CHAPITRE IX, §, 8i éi

sîon , tontes les peines de la loi leur seroient ap« pliqnées.

Le calcul ne pou voit pas être plus rigoureux j car il faut observer que les peines étoient dirigées contre la stérilité. « Auguste leur accorda un an , ajoute Heineccius , afin qu*après leur re« tour, ils eussent le délai nécessaire pour procréeif des enfans; Ils n*avoient pas besoin d*un délai plus long , parce qu'on leur avoit permis de coft* tracter mariage par procureur pendant leur absence (i). »

Le même atlteûr a pensé encore ; et je crois avec raison que Cette exemption j accordée auA àbsens, avoit été supprimée par les successeurs d'Auguste. Elle avoit pour motif une loi ancienne qui déféndoît à ceux qui allôient exercer des fonctions publiques dans les ptovinces , d'emme^* lier avec eux leur épouse ; mais cette loi tomba en désuétude vers la fin du règne d'Auguste.

Uà ëbus qui s'étoit introduit sous le prétexte (de cette loi, subsista bien plu^ long- temps; ceux qui allôient exercer des fonctions publiques dans les provinces , se Faisoient fournir des con-* cabines anx frais du trésor, avec le reste de leur équipage. On en trouve la preuve dans un pas^ sage de Lampride, qui rend compte d^s ré^ fermes &ites par Alexandre Sévère. « Il fut or« donné par un règlement qn'on ne fournir 'it dé* à UB présâdeot de province , dans le cas

Z' nfimtKc.,n, is. s 'r'^tiif 1^, S^^r

84 LOIS DU MARIAGE i

où il n*ânièDeroit pas sa femme , qu'une seule concubine , et qu'il seroit tenu de la restituer ea sortant de charge (i). »

§. g. Le trente-troisième chef attribue au se* nat le droit d'accorder les privilèges , et de dispenser des peines des lois Papiennes. L'auteur de TEsprit des Lois fait entendre que ce seul article suffit pour les rendre sans effet.

« des dispositionsfurent inutiles, dit-il; les empereurs énervèrent la loi , par les privilèges qu'ils donnèrent des droits de mari , d'enfans , et de trois enfans. Ils firent plus, ils dispensèrent les particuliers des peine de ces lois (2). »

Mais cet abus me paroît inévitablement résulter de tout SjTStème arbitlraire de législation : le même principe qui a dicté les récompenses et les peines, sans autre motif que la volonté du législateur, autorise ensuite le souverain à n'écouter que ses caprices dans la concession des privilèges et des dispenses.

Cependant la faculté de les accorder est plus particulièrement nécessaire dans le système. U est inéviiable, lorsqu'on veut porfer des lois arbitraires, d'établir une autorité qui puisse en modifier les applications dans les cas où elles seroient trop évidemment odieuses. Comment peut-on concevoir qu'une loi qui punissoit comme '

(i) Lamprid, îii Alex. , cap. 4^.

(a) Esprit dés Lob, iiv. XXIII , chap. ai.