CHAPITRE VIII, §. a

par le rescript de Sévère. Quintilien nous a conservé un passage du plaidoyer de Trachallus ^ qui fait voir l'opinion des contemporains sur ces règles si morales. Cet orateur plaidoit contre Spaihale , nommée héritière comme concubine , et qui réclamoit à ce litre la quarte-falcidie sur les biens de la succession. « O lois protectrices de la pudeur, s'écrioit-il , qui donner des dixièmes aux épouses , des quartes aux conçu-" bines ^i)! »

§. 8. De telles dispositions ne sembloîent pad annoncer que le législateur alloit s'occuper des fiançailles. Il venoit d abolir indirectement leâ formes du mariage : comment pouvdit-il être conduit à statuer sur ses préliminaires ? Suétone noos a appris ses motifs (2)^

On avpit abusé des fiançailles prématurées v ponr éluder les peines de la loi ; car la loi Julia u'avoît pas distingué 1»« fiancés des époux , et même elle ne pouvoit pas confondre avec les célibatafres celui qui avoit formé un engage** ment dont le mariage n'étoît que rexécntîon.

Mais les coutumes des Romains permeltoient de fiancer les enfans en bas âge : c'étoit une suite de la grande autorité des pères de famille , qui -contractoient seuls dans ces pactes préliminaires^

(i) Voy. Heinecc. , L. Pap. , II ^ i4; et Quintil., lib. Vlll/ C3p« 5.

(a) Augiutu», cap. 34«

en LOIS DU MARUGË,

Le législateur exigea ensuite que renfant pût au moins donner un signe extérieur de consentenienf , et il ne fut pas permis de rengager par les fiançailles avant qu il eût accompli sa septième année. Cet âge, qui étoit celui de la pupillarité y avoit été déterminé chez les Romains pour former une époque intermédiaire entre Tenfànce et la puberté.

G-éloit encore assez pour abuser des fiançailles, puisque l'on jouissoit des privilèges du mariage jusqu'à la puberté de la fiancée. On pou voit même, si les fiancés étoient d'accord, différer ensuite la célébration du mariage.

Le cinquième chef des loisPapiennes eut pour objet de réprimer cet abus. Il ordonna que l'on perdroit tout le fruit des privilèges, lorsqu'on laisseroit écouler pins de deux ans d'intervalle entre les noces et les fiançailles.

Gravina a très-bien expliqué l'effet de cette disposition. Celui qni fiançoit^ une filje^ de dix ans jouissoit du privilège , pourvu qu'il réalisât le mariage aussitôt qu'elle étoit parvenue à l'^e de douze ans, où elle de venoit nubile ; mais s'il avoit fiancé une fille au-dessous de dix ans , il étoft soumis aux peiues des célibataires, jusqu'à ce qu'elle eût atteint cet âge ; car le délai oii iï pouvoit réaliser le mariage , excédoit celui qui avoit été fixé par la loi (i).

On abusoît également de la dissolution du ma-

(i) De Legibus, cap. 4^

Chapitrb^ vni , §. er 67

riage .pour éluder les peines de la loi ;: et la mâme chef des lois Papiennes fi^ica le délai daos. lequel on seroit tenu d'en contracter ua nouveau. Je considérerai pluçbas cette diaposHion m peu analogue au système des institutions primitives. :

§. 9. Le sixième chef des lois Pap:tennes prononçoit des peines contre les maridges qui élioient contractés au mépris des. prohibitions de la loi. Jusqu'alors on avoit prQn0ncé^'Ia:peine;:de. nullité, et Montesquieu a mêiiiè pensé qu!* cette peine ^avoît été inaihtenue par les lois Papiennes. i

L'auteur des lois politiques des Romains a prouvé qu il étoit dans rerreiw (i) ; rinlention de la loi n'étoit pas en efibt d'étendre les prohi* hiiîons, et surtout de prononcer des peinesî aussi stériles poor le trésor.

« On ne prononçoit pas la nnlUlc du mariage , <lir OroAÛna., n&aU ^m contisquoit siir les époux les hérédités déférées par la loi : ce qui s'éteo-' ^oH anx ^accessions testa ment aires , aux legs et aax donalioosa cause de mort; la dot même de réponse tomboit en cradncilé (at). »

Il at vrai que Tactioa du d^ pour la répétitioii de la dol , ne ponvoit pa> élre exercée avant la mort de Tépoose ; mais ses droiU étoient

T-o' LO'iS 'Dlf MARI AOK i

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CIIAPïtRÈ IX,

Droit des Enf^asu

■ HJ II IBII»

§. I. Les lois Papîennes avoîent appnye sur une double sanction 4^hKgalion qu'elles imposoient ri tous les citoyens de concourir à la propagation de l'espèce. Elles avoient accordé des privilèges qui s'augmentofent avec le nombre des enlans ; elles avoient prononcé des peines contre les célibataires 3^ et même contre les époux stériles^

Je parlerai d'abord des privilèges de la fécondité, parce que le législateur les avoit placés au preinier rang; mais ils ne formoient pas la véritable sanction de la loi , et l'auteur de l'Esprit des Lois en convient dans sa critique du système des princes chrétiens ; « Jl n'y a point de loi , dit-«il, qui contienne une abrogation expresse des privilèges; il avoit suffi d'abolir les peines (i). «^

Les privilèges^ de la fécondité étoient néau*

(i) £9|pri| dç§ Içfe^ Bv. XXIII,, chajp. av