CHAPITRE VUI, §, a

rorigioe d'nne cause de divorce qui (ut établie dans la suite , et qui ëtoit motivée sur Tintroduofion de la concubine dans la maison con-» jngale.

§•3. On fut également oontraiht d*acoorder une grande latitude pour le choix des conçu** bines. Cette assertion semble ne pas se concilier avec le texte de la loi , qui ne permet pas de prendre pour concubines les femmes honnêtes et de condition libre. Mais, avant d'en con^ sidérer le sens et les effets^ il faut en exposer les motift.

Une nouvelle sorte de mariage s*étoit introduite à l'aide du système de législation qui avoit succédé aux institutions primitives. Je ne saiirois désigner ce mariage par les formes qui étoient exigées pour le contracter 9 car il n'étoit sou-» mis à aucune forme particulière.

Il ëtoit au contraire le résultat de la désuétude absolue où étoient tombées toutes les formes jusqu'alors usitées pour célébrer runion des époux. Le législateur avoit été contraint de tolérer eet abus, et Ton ne trouve dans les lois rendues à cette époque aucune disposition qui eiit poujj^ ch]et de le réprimer*

Mak les décisions des jurisconsultes attestent que pour constater si Thabitude d'un homme Avec une femme étoit uq véritable mariage ^ ou un concubinage , ou nne union illicite , oq

avoit admis Tusage des présomptions légales^

6o LOIS DU MAniAGK,

Ou présumoit lo mariage lorsque la femme étoit d'une condition libre , et qu'elle avoit mené d'ailleurs une coaduilo sans reproche (i). Tel est le motif pour lequel je disîinguerai celte sorte de mariage sous le titre de mariage par présomption.

On avoit aussi égard à rintenliou présumée des deux parties. « Il faut examiner , disoit Papinîen , la condition respective des parties, et Tiatention qu*elles ont annoncée. Car c'est leur intentio]! , et non la constitution même de dot , qui fait le mariage légiiime (2), »

(( Il m'a toujours paru bien extraordinaire , dit Brower, que les Romains, qui avoient conservé des rites solennels pour tous les changemens d'état , eussent admis pour le mariage ces présomptions, qui se tirent des habitudes de la vie domestique; mais la corruplion des mœurs avoit également fait tomber en désuétude toutes les formes du mariage. Le législateur n osa jamais réprimer cet abus ; il eût paru absurde d'exiger des formalités pour contracter un engagement, qui pouvoit être dissous par la seule volonté do Tua des époux (3). n

§. 4. On présumoit, au contraire, le conca-

(i)Voy. ]. 44, ir. derilunupt. , XXIII, a. Pothier ad tU. de Concub. , J. II. Ileinecc.y H, 4> $• t^*

(a) Voy. 1. 3i, ff. de Donat., XXXIX , 5 , et la note de Godcfrot.

(?) i>e jure coanub. H , x , $. 6^