je craindre de m'égarér.lorsque, défendant nos anciennes croyances, je m*engageois dans des discussions sur lesquelles le génie de Bossuet a répandu de si vives lumières ? >

§. 4- « Le gouvernement monarchique , dit Montesquieu , est celui ou un seul gouverne par des-

(t) Polltîq. de Bossuet, llv. il.

CHAPITllE LUI, §. 4. 583

lois fondamentales Les anciens n'en avoient ^^

une idée bien claire , et rembarras d'Aristoteparoît visiblement quand il traite de la monarchie(i). »

Il suffit de généraliser cette observation pour reconnoître qu'elle appartient à tous les gouvernemens , et aux seuls gouvernemens qui ont été organisés par le droit immuable. De quelque manière que le partage on la balance des pouvoirs publics aient été réglés, c'est toujours par son influence que le gouvernement a été afiermi sur des lois fondamentales.

Les anciens ne poù voient en avoir aucune idée, parce que le droit arbitraire ne sauroit ni établir ni conserver des lois fondamenfales. Mais Tem* barras d'Aristote avoit une autre cause , que le même auteur va également nous dévoiler.

« Le gouvernement gothique avoit cet ihcon* vénient que le bas peuple y étoit esclave. La coutume vint d'accorder des lettres d'affranchissement, et bientôt la liberté civile du peuple, > les prérogatives de la noblesseNet du clergé , et la puissance des rois se trouvèrent dans un concert parfait (2). »

La cause de l'embarras d'Aristote achève ici de se dévoiler avec une pleine évidence. Car , il ne voyoit autour de lui que des sociétés cir- * viles soumises au droit arbitraire , et le droit arbitraire n'est pas moins impuissant pour fou-

(i) Esprit des Lois, \W. II , chap. 4 ; e* liv* ^t 9 ctap. 8. (â) Esprit des Lois, liv. XI « cliap. S et 9. ^

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der la liberté civile sur la liberté originelle He tous 1('8 hommes;, que pour établir les véritable bases de la liberté politique.

Aristote n'avoit donc pas seulement méconnu la nécessité des lois fondamentales. Il avoit aussi considéré 1 esclavage comme un des élémens de la société civile. Il ne pouvoit donc avoir au-^ cune idée de ces gouvernemens , dans- lesquek toutes les sortes de libertés se trouvent également établies» et où une règle éternelle fixant leurs li^ mites , elles finissent par exister dans «m concert parfait.

Ainsi , la rare sagacité de técrivain qui a com«battu les erreurs d' Aristote , se montre encore au milieu des obstacles qu'il s'étoit créés lui* même par une fatale condescendance pour des opinions alors trop accréditées. Ainsi , après avoir satisfait aux obligations que la défense des vérités les plus importantes à Tordre social m'avoit imposées, je puis eitcpre rendre un juste homnoage à cette raison supérieure qui s'est montrée si admirable dans Tobservation des faits et dans l'examen de leurs causes*

§. 5. Le passage de Montesquieu , que je viens de citer, fait voir que le droit iinnmabie avoit préparé par l'abolition de l'esclavage , l'établissen-ent des gouvernemens qu'il vouloit former. Il falloit d'abord affermir leur base nécessaire , et il ne peut exister de lois fondamentales dans la société^ tant que la première de toutes^

CH AWTRE LUI , §; 5* 58S

cê'IIe qui garantit k liberté civile, n'a pas Mé pleinement reconnue.

La marche du droit immuable , pour arriver à rétablissement de ce grand principe de la liberté originelle dé tous les hommes ^ est plus admirable éDCorè que celle par laquelle il par* vint à fonder la liberté domestique , sur Tindis-solubilité du mariage. Il étoit obligé d^abolir » sans troubler Tordre de la société civile, Cette institution de resclavage, sur laquelle le gou** vemement et les bases de toutes les autres insti-* tutions étoient fondés.

Le droit immuable y parvint par son respect constant pour Tordre légitimement établi dans la société civile , par les devoirs de fidélité qu'il imposoit aux esclaves, par le frein qu'il donnoit aux passions des maîtres , par des lois favorables auK aSranchissemens. C'est surtout dans les progrès du droit immuable vers <îe but si important, qu'on rèconnoitra son origine toute cé-^^^ leste , et j'ose dire qa*on ne peut avoir une juste idée de sa beauté, quand on n'a pas étudié les lois successives qui furent rendues pour parve* »ir à l'aboliticHi de l'esclavage.

Telle a voit été mon excuse, quand je leg avois insérées dans la première édition de cet ouvrage (i). Mais il a fallu sacrifier âes détails qui^s'écartoient trop de son principal objet , et

(i) Voy. surtout, les cliaf). 7 et 19 de l'Histoire des Lois 8\i^ Mapjaqg;e;

qui ne pouvoient même porter une pleine conviction dans les esprits, qu'à Taide de. nouveaux développemcns.

§. 6. J'ai donc été contraint de me borner à présenter dans leur ensemble , les lois qu'il avoit iui^pirées , pour établir les fondemens de l'union déf) familles. On a pu les comparer avec les lois Papienties, ce monument tant vanté des institutions du droit arbitraire.

On a pu , surtout, considérer sa marche constaute vers la sanction du mariage indissoluble; aussitôt qu'il a établi le principe, on le voit élever sur cette base, désormais inébranlable, le système de lois le plus favorable à l'égalité enU'e les époux, à l'accomplissement de leurs devoirs envers leurs enfans, à tout ce qui cons^ fitue la vraie liberté domestique.

Mais j'ai fait observer en même temps que j'entendois parler d'une liberté bien . réglée , de ce système de lois , oii les droits sont toujours balancés par les devoirs ; car le droit arbitraire admet la licence aussi bien que la servitude, dont elle est seulement l'extrême contraire ; et les lois qui étendoient aux femmes le droit de répudier , ne sont pas moins opposées à la vraie liberté domestique, que celles qui avoient fait de la réptididtion le privilège exclusif des maris.

Bossuet a démontré que les mêmes principes qui ébranlent les fondemens de l'union des fauiilles, tendent également à troubler le repos

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