‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 35 sur 278 · CHAPITRE Vm, §. i. 6t · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vm, §. i. 6t

binage dans les cas pré^iis par la loi. Le con^ cubinage par présomption avoit donc lieu lorsque la femme étoit du nombre de celles avec lesquelles on ne pouvoit pas contracter de mariage légitime, ou lorsqu'avant cette union , elle âvoit tenu une conduite suspecte.

Dans tous les autres cas, celui qui vivoit avec nne femme étoit tenu de prouver, par témoins, qu*elle avoit manifesté devant eux son intention d'être reçue à titre de concubine. S'il ne pouvoit pas faire cette preuve , et qu'il refusât de la reconnoître comme son épouse , il étoit exposé aux peines du stupre, que l'on appliquoit à toutes les unions prohibées (i). »

Cette nécessité de prouver le concubinage ) introduisit une coutume que je n'ose qualifier. Lorsqu'on prenoit pour concubine une femme honnête et de condition libre , on s'empressoit d'appeler ses amis , et de donner à cette union nne sorte de solennité. Ainsi, la publicité étoit pour le concubinage ; on sembloit réserver le secret et le mystère pour former une union légitime.

§. 5. A l'égard des prohibitions de la loi , on voit qu'elles avoient pour unique objet de donner quelque fondement au mariage par présomption. Pour achever de montrer leurs effets, il me suffira de citer la décision d'une question de suc-

(i) Voy. 1. 3, (T. de (doncubjois.

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cemon , qni parât mérker un rescript de Teitl* pureur Sévère.

Le sénateur Coeeeioa Gassîanm ^ devenu veul de Rufina , son épouse , prit pour concubine une fille qu'elle avoit eue d*un premier lit. Il la nomma ensuite dans son testament ^ cohéritière de son petit-fils.

On contestoit la succession à cette fille, sur le motif qu'elle n'avoit pu. être la femme légitime de Cassianus , car elle étoit sa belle*fille ; ni sa concubine, parce qu'elle éloit de con« dition libre. Q^j'ainsi elle avoit vécu avec le testateur dans une union prohibée , qui lexoluoit^ . d'après les lois , de sa succession.

• Mais on reconnut qu'elle avoit eu une con-> duite suspecte avant sa liaison avec Gassianos. Elle ëtoit ainsi devenue capable d'être sa con* cubine , et le rescript de Sévère lui adjugea la mccession (i).

On conçoit aussi avec quelle facilité une femme pouvoit fournir de telles preuves. Je dois néanmoins ajouter qîie j'ai suivi le sens de Gujas. Il est vrai qu'il su£Bt de consulter ce cha*^ pitre de ses observations , pour reconnott recom* bien il avoit mûrement examiné cette décision. Awid Godefroi n'a^-il pas hésité à adopter la même interprétation (2).

§. 6. Mais cette décision ainsi entendue pa»

^i) Voy. 1. î€, ^. I, flf* de h\s qu« ut indignis, XXiV, y» ^2) Voy. Cujas , obserr. V» 6 ^ el GoUipri ad h. ieg.

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